Questions LMP/LMNP

[lgarnier]

Bonjour,
Saurais tu me dire si la réduction d'impôt concernant les prestations de comptabilité est imputable à d'autres revenus fonciers ? ou uniquement sur les revenus de l'activité salariée ?
En cas de non utilisation Est-ce que ces frais sont reportables les années suivantes ?

Je suis étonné que ces frais ne soient pas imputables directement sur les recettes ...

Merci par avance,

 

[moietmoi]

Bonjour,
Saurais tu me dire si la réduction d'impôt concernant les prestations de comptabilité est imputable à d'autres revenus fonciers ? ou uniquement sur les revenus de l'activité salariée ?
En cas de non utilisation Est-ce que ces frais sont reportables les années suivantes ?

Je suis étonné que ces frais ne soient pas imputables directement sur les recettes ...

tu connais le sketch de Francis Blanche et Pierre Dac: Pouvez vous le dire? oui!!! ! oui je peux le dire!! applaudissements;

Saurais tu me dire si la réduction d'impôt......

oui ,je peux te le dire......

 

[moietmoi]

Bonjour,
Saurais tu me dire si la réduction d'impôt concernant les prestations de comptabilité est imputable à d'autres revenus fonciers ? ou uniquement sur les revenus de l'activité salariée ?
En cas de non utilisation Est-ce que ces frais sont reportables les années suivantes ?

Dans le cas où ces dépenses ne sont pas imputées en charges, elles peuvent effectivement si la limite de CA du plafond micro bic n'est pas atteinte( je sais on est au réel)dans la limite des 2/3 et dans une limite de 915 euros être indiquées en case 7FF de la déclaration d'impôt , qui sera une réduction d'impôt, sur l'impôt général sur le revenu;
Si ton impôt général ne peut absorber cette réduction, elle est reportable sur 5 ans ( cette partie demande vérification)

en fait on passe en charge et on réintègre les 2/3

 

[lgarnier]

Pour le sketch, oui il est culte , après je ne suis pas assez cultivé pour le reste du répertoire, çà remonte quand même un peu ... il y a aussi le sketch de Fernand Raynaud "Ca eut payé ...."

Merci pour ces éléments.

Nouvelle interrogation: le plafond de 72500€, on m'explique que lorsqu'on le dépasse ce plafond:

- L'adhésion à un CGA ne serait plus possible

- Si j'ai bien compris l'adhésion au CGA permet de ne pas être majoré de 25% au niveau des recettes ?

donc en dépassant 72500€, Recette = Recettes +25% ?

C'est valable pour LMP et LMNP ?

Merci.

 

[lgarnier]

Après, si j'ai bien compris, le PLF2021 de supprimer progressivement sur 4 ans cette majoration ? mais la résolution n'a pas encore adoptée ?

 

[moietmoi]

on m'explique que lorsqu'on le dépasse ce plafond:

je vais y aller à tâton car je pense qu'on t'explique mal...sauf si il y a eu du changement....
à ce que j'en sais: bien sûr l'adhésion est toujours possible voire recommandée;et est toujours efficace pour empêcher les +25% mais lorsque l'on dépasse le seuil des microbic, on ne dispose plus de la déduction d'impôt qui permet de quasi gommer les frais compta+cga

au CGA permet de ne pas être majoré de 25% au niveau des recettes ?

non, il ne s'agit pas des recettes..mais du résultat ....

Après, si j'ai bien compris, le PLF2021 de supprimer progressivement sur 4 ans cette majoration ? mais la résolution n'a pas encore adoptée ?

la résolution est adoptée, mais pas encore le Projet tout entier; chaque année nous savons exactement à quelle sauce nous sommes mangés, par la publication, après passage au conseil constitutionnel, au JO du 31 décembre; mais normalement sur cette résolution, il n'y a pas de doute;

 

[lgarnier]

Merci, oui désolé, erreur d'inattention je voulais parler du résultat. Donc pas de majoration de 25%, perte uniquement de la réduction d'impôts, en effet l'intervenant n'a pas été clair. Merci.

 

[jmi12]

@moietmoi,

Bonsoir
D'accord avec les informations fournies, sauf peut-être sur le problème du report sur 5 ans de la réduction d'impôt non imputée pour frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA. Tu avais manifesté ton doute sur ce point, en demandant à vérifier. J'ai regardé et je ne vois rien de particulier. Si je n'ai rien "loupé", s'agissant d'une réduction d'impôt, si elle excède le montant de l'impôt sur le revenu exigible, l'excédent est perdu. Bien sûr, si tu trouves un texte, je serais heureux que tu me communiques ses coordonnées.
Cdt

 

[moietmoi]

Bien sûr, si tu trouves un texte, je serais heureux que tu me communiques ses coordonnées.

merci! hé non, justement je ne trouve pas non plus, donc je me range à ton avis... d'ailleurs le bofip indique
- elle (la réduction) ne peut être supérieure au montant de l'impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

 

[lgarnier]

Bonjour,
La plateforme que j'ai retenue, me confirme par écrit que si les recettes dépassent 72500€, pas de CGAF possible, et donc pas de réduction des frais de gestion et surtout majoration de 25% du bénéfice ...
Je suis perdu

 

[jmi12]

Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA, il faut avoir un C.A. dans les limites du régime micro, soit actuellement, pour les prestations de services, un CA inférieur à 72600 €, si je ne m'abuse et donc opter pour le régime réel simplifié. En d'autres termes, quand on est imposé de plein droit sous le régime réel simplifié parce que les 72600 € sont dépassés, la réduction d'impôt n'est pas applicable, qu'on soit adhérent CGA ou pas.
Par contre, indépendamment du bénéfice de la réduction d'impôt, l'adhésion à un CGA me semble possible quel que soit le niveau du CA, ce qui permet, actuellement, d'éviter la majoration de 25% du résultat. Où bien, j'ai loupé quelque chose. Moietmoi qui pratique le système donnera son avis sur la question.

Cette position, si elle est réelle (Avez-vous une réponse écrite et argumentée de la plateforme que vous aviez retenue ? ) me surprend énormément.

 

[lgarnier]

Bonjour et bonne année à tous !

J'avance dans les déclarations au titre de mon activité 2020, j'ai choisi une plateforme à distance
pour la compta: j'ai reçu numéro de SIREN et SIRET.

Je ne pensais pas avoir besoin du numéro de SIRET ...

1. Le SIE m'a contacté fin décembre afin d'en savoir plus sur mon activité: je serais assujetti à la CFE, est-ce normal ?

2. Est-ce que la CFE est déductible du résultat ? Qu'en est-il de la Taxe Foncière ?

Merci.

 

[moietmoi]

Bonjour,

Le SIE m'a contacté fin décembre afin d'en savoir plus sur mon activité: je serais assujetti à la CFE, est-ce normal ?

oui c'est normal, les seuls lmnp/lmp non soumis à la cfe sont les lmnp/lmp gérés, style résidences étudiantes/ehpad.. avec de sous location à la journée/mois;
en fait, pour un particulier, il faut créer sur impots gouv.fr un espace professionnel( oui la location non professionnelle -lmnp- est parfois vu par l'administration comme un acte professionnel et c'est sur cet espace pro des impots que tu auras ta cfe ;

2. Est-ce que la CFE est déductible du résultat ? Qu'en est-il de la Taxe Foncière ?

oui

 

[lgarnier]

Merci beaucoup.

 

[SaintFrancis]

J'avais fait un petit tableau à l'époque quand j'avais plus de biens en location, je pense que certains seuils ont du changer ?
Afficher la pièce jointe 7792

Desolé de remonter mon propre message et mon tableau qui n'est sans doute plus à jour,
Je ne suis pas certain de comprendre si les changements qui sont opérés sur le statut LMP des le 1er janvier 2021 (obligation d'affiliation et donc de cotisations sociales?) concernait également les bailleurs qui n'ont que du micro bic?
L'assiette des cotisations sociales resterait alors toujours 50% du brut? Concrètement ça donne quoi comme imposition pour un cas d'école de 15000€ bruts de revenus meublés ?
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[moietmoi]

Je ne suis pas certain de comprendre si les changements qui sont opérés sur le statut LMP des le 1er janvier 2021 (obligation d'affiliation et donc de cotisations sociales?) concernait également les bailleurs qui n'ont que du micro bic?

oui, tant pour les impôts que pour la sécu, tu peux très bien faire la déclaration en micro bic si tu réponds aux conditions;

L'assiette des cotisations sociales resterait alors toujours 50% du brut? Concrètement ça donne quoi comme imposition pour un cas d'école de 15000€ bruts de revenus meublés ?

juste je précise que ce ne sont pas les revenus , mais les recettes, et ce sont 50% des recettes qui seront soumises à cotisations, soit au ssi soit à l'urssaf en fonction de tes choix et options possible; Comme ce sont 50% qui sont soumis au PS pour les lmnp;

 

[SaintFrancis]

Je te remercie, toutefois je crois que je suis embrouillé, j'entrevoyais que le statut LMNP était d'office converti en LMP or il semble que moyennant des recettes foncières <23k€ on puisse conserver le statut LMNP ? Et donc PS (CSG etc) mais pas de cotisation RSI/SSI ?