PTZ après un PACS qui change le RFR ???

[benchoco]

Bonjour,

Avec mon compagnon nous nous sommes pacsés l'an dernier (juin 2007).
Nous achetons une maison ancienne, en zone B, qui est située dans une zone franche (nous signons vendredi le compromis). Je suis enceinte de plus de 3 mois.

Notre Revenu Fiscal de Référence commun sera de 24116 €. Avant le PACS, RFR de 10865 € pour mon compagnon, et RFR de 10631 € pour moi (document impôts imprimé sûr).

Lors de la simulation de notre conseillère bancaire, celle-ci nous explique que grâce au pacs qui ne nous fait quasiment pas payer d'impôts, nous pouvons bénéficier du PTZ, et même d'un PTZ majoré avec la zone franche et le bébé (cela faisait 22800 € de PTZ). Moi, doutant, lui rappelle que c'est une année spéciale avec le Pacs mais qu'en réalité on gagne plus. Elle m'assure que ne sera tenu compte que du RFR commun.
Nous commençons les dossiers et la liste des pièces à rassembler. Nous avons fait venir un expert en diagnostic pour vérifier les conditions d'habitabilité de la maison (diagnostic obligatoire si on veut le PTZ), ce qui nous a coûté 150 €.

Seulement voilà : tout à l'heure, j'appelle la CAFPI (courtier) pour faire un dossier, et au téléphone le conseiller m'annonce qu'en gros ma banquière a fait une énorme erreur et qu'en fait on ne peut pas avoir le PTZ, car tous les RFR de l'année sont ajoutés pour voir si on est éligibles.

Je suis écoeurée car nous avons payé le diagnostic pour rien si c'est le cas. La conseillère avait l'air pourtant de savoir de quoi elle parlait. Comment peut-on faire une erreur pareille ?

Qui a raison ? Qui a tort ?

Merci de bien vouloir me répondre si vous savez quelque chose là-dessus, je déprime !

 

[hargneux]

L'appréciation de ressources se fait sur l'ensemble des personnes allant habiter le logement. Il n'y a aps de distinction entre couple marié et concubins, ascendants et descendants, personnes avec ou sans liens familiaux.

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de références de chaque personne destinée à occuper le logement, même si l'acte de prêt est réalisé au nom d'un seul.
En ce qui concerne le mariage oule PACS c'est le montant total des revenus ayant fait l'objet d'une déclaration séparée puis commune.

 

[benchoco]

Merci, si je comprends bien, nous avons dépensé 150 euros pour rien. Heureusement que notre conseillère de banque est en vacances, parce que lorsqu'elle rentrera elle va m'entendre.... ;o[

 

[kenko82]

Oui tres clairement les RFR pris en compte seront :
Celui de Mr jusqu'au PACS
Celui de Mme jusqu'au PACS
Et celui du couple entre la date du PACS et le 31/12/2007

Vous vous êtes PACSés en 2007 il y aura donc 3 déclarations de revenus et trois RFR à additionner.

Et pour ce qui est du certificat d'habitabilite que vous avez fas a tort, demander un geste de votre banque, si ca ne suffit pas saisissez le service client, et en dernier recours le mediateur de la banque.

Vous êtes à priori dans votre bon droit et avez été induit en erreur, cet incident devrait trouver "rapidement" une solution.