Question sur la validité d'un contrat de prêt personnel

[smurfe316]

Bonjour à tous,

je souhaiterai vous poser une question relative à un prêt personnel consenti par ma banque de 30 000€.
Ce dernier a été au nom de mon concubin et de moi-même mais l'offre de prêt n'a été signée que par mon concubin, les mentions obligations n'apparaissent sur le contrat.

Ma question est donc de savoir si ce contrat est valable juridiquement ou non?

(Pour information nous avons un compte joint sur lequel sont prélevées les mensualités de remboursement de cet emprunt).

Merci par avance de vos idées ou réponses!

 

[Vanille95]

Bonjour,

Vous parlez d'une offre faite à 2 co-emprunteurs signée seulement par l'un d'entre eux... Pourquoi ?

Celui qui n'a pas signé n'est évidemment pas engagé juridiquement... mais le contrat reste valable pour l'emprunteur qui l'a signé.

Cordialement.

 

[kenko82]

Etes-vous certaine que l'exemplaire de l'offre classée au niveau de la banque n'est pas signée des deux emprunteurs ? Car il y a toujours un exemplaire client et un exemplaire banque, et c'est surtout sur celui de la banque que les signatures comptent.

 

[smurfe316]

merci Vanille95,
Je pense qu'il s' agit d'un oubli de la banque, car je n'étais pas disponible quand mon concubin a signé.

Pour kenko82,
Merci pour votre réponse. J'ai demandé à ma banque une copie de l'offre et elle n'est pas signée par mes soins!!!!

 

[Axiang]

Pour rappel, certaines banques disposent d'un délai de 90 jours pour débloquer les fonds, ce qui signifie qu'elle peut à tout moment, annuler la demande de crédit même si l'offre de prêt a été édité car le dossier n'est pas complet.

 

[kenko82]

Juridiquement, rien oblige un conjoint à signer une offre de prêt personnel, seulement si le conjoint ne signe pas, la banque ne pourra pas saisir ses revenus en cas d'impayés.

En résumé, si Mr marié sans contrat signe seul, seul les salaires de Mr pourront être saisis pour payer le prêt en cas de soucis. Sans parler des scènes de ménages. C'est pourquoi les banques se couvrent en demandant la double signature.

Un conjoint qui signe seul, engage seulement ses bien propres, et seul son salaires est bien propre, ce qu'il achète avec faisant partie de la communauté, dans le cas de la communauté légale.

 

[smurfe316]

@ Axiang et kenko82, merci pour vos conseils