Question sur abattements si décès d'un parent

[pandas381]

Alors voilà je suis nu propriétaire de la maison avec en effet usufruit pour le survivant.

Cette démarche datant de 2011 avait eu un cout non négligeable de plus de 10k...

On parle de frais de donation là, lié à la valeur du bien en pleine propriété au jour de la donation, avec des "frais de notaire", taxe publicité foncière,.....

 

[Buffeto]

Je lis ailleurs que malgré la donation entre époux j'aurai le droit à 50% de 100k car c'est la part réservataire.

ça je te l'ai écrit au message 2.....

 

[Sans]

Je note donc simplement de prévenir les banques du décès de mon père et de contacter le notaire pour la convention de quasi-usufruit.

(Pourquoi @TNPJ disait le contraire ?...)

Les banques seront à prévenir à chaque décès.
Et un notaire également, obligatoire car succession supérieure à 5 000 € (de mémoire ). Il me fait douter
La convention de quasi-usufruit est en plus.

 

[Pendragon]

ça je te l'ai écrit au message 2.....

Oui mais ce n'est de nouveau pas clair.

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

Me dire que je vais percevoir 50% est donc inexact.

Ou alors je n'y comprends plus rien...

 

[pandas381]

Oui mais ce n'est de nouveau pas clair.

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

Me dire que je vais percevoir 50% est donc inexact.

Ou alors je n'y comprends plus rien...

Je pense que vous mélangez beaucoup de chose.

Avec la donation dernier vivant, sauf exception, il y a plusieurs options pour le conjoint survivant:
- 100% usufruit (la plus avantageuse pour vous par rapport aux abattements)
- 1/4 pleine propriété - 3/4 usufruit
- 1/2 pleine propriété

La part réservataire (50%), implique juste que vous ne pouvez pas avoir moins que 50% de la succession de votre mère ou père. Ça dépend du choix du conjoint survivant pour la part qui vous revient de la part du défunt.

Le plus simple est que vous preniez rdv chez un notaire, le conseil est gratuit et vous aurez un conseil personnalisé

 

[Pendragon]

Oui pour le rdv mais je devrais comprendre quelque chose d'aussi simple.

Le conjoint survivant (ma mère) va sans aucun doute demander l'usufruit des 100k.
Dans mon esprit elle va transférer ces 100k sur son compte et donc les utiliser à sa convenance.

Qu'est ce que la part réservataire vient faire là ? Vais je avoir obligatoirement 50k ou rien ?

Dans mon esprit je n'aurai rien puisque ma mère aura les 100k. A quoi sert donc cette part réservataire ?

 

[TNPJ]

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

Si votre père décède en 1er, votre mère aura droit à l'usufruit sur 100 K et vous en qualité de descendant direct et d'héritier réservataire aurez droit à la nue-propriété sur ces 100 k, c'est la même chose que pour la maison.

Pour rappel, la donation entre époux est optionnelle et en aucun cas obligatoire.

Pour moi, vous n'avez aucun intérêt à signer une convention de quasi-usufruit avec créance de restitution car vous n'aurez pas de droits de succession à payer et notamment si votre père décède plus de 15 ans après la donation entre vifs de la maison.

Le plus simple étant de vous rapprocher du notaire qui a rédigé l'acte de donation.

 

[Pendragon]

MErci @TNPJ ,

on est bien d'accord que la part réservataire n'aura aucun impact pour moi ou tout du moins à cette étape ?

Ou alors est ce à dire qu'elle aura l'usufruit des 100k sans avoir le droit de dépenser plus que 50k ?

Aidez moi s'il vou splait.

Je préfère arriver chez le notaire avec le maximum d'information plutôt que de signer sans comprendre son charabia...

 

[Pendragon]

Bon je reviens de chez mon notaire pour infos.
On oublie la part réservataire de 50% qui n'a pas lieu d’être l'épouse prenant 100% de l’usufruit des 100k.

Le notaire va faire un inventaire des comptes du père ET de la mère.
Et une déclaration de succession dans laquelle seront tracés les sommes venant du père et de la mère (ceci pour l'abattement de l'enfant unique lors du second décès).
Donc apparemment pas besoin de certificat de quasi usufruitier puisque tout serait tracé dans la déclaration de succession.

Et encore des frais de notaires à payer... Mais c'est de nouveau le brouillard, le clerc qui m'a reçu m'a embrouillé. Il m'a dit que l'enfant serait redevable de frais de notaire sur l'ensemble du patrimoine du père et de la mère ?

Donc l'épouse va donc payer des frais de notaire proportionnels à l'ensemble du patrimoine ?
Ou est ce à l'enfant de payer ces frais ?

Je parle bien de frais de notaire et non pas de frais de successions (nuls pour donation entre époux)

 

[Sans]

Oui mais ce n'est de nouveau pas clair.

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

Me dire que je vais percevoir 50% est donc inexact.

Ou alors je n'y comprends plus rien...

 

[Sans]

Je pense que vous mélangez beaucoup de chose.

Avec la donation dernier vivant, sauf exception, il y a plusieurs options pour le conjoint survivant:
- 100% usufruit (la plus avantageuse pour vous par rapport aux abattements)
- 1/4 pleine propriété - 3/4 usufruit
- 1/2 pleine propriété

La part réservataire (50%), implique juste que vous ne pouvez pas avoir moins que 50% de la succession de votre mère ou père. Ça dépend du choix du conjoint survivant pour la part qui vous revient de la part du défunt.

Quite à ce que ce soit reporté au 2eme décès, mais sur une somme d'argent, donc quasi-usufruit. Donc au 2eme décès, vous ne récupérez vos 50% que si le quasi-usufruit laisse de quoi les payer, peu importe que ce soit avec de l'argent lui'ayant appartenu en propre ou del'argent venant de la succession du 1er décédé.

Le plus simple est que vous preniez rdv chez un notaire, le conseil est gratuit et vous aurez un conseil personnalisé

MErci @TNPJ ,

on est bien d'accord que la part réservataire n'aura aucun impact pour moi ou tout du moins à cette étape ?

Faux , elle aura un impact, vous attribuez 50% de la succession au 1er décès, même si ce n'est que la nu-propriété d'une somme d'argent, qui vous sera donc due au 2ème décès. Nu-propriété de 50k = créance de restitution de 50k

Ou alors est ce à dire qu'elle aura l'usufruit des 100k sans avoir le droit de dépenser plus que 50k ?

Elle aura la pleine propriété de 50k et donc le drout de les dépenser. Et la nu-propriété de 50k avec le droit de les dépenser mais avec le devoir de vous les rendre .... à son décès. (Elle ou ses héritiers : donc vous le rendre à vous même dans votre cas. Mais imaginer que le nu-propriétaire de cette somme d'argent soit vos enfants ... c'est donc vous qui devriez rendre cette somme à vos enfants si vous acceptiez la succession de votre mère ! On retrouve cette situation quand les grands parents ont donné la nu-propriété d'un bien ou de parts sociales d'une sci à leurs petits enfants, ou que les grands-parents ont donné la nu-propriété à leurs enfants : les parents, qui l'ont ensuite donné à leurs propres enfants, puis que le bien est vendu avec attribution du montant de la vente à l'usufruitier. C'est cette situation qui m'a permis de comprendre le principe du quasi-usufruit).

Bon je reviens de chez mon notaire pour infos.
On oublie la part réservataire de 50% qui n'a pas lieu d’être l'épouse prenant 100% de l’usufruit des 100k.

Donc on n'oublie pas la part reservataire, elle vous sera attribué en nu-propriété.

Le notaire va faire un inventaire des comptes du père ET de la mère.
Et une déclaration de succession dans laquelle seront tracés les sommes venant du père et de la mère (ceci pour l'abattement de l'enfant unique lors du second décès).

Donc apparemment pas besoin de certificat de quasi usufruitier puisque tout serait tracé dans la déclaration de succession.

Pas obligatoire dans ce cas en effet, mais fortement conseillée ... aucune remise en cause possible par le service des impôts.

Et encore des frais de notaires à payer... Mais c'est de nouveau le brouillard, le clerc qui m'a reçu m'a embrouillé. Il m'a dit que l'enfant serait redevable de frais de notaire sur l'ensemble du patrimoine du père et de la mère ?

Normal, il doit bien gagner sa vie, ce pauvre notaire

Donc l'épouse va donc payer des frais de notaire proportionnels à l'ensemble du patrimoine ?

Non sur la part qu'elle hérite, donc sur 50k en pleine propriété et 50k en usufruit.

Ou est ce à l'enfant de payer ces frais ?

Au choix, du moment qu'il encaisse, peu importe au notaire qui le paye.

Je parle bien de frais de notaire et non pas de frais de successions (nuls pour donation entre époux)

nul entre époux , que ce soit après une donation entre époux ou pas)

Aidez moi s'il vou splait.

Je préfère arriver chez le notaire avec le maximum d'information plutôt que de signer sans comprendre son charabia...

Si " moietmoi " passez par là, il pourrait, je pense vous expliquer tout ça de façon peut-être plus simple

 

[moietmoi]

Imaginons que les deux soit décédés le même jour

En général on recherche l'ordre des décès, pour organiser 2 successions.
Il y a quelques cas particulier ( explosion d'avion, mais pas atterrissage en catastrophe) où il est considéré une simultanéité de décès.

 

[Sans]

En général on recherche l'ordre des décès, pour organiser 2 successions.
Il y a quelques cas particulier ( explosion d'avion, mais pas atterrissage en catastrophe) où il est considéré une simultanéité de décès.

Je laisse ma place pour les explications

 

[Pendragon]

Elle aura la pleine propriété de 50k et donc le drout de les dépenser. Et la nu-propriété de 50k avec le droit de les dépenser mais avec le devoir de vous les rendre .... à son décès. (

En cas de donation entre époux elle n'a pas le droit à 100% en usufruit ?

Vous écrivez qu'elle aura 50% en PP et 50% en NP... ?

 

[Sans]

En cas de donation entre époux elle n'a pas le droit à 100% en usufruit ?

Vous écrivez qu'elle aura 50% en PP et 50% en NP... ?

Tout dépend du choix qu'elle va faire ...

Avec la donation dernier vivant, sauf exception, il y a plusieurs options pour le conjoint survivant:
- 100% usufruit (la plus avantageuse pour vous par rapport aux abattements)
- 1/4 pleine propriété - 3/4 usufruit
- 1/2 pleine propriété

La part réservataire (50%), implique juste que vous ne pouvez pas avoir moins que 50% de la succession de votre mère ou père. Ça dépend du choix du conjoint survivant pour la part qui vous revient de la part du défunt.

 

[Pendragon]

Bon... , pas facile de garder un fil conducteur constant...

Et nous n'avons pas abordé les frais de notaire dont une partie semblent varier d'un notaire à l'autre...

Je vais donc demander des devis au notaire local au bord de la mer ( qui à mon avis vu le débit prendra plus cher) et un notaire rural.

Avec l'inventaire nous connaîtrons exactement les montants hors assurance vie.

En plus la donation de la propriété a été faite en 2011 donc il y a 12 ans... Il va falloir payer également des droits de succession sur les 100k puisque la période des 15 ans n'est pas révolue...

Bref... les frères Rapetou vont encore bien se nourrir...

 

[Sans]

Le donateur ou un des donateurs est il décédé ?
Je n'avais pas compris ça... au contraire je pensais que 2026 n'était pas si loin et que c'était donc une bonne chose ...

 

[Sans]

Bon... , pas facile de garder un fil conducteur constant...

Et nous n'avons pas abordé les frais de notaire dont une partie semblent varier d'un notaire à l'autre...

c'est ça et pourtant réglementé, mais un notaire peut facturer des honoraires en plus pour conseil etc... mais doit pour cela vous faire avant signer une convention d'honoraire ...

Je vais donc demander des devis au notaire local au bord de la mer ( qui à mon avis vu le débit prendra plus cher) et un notaire rural.

Avec l'inventaire nous connaîtrons exactement les montants hors assurance vie.

En plus la donation de la propriété a été faite en 2011 donc il y a 12 ans... Il va falloir payer également des droits de succession sur les 100k puisque la période des 15 ans n'est pas révolue...

Bref... les frères Rapetou vont encore bien se nourrir...

Bon côurage

 

[pandas381]

Le donateur ou un des donateurs est il décédé ?
Je n'avais pas compris ça... au contraire je pensais que 2026 n'était pas si loin et que c'était donc une bonne chose ...

Pareil lol....

Concernant les assurances vie, si elles ont été alimentées par l argent de la communauté 50% repart vers le conjoint survivant.

 

[Sans]

Pareil lol....

Concernant les assurances vie, si elles ont été alimentées par l argent de la communauté 50% repart vers le conjoint survivant.

On a parlé de donation entre époux mais pas du régime matrimonial ... ou alors j'ai zappé...
Donc tout dépend du régime matrimonial, du mode de souscription : peut-être co-souscription, de l'origine des fonds : précisé ou pas lors de la souscription .... de la clause bénéficiaire...
Ne pas oublier que si la clause bénéficiaire est correctement rédigée, le conjoint si bénéficiaire peut y renoncer ...
Un autre sujet à part entière...