PTZ+ 1 acheteur mais 2 occupants

[gwenmaurice]

Bonjour

Voici mon problème:

Nous sommes un couple non marié non pacsé et nous allons acheter une maison dans laquelle nous vivrons tout les deux.
Je fournis l'apport et je payerais le crédit intégralement car ma copine n'a que très peu de revenus.
La banque refuse de nous attribuer le PTZ+ pour 2 personnes sauf si ma copine devient co-acquéreur (même si elle ne paie rien du crédit).

- La banque a t elle le droit de refuser?
- Suis je vraiment obliger de mettre ma copine en co-acquéreur et donc payer une assurance emprunteur en plus?

Merci d'avance

 

[Vanille95]

Bonjour,

Vous êtes parfaitement libre d’acheter seul et d’emprunter seul.

Pour la détermination du montant du PTZ+, les revenus de votre amie seront pris en compte (comme ceux de toutes les personnes destinées à vivre dans ce bien immobilier)… ce qui ne fait pas de votre amie un coemprunteur.

Voir cette page et les pages associées.

Comme il n'existe pas de droit à crédit, vous ne pouvez obliger la banque à accepter votre montage mais il vous est possible d'aller solliciter d'autres banques.

 

[gwenmaurice]

Merci pour cette réponse aussi rapide.

J'avais déjà consulté les pages que vous donnez en lien, j'y avais trouvé beaucoup de renseignements utiles mais pas la réponse à ma question.

Comme il n'existe pas de droit à crédit, vous ne pouvez obliger la banque à accepter votre montage mais il vous est possible d'aller solliciter d'autres banques.

Je ne savais pas que la banque pouvais refuser (je remplis toute les conditions pour avoir droit au PTZ+).
La banque n'est elle pas obligée de motiver son refus? La seule réponse que j'ai eu est :"ça ne passera jamais comme ça"

Je vais me renseigner auprès d'autres établissements bancaire, en espérant trouver une banque qui accepte mon montage.

A suivre...

 

[Vanille95]

Je ne savais pas que la banque pouvais refuser (je remplis toute les conditions pour avoir droit au PTZ+).

Voir cette page
La banque peut-elle me refuser un Prêt à taux zéro ?
L’emprunteur et son projet sont éligibles ou non. La banque apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité de l’emprunteur. A ce titre, elle peut refuser le PTZ.

 

[Vanille95]

Question subsidiaire : vivez-vous actuellement avec votre amie ou avez-vous pour projet de vivre ensemble après l'acquisition du bien immobilier ?

 

[gwenmaurice]

La banque apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité de l’emprunteur. A ce titre, elle peut refuser le PTZ.

La banque ne craint elle pas plutôt de ne pas pouvoir saisir le salaire de ma copine si je ne peux plus payer?

vivez-vous actuellement avec votre amie ou avez-vous pour projet de vivre ensemble après l'acquisition du bien immobilier ?

Oui, nous vivons ensemble depuis plusieurs années (bail et factures à nos deux noms) et nous vivrons ensemble après l'acquisition. Ca joue en notre faveur ou pas?

 

[Vanille95]

La banque ne craint elle pas plutôt de ne pas pouvoir saisir le salaire de ma copine si je ne peux plus payer?

Évidemment que si vous êtes seul emprunteur, les revenus de votre copine ne pourront pas être saisis en cas de défaillance de votre part.

Oui, nous vivons ensemble depuis plusieurs années (bail et factures à nos deux noms) et nous vivrons ensemble après l'acquisition. Ca joue en notre faveur ou pas?

Je me disais que si, à ce jour, vous ne viviez pas encore ensemble juridiquement (bail et factures aux 2 noms), vous n’étiez pas obligé de faire part de vos projets à votre banquier.
Comme vous vivez déjà ensemble (et que cela va continuer), les revenus de votre amie seront pris en compte pour le calcul du montant du PTZ+… sans qu’elle soit nécessairement coemprunteur.

 

[ZRR_pigeon]

comme dit Vanille, il faut distinguer "l'éligibilité" au PTZ+ et le droit au PTZ+.

La situation que vous décrivez vous rend éligibles au PTZ+, mais comme le droit au crédit n'existe pas, la banque fait comme il lui chante, si votre tete ne lui revient pas (elle le dira en d'autres termes bien sur, une histoire de risque, ou de capacité d'endettement, etc..) elle ne vous pretera pas...

 

[Vanille95]

comme le droit au crédit n'existe pas, la banque fait comme il lui chante, si votre tete ne lui revient pas (elle le dira en d'autres termes bien sur, une histoire de risque, ou de capacité d'endettement, etc..) elle ne vous pretera pas...

Ce n'est pas très juridique comme explication... mais c'est tellement vrai.

Je ne connais pas suffisamment votre dossier pour apprécier si une demande de PTZ+ est avantageuse (un peu, beaucoup… ou presque pas).

Une chose est certaine :

• Si vous demandez un PTZ+, vous serez obligé de déclarer votre amie comme personne occupant le logement avec vous (même si vous ne souhaitez pas qu’elle soit coacquéreur et coemprunteur) et ses ressources seront prises en compte pour la détermination du montant du PTZ+.
• Si vous ne demandez pas ce PTZ+, vous n’êtes mêmes pas obligé de dire à la banque avec qui vous vivez… et on ne fera plus pression sur vous pour que votre amie devienne coacquéreur et coemprunteur.

Je considère que chacun doit piloter sa propre vie comme il l’entend. En conséquence, si vous souhaitez acheter et emprunter seul, c’est votre choix et vous devez pouvoir le mettre en œuvre sans céder à la pression de conseillers… qui ne seront pas les payeurs (comme on dit souvent).

Je trouve grave que l’on impose (presque) à des personnes qui vivent ensemble depuis quelques mois (au mieux depuis quelques années) de prendre solidairement des engagements sur une durée de 25 ou 30 ans.
Si vous souhaitez le faire, faites-le ! Mais, si cela n'est pas dans vos projets, résistez !... et allez solliciter d'autres banques.

Ce n’est que l’avis d’une enquiquineuse qui n'a jamais supporté qu’on lui dise ce qu’elle devait faire.

 

[gwenmaurice]

la banque fait comme il lui chante, si votre tete ne lui revient pas (elle le dira en d'autres termes bien sur, une histoire de risque, ou de capacité d'endettement, etc..) elle ne vous pretera pas...

Ca résume parfaitement le sentiment que j'ai eu à la suite de mon rendez vous...

Si vous demandez un PTZ+, vous serez obligé de déclarer votre amie comme personne occupant le logement avec vous (même si vous ne souhaitez pas qu’elle soit coacquéreur et coemprunteur) et ses ressources seront prises en compte pour la détermination du montant du PTZ+.

C'est précisément sur ce point que se situe mon problème.
La banque refuse de prendre en considération 2 personnes (et donc 2 revenus) pour le PTZ+. Le DPE est classé D, je perd donc environ 7000 euros à taux 0.
Je précise que mon prêt bancaire "classique" ne pose aucun problème: taux d'endettement inférieur à 30% sur 20 ans(basé uniquement sur mes revenus).

En bref: je suis solvable en empruntant seul et la banque ne veut pas m'accorder un PTZ+ qui tienne compte de la constitution réelle de mon ménage...
Au final, je vais être obligé de faire une fausse déclaration concernant ma situation familiale et toucher moins que ce à quoi j'ai droit.
N'est ce pas un peu paradoxal?

Je trouve grave que l’on impose (presque) à des personnes qui vivent ensemble depuis quelques mois (au mieux depuis quelques années) de prendre solidairement des engagements sur une durée de 25 ou 30 ans.

Le problème n'est pas d'être solidaire l'un de l'autre. Nous vivons ensemble depuis plusieurs années et nous nous sommes toujours soutenus. Ce qui m'ennuie, c'est de payer presque 20 Euros d'assurance par mois pendant 20 ans pour un co-acquéreur qui dans la réalité ne remboursera pas le crédit.

En tout cas, merci pour vos remarques et conseils. Je vais essayer de trouver une offre plus intéressante dans une autre banque.