Bonjour,
Suite à votre message en MP, ci-dessous la réponse que je vous avais préparée et que j'ai complétée du fait d'autres points abordés :
Poupou971 a dit:
- la durée du prêt est de 156mois alors qu'avec la banque postale nous avions préconisé 120mois,
Ces nouveaux engagements (156 mois à savoir 3 ans de plus et cette hypothèque me font peur, je crois). J'ai l'impression que cette offre ne correspond pas aux demandes faites auprès de LBP.
Qu'en pensez-vous?
La durée du PTZ n'est pas u choix de la banque.
Elle est déterminée par la réglementation concernée qui prend en compte :
+ La zone géographique
+ La nature "neuf/ancien" du logement
+ Le revenu fiscal de référence des emprunteurs.
Uniquement lorsque le barème considéré prévoit un différé, sur demande expresse de l'emprunteur, la durée de ce seul différé peut être réduite avec une limite à 6 ans minimum.
Donc, dans votre cas une des deux banques a dû faire une erreur de lecture de barème ???
- dans leur chapitre garanties, il parle de promesse d'affectation hypothécaire. Cela me fait peur surtout pour une somme peu conséquente.
Mon assurance et caution passe par mutuelle MNH et la MFP.
Déjà je suis étonné que le Crédit Foncier accepte une "promesse d'affectation hypothécaire".
Cela doit vouloir dire qu'il a modifié ses statuts car, initialement,
une garantie réelle immobilière de 1er rang (hypothèque ou Privilège de Prêteur de Deniers)
était imposée par ces derniers.
Par ailleurs, au plan pratique, "une promesse d'affectation hypothécaire" n'a aucune valeur réelle.
Explication:
En fait il y a trois possibilités
1) - Inscription hypothécaire = toutes les garanties pour le prêteur et coût maximum pour l'emprunteur
2) - Hypothèque non formalisée = hypothèque prévue dans acte authentique mais non publiée à la conservation des hypothèques. En cas de problèmes la banque peut demander son inscription réelle à tout moment avec le risque qu'une autre banque ait déjà inscrit un 1er rang.
Le coût est un peu moins élevé
3) - Promesse d'affectation hypothécaire (PAH) = l'emprunteur s'engage à fournir une hypothèque à 1ère demande (tout comme il s'engage à payer ses échéances ?).
Mais cette situation arrivant en cas de litige, il est peu probable que l'emprunteur défaillant accepte de retourner chez le notaire plusieurs années après pour signer l'inscription hypothécaire.
La PAH ne coûte rien.
Dois-je accepter cette offre ou demander sa modification?
Je ne sais quoi vous répondre.
Si une PAH vous gène, vous pouvez évidemment demander une modification mais je ne peux évidemment pas vous dire qu'elle suite y sera donnée.
Si je refuse cette offre, je dois la renvoyer avant samedi.
Pourquoi ?
D'une part si vous voulez refuser une offre il n'est pas obligatoire de faire une réponse ecrite ou verbale; il suffit de ne pas accepter l'offre = ne rien faire.
C'est vrai qu'il est cependant plus correct de faire une réponse et écrite de préférence.
Mais vous avez un délai
minimum de 10 jours francs pour réfléchir et la banque doit maintenir ses conditions pendant
30 jours minimum.
Et, au-delà de 30 jours, si la banque est d'accord, l'offre peut encore rester valide.
Je me demande, s'il ne serait pas mieux que je fasse mon prêt sans PTZ.
Attention :
Vous ne dites pas quelle est la nature de votre investissement, mais, outre le bénéfice du prêt à taux zéro que vous perdez sans le PTZ:
+ La garantie réeelle immobilière pourrait être plus chère sur les autres prêts du projet (sauf si PAS/PC /EL ou garantie Privilège Prêteurs Deniers)
+ Si construction, les taxes locales d'équipement seront plus élevées
Cordialement,
