pachysta
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Bonjour,
Mon ami et moi même avons signé un contrat de réservation pour une VEFA en février dernier. Pour le financement de cette acquisition, nous pensons être éligibles pour le PTZ. Mon ami dispose d'un avis d'imposition pour l'année 2006 alors que moi non. Nous sommes donc contraints d'attendre le 1er juin pour le montage du dossier. Ainsi et si j'ai bien compris, l'année de référence sera l'année n-1 (à savoir 2007) pour laquelle nous allons avoir chacun notre avis d'imposition.
En revanche, j'ai encore une interrogation car la banque nous demande de fournir les pièces suivantes (pour les offres émises à partir du 1er juin et jusqu'à la date de réception de l'avis d'imposition n-1) :
- une simulation du revenu fiscal n-1,
- l'avis d'imposition n-1 (à fournir entre septembre et décembre de l'année n)
- l'avis d'imposition n-2.
Et comme indiqué plus haut, pour ce dernier nous ne sommes pas en mesure de les fournir tout les deux.
Pensez-vous que cette pièce soit obligatoire, sinon comment le justifier ?
A partir du moment où le montage du dossier est effectué au 1er juin, y a t-il lieu de remonter sur n-2 ?
Merci pour vos réponses.
Mon ami et moi même avons signé un contrat de réservation pour une VEFA en février dernier. Pour le financement de cette acquisition, nous pensons être éligibles pour le PTZ. Mon ami dispose d'un avis d'imposition pour l'année 2006 alors que moi non. Nous sommes donc contraints d'attendre le 1er juin pour le montage du dossier. Ainsi et si j'ai bien compris, l'année de référence sera l'année n-1 (à savoir 2007) pour laquelle nous allons avoir chacun notre avis d'imposition.
En revanche, j'ai encore une interrogation car la banque nous demande de fournir les pièces suivantes (pour les offres émises à partir du 1er juin et jusqu'à la date de réception de l'avis d'imposition n-1) :
- une simulation du revenu fiscal n-1,
- l'avis d'imposition n-1 (à fournir entre septembre et décembre de l'année n)
- l'avis d'imposition n-2.
Et comme indiqué plus haut, pour ce dernier nous ne sommes pas en mesure de les fournir tout les deux.
Pensez-vous que cette pièce soit obligatoire, sinon comment le justifier ?
A partir du moment où le montage du dossier est effectué au 1er juin, y a t-il lieu de remonter sur n-2 ?
Merci pour vos réponses.
