PTZ, transfert?

[day]

Bonjour,

J'ai acheté en VEFA un bien situé en zone A en 2006, pour le financement j'ai profité du PTZ (avec différé total).
J'ai revendu ce bien en octobre 2009, dans la perspective de l'achat d'une autre résidence principale, avec ma compagne. A la vente, j'ai donc soldé le crédit principal, mais conservé le PTZ, ma directrice de banque m'a dit, complice, qu'elle ne pouvait pas m'obliger à le rembourser.
Nous avons trouvé notre nouvelle résidence principale, une maison dans l'ancien, en zone B1, et signé un compromis de vente au mois de mars 2010.

S'en suivent les recherches de financement:
Ma banque me tient un discours différent de celui auquel je m'attendais: on me dit "nous sommes d'accord pour vous financer, mais vous devez d'abord rembourser le PTZ."
Je vois d'un assez mauvais œil qu'on me prenne d'une main ce qu'on m'a donné de l'autre...
Une autre banque a approuvé un plan de financement qui tient compte du montant du PTZ, mais je n'ai pas (encore) eu de détails: je pense qu'ils vont me dire "gardez votre PTZ dans votre banque actuelle."

La demande de ma banque est-elle motivée par la législation (serais-je en tort si je conserve le PTZ, alors qu'il va financer ma nouvelle résidence principale?) ou bien juste par un souci de simplification du dossier?

Merci pour vos réponses.

 

[hargneux]

Le délai entre la signature notariée de la vente et la date de signature notariée de l'achat ne doit pas exéder 6 mois.
Ca me parait rapé pour vous. Il faut rembourser.

 

[day]

Merci pour votre réponse, Hargneux.
Le sujet du transfert est traité dans l'article 318-8 du CCH, mais il ne parle pas de ce délai de 6 mois. Savez-vous dans quel texte ce délai est indiqué?

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Merci.

 

[Poupou971]

Bonjour,

J en 2006, pour le financement j'ai profité du PTZ (avec différé total).
J'ai revendu ce bien en octobre 2009, j'ai donc soldé le crédit principal, mais conservé le PTZ, ma directrice de banque m'a dit, complice, qu'elle ne pouvait pas m'obliger à le rembourser.
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Si, je comprends bien, le bien est vendu, (le crédit principal est remboursé de façon anticipée) mais le PTZ court toujours.
C'est cela?
Vous avez réellement fait confiance aux dires de cette directrice banque?

 

[day]

Poupou971: c'est bien cela.
Et oui, je lui ai fait confiance. Je ne vois pas l'intérêt qu'elle aurait pu avoir à me mentir: si je ne peux pas transférer, je serai déçu, et me dirai que je ne peux pas faire confiance à cette banque: elle perdra mes comptes, et gagnera un courrier fait à sa hiérarchie.
Et pour moi il n'y avait pas de fraude ou de malhonnêteté, j'ai pas dépensé cet argent dans des futilités, je n'ai vendu mon premier appartement que dans la perspective de racheter une autre résidence principale. C'est à ma connaissance, dans l'esprit de la loi.