PTZ + , problème de déclaration d'impôts

[KILLERBOB44]

Bonjour, je souhaite acquérir une maison. Je suis actuellement en location avec ma concubine. Je désires acheter la maison seul mais en restant en couple, la banque accepte mon projet mais me demande les revenus d'impositions de Mlle de 2009 et 2010 en sachant qu'elle ne les a jamais déclarés. Après avoir appelé le dervice des impôts, on ne peut avoir ces déclarations qu'en Aout 2011 pas avant ; ce qui fait que ca "paralyse" tout mon projet. Comment faire ?
Toutes les réponses seront le bienvenu
Merci

 

[Vanille95]

Bonjour,

on ne peut avoir ces déclarations qu'en Aout 2011 pas avant ; ce qui fait que ca "paralyse" tout mon projet. Comment faire ?

Il n'y a rien à faire... à part attendre août 2011.
Voir là https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php

 

[KILLERBOB44]

Même en étant le seul acheteur ?

 

[Vanille95]

Même en étant le seul acheteur ?

Oui puisque les revenus de toutes les personnes devant occuper le logement sont pris en compte.

 

[KILLERBOB44]

Mais comment peuvent-ils savoir le nombre d'occupants puisque je serait le seul propriétaire ?

 

[ZRR_pigeon]

il suffit qu'ils verifient....

 

[Vanille95]

il suffit qu'ils verifient....

Avant les vérifications, l'emprunteur déclare dans le contrat de prêt la liste des personnes destinées à occuper le logement.
Ensuite, la SGFGAS (organisme qui représente l'Etat) procède à des vérifications par tous moyens.
Il s'agit d'un prêt aidé par l'Etat financé sur les deniers publics ; c'est la raison pour laquelle il y a des contraintes.

Les sanctions sont sérieuses. Voir https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-sanctions.php

 

[ZRR_pigeon]

et s'il fait le dossier seul, emprunte seul, emmenage seul, et quelques temps apres, la compagne vient emmenager ?

c'est tout a fait légal, et ca permet de puiser tranquillement dans les poches sans fond d'un Etat qui se veut protecteur mais dont les caisses sont vides ?

 

[KILLERBOB44]

Ne puis-je pas dir que mlle est là mais que je l'héberge à titre gracieux ?

 

[hargneux]

Ne puis-je pas dir que mlle est là mais que je l'héberge à titre gracieux ?

Non parce que par ailleurs vous avez indiqué :

Je suis actuellement en location avec ma concubine

Elle a donc la même adresse que vous pour au moins une administration, banque, assurance, il suffit aux impôts de comparer les adresses avant l'acquisition et après pour vous piéger. (C'est arrivée à l'un de mes clients)

Par ailleurs :

revenus d'impositions de Mlle de 2009 et 2010 en sachant qu'elle ne les a jamais déclarés

Si elle travaillé sans déclarer ses revenus, il faut assumer, on ne peut avoir le beurre............

 

[Buffeto]

les revenus d'impositions de Mlle de 2009 et 2010 en sachant qu'elle ne les a jamais déclarés.

c'est vraiment cool la France ....
on peut travailler sans déclarer ses revenus?
tu peux faire partager le tuyau STP ?

 

[KILLERBOB44]

Non, c'est tout simplement qu'elle a très peu gagnée d'argent donc elle ne les a pas déclarés par mégarde car elle savait qu'elle ne payerait pas d'impôts.

Donc je n'ai aucune solution sauf attendre aout 2011.
merci pour toutes ces réponses

 

[kfc]

a priori si elle n'aurait rien payé, il suffit de régulariser la situation avec le fisc, aucun risque de se faire redresser sur un impot nul je pense.