eddyb
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Bonjour,
Ma fiancée est gendarme adjoint jusqu'en mai 2008.Or depuis novembre 2007 elle est en reconversion et effectue une formation remunérée par le gendarmerie.Elle n'habite donc plus son logement de fonction depuis novembre.En mai elle sera radiée des listings et ne sera plus militaire.
Nous avons demandé un pret a taux zero et je sais que les gendarmes ne peuvent pas en principe y avoir droit car le logement de fonction est consideré comme residence secondaire.Or dans son cas elle n'y habitait plus depuis deja quelques mois au jour de notre demande de ptz.
D'ou 2 questions:
Peut on avoir droit au taux zero malgre sa situation et la preuve qu'elle n'habite plus en caserne peut elle se faire avec une decision ecrite de sa hierarchie lui allouant la prime d'alimentation (qui est donnée exclusivement aux militaires habitant hors casernement) et dans laquelle figure sa nouvelle adresse "exterieure"
Cordialement
Ma fiancée est gendarme adjoint jusqu'en mai 2008.Or depuis novembre 2007 elle est en reconversion et effectue une formation remunérée par le gendarmerie.Elle n'habite donc plus son logement de fonction depuis novembre.En mai elle sera radiée des listings et ne sera plus militaire.
Nous avons demandé un pret a taux zero et je sais que les gendarmes ne peuvent pas en principe y avoir droit car le logement de fonction est consideré comme residence secondaire.Or dans son cas elle n'y habitait plus depuis deja quelques mois au jour de notre demande de ptz.
D'ou 2 questions:
Peut on avoir droit au taux zero malgre sa situation et la preuve qu'elle n'habite plus en caserne peut elle se faire avec une decision ecrite de sa hierarchie lui allouant la prime d'alimentation (qui est donnée exclusivement aux militaires habitant hors casernement) et dans laquelle figure sa nouvelle adresse "exterieure"
Cordialement
