Puis-je poursuivre mon courtier ?

mastermax

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Bonjour,

En 2013 j'ai fait appel à un courtier pour mon rachat de crédit, tout c'est passé par mail n'étant pas dans la même région. Information importante, je n'ai jamais signé de mandat.

Après plusieurs semaines ou le courtier m'a fait croire à un accord à certaines conditions, j'ai appris que rien n'en était, mon dossier n'avait même pas été traité, entre temps, j'avais décliné la proposition de ma banque.

Après plusieurs échanges, le courtier me répond aujourd'hui, que ma demande de dommages et intérêts à l'amiable ne peut être acceptée, car je n'avais pas signé de mandat, et que les informations indiquées dans les mails n'ont pas de valeurs.

Puis le poursuivre ?

Merci
 
je ne suis pas juriste mais vous voulez le poursuivre car il ne vous a finalement pas obtenu d'offre de pret apres vous avoir dit par écrit que c'était bon ?

il n'avait pas mandat de vous en trouver une mais vous voulez jouer sur le fait qu'il vous a écrit dans des emails qu'il avait une offre sous le coude ?

les mails n'ont pas aucune valeur, mais malgré tout je ne pense pas que vous aurez gain de cause.

de quel prejudice parle-t-on ? combien d'argent comptez-vous récuperez ? Etes vous pret a avancer des sommes pour l'avocat, sans garantie de résultat, pour récuperer ce préjudice ?

je pense que ce calcul risque de vous en dissuader...
 
C'est le genre de cas litigieux, il n'y a pas en général de condition de forme pour attester d'un contrat, tout dépendrait donc du contenu exact de vos mails, qui pourraient ou non démontrer l'existence d'un contrat. Donc si vous voulez poursuivre, vous allez avoir besoin d'un avocat.
 
Bonjour et merci pour vos réponses.

Entre le taux qu'il m'avait "proposé" et celui de ma banque, il y avait une différence de 2500€ sur le coût du crédit, c'est donc ce que je lui demande.

Dans les mails, il m'a dit avoir un certain taux, j'ai dit ok du coup pour faire le dossier, et au bout de plusieurs semaines ou il me disait que le partenaire avait du retard, j'ai appris que le taux dont il m'avait parlé n'était pas existant.

De plus cette personne étant agent commercial indépendant, je ne sais pas si je dois me retourner vers l'entreprise pour laquelle il travaille ou lui directement.
 
Encore une fois, il faudrait qu'un avocat étudie très précisément votre dossier pour répondre. Mais 2500 € d'écart de coût du crédit c'est très faible, ça ne va pas payer votre avocat...
 
Si tu ne lui avait pas signé de mandat les mails ne sont pas une invalide en tant que preuve.
Mais il faudra que tu apportes la preuve que tu l'avais chargé d'une recherche.
Les simples échanges de mails seront probablement insuffisants devant un tribunal.

En outre si vous souhaitez vous lancer le premier point je vous invite à consulter un avocat, la consultation de conseil est à 50 euros environ et voir si le dossier peut être instruit et quel en serait le cout potentiel (a mon avis comptez au moins facilement 1000 euros d'avocat) sachant que dans le cas ou vous perdriez il vous faudra assumez vos frais d'avocat et plus que probablement ceux de la partie adverse également.

Je doute en plus que l'offre dont vous a parlé votre courtier aurait été accepté avec certitude puisque vous ne l'avez même pas eu réellement entre les mains.

Je rejoint JuLoup voyez un avocat mais clairement vu ce que vous exposez le jeu n'en vaut pas la chandelle.
 
De plus ce n'est pas le courtier qui fait le crédit mais la banque. Dans l'hypothèse où votre courtier vous ait présenté un projet il n'y a aucune certitude que la banque aurait "fait" le crédit.
Un juge vous dira que le préjudice n'est pas prouvé.
 
Dernière modification:
Enfin pour répondre a la question :
Puis je poursuivre mon courtier : Oui vous pouvez

Allez vous avoir gain de cause rien n'est moins sur...
De toute manière seul le tribunal décidera si vous voulez le poursuivre.
Mais en France vous pouvez intentez une action en justice sans soucis si vous vous estimez lésez
A vous ensuite d'en assumez les conséquences si cela s'avère infondé :) ou que vous perdez
 
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