Quelques éclaircissements sur certains termes chaud du moment

[Turbo-057]

L'hamalgame entre exilé et evadés ou fraudeurs ... quelques éclaircissements :

Exilé fiscal => Personne qui décide de déménager hors de France que ce soit pour n'importe quelle raison peut importe du moment qu'il aura moins d'impots a payer ou il se rend (facile la france est quasi le pays ou les impots sont les plus hauts au monde) on lui colle ce terme
Alors que clairement c'est simplement quelqu'un qui déménage hors de france pour la raison qu'il lui plaira.
Cela est PARFAITEMENT LEGAL n'en déplaise a nos politiques. C'est juste un déménagement comme d'autres immigrent en FRance on immigre a l'étranger voilà et forcément on part avec nos biens comme toute personne qui déménage change souvent d'agence bancaire, prends ses meubles et valeurs on fait pareil rien de plus rien de moins alors pourquoi caricaturer ces personnes en vilains méchants pour un simple déménagement.

Evadé fiscal => Personne qui met des comptes hors de France car il y apprécie les services bancaires ou pour d'autres raisons qui lui sont propres.
Légalement rien n'interdit d'avoir un compte a l'étranger. Bizarrement on met tout le monde dans le meme sac du moment qu'on a un compte en dehors de France on est "évadé" fiscal pour la plupart des gens


Mais si on ne le déclare pas alors effectivement on est fraudeur
Donc il devrait etre plus normal d'utiliser uniquement le terme fraudeur fiscal comme toute personne qui oublie de mentionner un revenus sur sa déclaration d'impots c'est de la Fraude point barre pas d'autre terme

Si la Fraude est d'avoir oublié la déclaration des comptes a l'étranger cela se régularise mais RIEN n'oblige les personnes a rapatrié les avoirs en France ils peuvent aussi parfaitement les laisser à l'étranger simplement ils paieront des impots sur ces placements.

A savoir que la réglementation actuelle ponctionne de 35% deja ces intérets donc pour toute personne qui avait un compte étranger durant les années précédentes ou le cumul PFL + PS ne dépassait pas le prélèvement de la fiscalité de l'épargne la France aura a REMBOURSE ces personnes. Pour les autres cas le différentiel sera faible ... en outre maximum remontable 10 ans.
C'est uniquement sur le volet ISF que la effectivement elle pourra le cas échéant récupérer de l'impots.

Voilà histoire de clarifier ces quelques points.

 

[Buffeto]

merci pour ces éclaircissements ....

ceci dit , cela ne concerne qu'une infime minorité de très gros contribuables ....dont certains anciens ministres

 

[Turbo-057]

Pas forcément je pense que dans mon coin il y a un majorité de personnes normales en règles avec la loi qui sont tout autant stigmatisés.
La je suis en train de remplir ma déclaration d'impots si si les personnes résidentes hors de France sont obligés de le faire si elles y conservent quelques revenus non pas possible un "exilé fiscal" qui fait cela ... Bon c'est vrai on nous donne un bref délai de plus que les Français résidents surement pour cela que tout le monde veut nous taper dessus.

Le gain est proportionnel a la fortune mais bon meme a niveau "modéré" on peut faire des gains intéressant surtout sur un volet non immédiat mais quasi monstrueux qui est : Les droits de successions qui sont astronomiques en France.

 

[ZRR_pigeon]

ici pareil. un collegue qui vient de decrocher un job en suisse m'a demandé comment faire car il dit qu'il veut pas d'ennuis avec le fisc. il ne pensait donc pas ouvrir un compte courant en suisse (pour y recevoir son salaire).

c'est dire si les raccourcis de la presse font des ravages...

il faut juste les declarer (formulaire 3916) et c'est tout.

 

[Anonyme]

L'hamalgame entre exilé et evadés ou fraudeurs ... quelques éclaircissements :

Exilé fiscal => Personne qui décide de déménager hors de France que ce soit pour n'importe quelle raison peut importe du moment qu'il aura moins d'impots a payer ou il se rend (facile la france est quasi le pays ou les impots sont les plus hauts au monde) on lui colle ce terme
Alors que clairement c'est simplement quelqu'un qui déménage hors de france pour la raison qu'il lui plaira.

Bonjour,

Votre propos n'est pas clair : est-ce que ce vous tentez de donner une définition correcte du terme ou la définition fausse à laquelle ce terme fait communément référence (à tord, donc) ?

A mon sens, c'est relativement simple : un exilé fiscal est par définition quelqu'un qui quitte son pays d'origine et s'installe ailleurs pour des raisons essentiellement fiscales.
Par opposition à un exilé tout court, qui quittera son pays d'origine pour une autre raison et sans considération spécifique pour l'aspect fiscal.

Exemple : Un chef d'entreprise qui vit dans une villa sur la côte d'Azur et décide du jour au lendemain d'aller s'installer à Bruxelles aura du mal à faire croire qu'il n'est pas un exilé fiscal et qu'il n'est pas parti principalement voire uniquement pour cette raison (vous ne me ferez pas croire que c'est pour le climat ! Et si c'est par amour pour une jeune et jolie belge - façon Lagardère - on imagine mieux celle-ci venir s'installer dans le sud de la France !)

Effectivement ceci n'est pas de la fraude, mais cela peut être choquant sur le plan "moral", ou au moins, assez mal vu (surtout en France où l'argent est tabou, surtout quand il y en a beaucoup !), d'où l'amalgame qui est fait entre "exil fiscal" et "fraude fiscale".

 

[Turbo-057]

Bizarrement que tu y gagnes sur tes impots on te dit => exilé fiscal
Même aux impots quand j'ai appelé le service des non résidents pour savoir ou déclarer la moins value faite a la cloture contrainte de mon PEA la brave dame me demande pourquoi j'ai choisi de déménager et ou, quand je lui ai dit Luxembourg ah vous êtes exilé fiscal alors. Ben oui si elle veut. Sauf que chacun est libre de choisir pour SES critères pourquoi il déménage que le critère soit fiscal ou non peut importe. Nul ne le saura jamais sauf si il vous le dit lui même donc comment en connaissent ils le nombre on ne coche pas de case en partant ... Donc clairement comment peut on etre qualifié ainsi sauf si la personne te dit explicitement qu'elle quitte la france pour raison fiscal. En fait on regarde le pays ou tu pars si tu as du cash et si tu pars vers un pays ou tu payes moins d'impots hop on te colle l'étiquette.

Je travaille a l'étranger j'ai résidé en France de nombreuses années y payant les PS et pas mal d'impots y dépensant pas mal d'argent et quand j epars pour justement habiter le pays ou j'y ai mon travail on est stigmatisé.

A ZRR pour ton ami travailler en suisse impose quasi un compte suisse.
Mais le formulaire ne suffit pas en plus de l'annexe il faudra le 2047K a compléter. Mais légalement aucun problème sauf qu'il ressortira surement dans une liste quelconque a Bercy un jour. S'il est en règle aucun tracas mais bon aux impots en general ils ne savent meem pas comment remplir les 2047 surtout dès que ca devient complexe avec des placements étrangers n'existant pas en France du genre les plans de retraites suisse ou luxembourgeois.

 

[Anonyme]

Bizarrement que tu y gagnes sur tes impots on te dit => exilé fiscal
Même aux impots quand j'ai appelé le service des non résidents pour savoir ou déclarer la moins value faite a la cloture contrainte de mon PEA la brave dame me demande pourquoi j'ai choisi de déménager et ou, quand je lui ai dit Luxembourg ah vous êtes exilé fiscal alors. Ben oui si elle veut.

Ben oui, mais comme vous dites, est-ce si grave ?
C'est un cliché comme un autre, si vous dites que vous partez vivre en Thaïlande ou en Colombie, vous aurez droit à d'autres clichés tout aussi injustifiés et autrement plus dérangeants voire dégradants !
Du moment que vous avez la conscience tranquille...

Je note cependant que dans vos interventions les thèmes du type "en France on croule sous les impôts" ou les discussions sur les nombreux avantages que vous apporte votre statut d'expatrié sont assez récurrents. C'est un peu tendre le bâton pour se faire battre, non ?

Pour reprendre l'analogie ci-dessus, imaginez un exilé en Thaïlande qui passerait son temps à raconter (en toute innocence bien entendu !) combien les thaïlandaises sont très belles et très jeunes tout en se plaignant qu'on le soupçonne d'être parti pour des raisons que la morale réprouve...

 

[kfc]

Aujourd'hui chacun est libre de choisir son pays de résidence : si certains choisissent de quitter la France pour X raison et qu'on souhaiterait qu'ils restent, la bonne démarche est plutôt d’adresser leurs raisons de partir.
Dresser l'opinion publique contre eux ou contre ceux qui envisagent de partir ne va certainement pas les encourager à rester/revenir ...

 

[moietmoi]

A savoir que la réglementation actuelle ponctionne de 35% deja ces intérets donc pour toute personne qui avait un compte étranger durant les années précédentes ou le cumul PFL + PS ne dépassait pas le prélèvement de la fiscalité de l'épargne la France aura a REMBOURSE ces personnes. Pour les autres cas le différentiel sera faible ... en outre maximum remontable 10 ans.
C'est uniquement sur le volet ISF que la effectivement elle pourra le cas échéant récupérer de l'impots.

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Bonjour, sur ce point je pense qu'il est utile de se réferer au blog de Paul Duvaux, qui montre que ce n'est pas si simple en fonction des différents seuils et date;

[lien réservé abonné]

Concernant le reste, je pense que Turbo-057 a raison; il faut distinguer morale, éthique, d'un coté et la loi de l'autre

la morale et l'éthique sont des affaires personnelles, la loi et son respect sont l'affaire de tous;

les 2 soucis sont que dans ce domaine,exilés, évadés, ou tout autre élément caractérisant les personnes sont sujets a problèmes:
1- la législation et les textes sont changeant et évoluent rapidement , et même sans changer, leur application changent et peuvent faire passer un honnête évadé ou éxilé ,en fraudeur (bien sûr dans ce cas , sans rétroactivité, mais encore faut il connaitre l'évolution de l'interprétation administrative du texte de loi)
2-La logique politique actuelle,voudrait que pour être bon citoyen, on se comporte en nationaliste, donc la moralité relative d'opérations légales, font passer la personne qui pratique ces opération légales, mais que l'ambiance du moment réprouve, en mauvais citoyen, en même termes que le réel truand;

 

[perussonne]

https://www.moneyvox.fr/actu/38253/...x-francais-veulent-regulariser-leur-situation

 

[Aristide]

Ayrault appelle les évadés fiscaux à « régulariser » leur situation

Ayrault appelle les évadés fiscaux à « régulariser » leur situation

 

[Turbo-057]

Il tente de faire peur car il n à pour l heure aucun moyen hormis que la personne se dénonce ou que quelqu un lui donne une liste
Quand il parle d international il parle d Europe et encore
Au niveau mondial certains pays ne lâcheront jamais les infos il coulera encore pas mal d eau sous les ponts avant d avoir un accord mondial
Il y aura toujours de la fraude fiscale simplement avant c était facile un simple médecin ouvrait un compte en suisse et voilà
Plus tard elle ne sera plus accessible au tout venant il faudra de gros moyens avec des structures complexes mais cela existera toujours et l option de quitter le pays elle existera à vie.

 

[ZRR_pigeon]

il faudra de gros moyens avec des structures complexes mais cela existera toujours et l option de quitter le pays elle existera à vie.

De grosses structures, des gens, du temps, de l'argent. donc au final pour economisez une somme on en depensera une autre..et si les sommes sont proches, pourquoi se fatiguer ?

c'est comme cela partout...en termes de securite logicielle comme dans plein d'autres domaiens, tiens par exemple les faux billets de banque.

si un faux billets de 20 euros est faisable mais la "maquette" vous coute 100K euros. chaque billet ensuite fabrique avec cette maquette coute 1 euros. il en faut des billet pour rentabiliser l'operation. et quand bien meme on l'a rentabilise (5250 billets), nou sommes juste a l'equilibre et il faut ecouler ce "stock" et en plus remunerer les participants qui ont risque un proces penal et de la prison...

pour en revenir au sujet, oui ca existera toujours la fraude mais elle se reduire a de plus en plus de tres grosses fortunes, ce qui reduira la "cible" des services de police, et pourra passer le temps pour les traquer car ca rapportera tres gros...

 

[Anonyme]

De grosses structures, des gens, du temps, de l'argent. donc au final pour economisez une somme on en depensera une autre..et si les sommes sont proches, pourquoi se fatiguer ?
[...]
pour en revenir au sujet,..

Si j'ai bien compris, le sujet initial proposé par Turbo-057 était de tenter de dissiper l'amalgame qui est fait entre
- l'exil fiscal, qui est le simple fait de choisir de s'installer dans un autre pays, et ce de façon tout à fait légale et transparente, même si c'est fait avant tout voire uniquement pour des raisons fiscales,
et
- l'évasion fiscale qui est le fait de dissimuler tout ou partie de son patrimoine ou de ses revenus à l'étranger, ce qui est illégal et constitue une fraude fiscale

Malheureusement,

Il y aura toujours de la fraude fiscale simplement avant c était facile un simple médecin ouvrait un compte en suisse et voilà
Plus tard elle ne sera plus accessible au tout venant il faudra de gros moyens avec des structures complexes mais cela existera toujours et l option de quitter le pays elle existera à vie.

Sauf erreur il me semble que ceci, au lieu de le dissiper, entretient l'amalgame. Dommage.

 

[moietmoi]

l option de quitter le pays elle existera à vie.

là il ne s'agit pas de fraude, mais simplement d'un choix de vie; libre a chacun.... et libre aux états..Comme les états unis le font, de dire que tout citoyen américain, ou qu"il soit dans le monde, doit payer ses impots aux Etats unis, sur la base du différentiel ...au moins ceci est clair ;

 

[lopali]

.
Et quand on s'installe dans un paradis fiscal de la République Française, quel est le terme ?

 

[koktailcpj]

Bonjour

Monaco offre de très belle réduction fiscale voire ultra favorable

Taxe habitation = 0€

Taxe foncière = 0€

Impôt sur le fortune = 0€

Le secret bancaire est une règle d'or..

Le paradis fiscal qui était une gloire subit une mutation en boulet voire un fardeau

Monaco se trouve bien sur le sol Français avec des comptes offshores ?

Selon le 1er ministre : " le temps des exilés fiscaux est terminés..."

Affaire à suivre...

Cordialement
Le kok

 

[Anonyme]

Monaco se trouve bien sur le sol Français avec des comptes offshores ?

Bonjour,

Monaco est un état indépendant et son territoire ne fait pas (plus) partie du sol français.

 

[moietmoi]

Monaco offre de très belle réduction fiscale voire ultra favorable

comme le dit la chanson: "si tu ne veux pas payer d'impots il faut NAITRE à monaco; " en fait non seulement il faut y travailler mais aussi avoir la nationalité monégasque; et ça c 'est difficile( conditions de travail depuis plusieurs années.....)...

les paradis fiscaux ne se mesurent pas au fait que l'argent librement et honetement gagné ne paye pas d'impots; mais sur le fait de l'opacité de la provenance de l'argent aboutissant a ce que de largent malhonnetement gagné, ne paye pas d'impot et se transforme en argent légitime;

pour les états 2 solutions:
appliquer la règle américaine: tout ciyoyen du pays est redevable dans le pays de sa nationalité des impots sur ces revenus mondiaux;(avec règles du différentiel)

décider du jour au lendemain de la confiscation de tous les avoirs de tous les comptes bancaires des pays considérés comme paradis fiscaux;(par exemple l'état français confisquerait tous les avoirs de la BNP détenus dans les multiples filliales de la BNP dans les paradis fiscaux;(si l en encroit une célèbre encyclopédie sur le web, la BNP seule aurait 189 filiales dans les paradis fiscaux...)
Ainsi le petit pourcentage de gens honnêtes ayant par hasard un compte dans un paradis, viendraient justifier de leurs avoirs, les autres ayant trop peur des pénalités et de la prison, se laisseraient confisquer leurs avoirs mafieux

voilà aussi la disctinction entre exilés, et évadés et illégaux; les uns auraient leurs avoirs, les autres non!!

 

[kfc]

je ne vois pas trop comment la France pourrait confisquer des avoirs détenus sur les comptes d'une banque d'un pays souverain étranger..