Provision virtuelle pour un chèque refusé. Ou pas.

stoosh

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Bonjour,
Je me tourne vers vous dans le but d'avoir quelques éclaircissements.
En janvier 2010, ma banque refuse le paiement d'un chèque faute de provisions sur le compte (je suis client de cette banque depuis 30 ans, sans incident, et le-dit compte fut approvisionné moins d'une semaine plus tard, mais passons...).
Je suis donc dès lors inscrit au fichier central des chèques, ok.
Le commerçant étant aux USA, il m'est difficile de récupérer le chèque refusé mais, comme ce n'était pas mon premier achat chez lui, je lui fais parvenir un autre chèque, qu'il encaisse. Ma commande est donc réglée.
(Oui, je sais bien, ne surtout pas faire cela, toujours récupérer le chèque refusé avant d'en faire un autre. Mais ma confiance n'était pas déplacée, le chèque n'a jamais été représenté).

Entre les différents mails échangés avec le commerçant, ma nonchalance naturelle et le peu d'utilité que j'ai d'un chéquier, le temps file.
Courant mai 2013, alors que je passe à mon agence bancaire pour un renouvellement de carte bleue, l'employée qui me reçoit me rappelle que, n'ayant jamais présenté à ma banque le chèque refusé, je suis toujours inscrit au FCC.
Elle m'indique alors qu'il suffit de créer une provision virtuelle pour ce chèque et que, s'il n'a pas été représenté d'ici un an, l'incident sera clos.
Qui plus est "virtuelle" indiquant que l'argent de cette provision ne sera pas débité de mon compte.
J'accepte.
Elle clique.
C'est fait.
Je suis très surpris par l'extrême simplicité de la procédure : ni document, ni signature.
Pourquoi n'avoir donc pas fait ce "clic" aussitôt l'incident arrivé, si un simple geste du menton en signe d'acquiescement, autant dire rien, était suffisant ?
Mais peu importe, me dis-je, sans doute encore une obscure astuce de banquier, et ma nonchalance (toujours elle) complimente mon menton pour avoir fait le nécessaire afin de régler l'incident grâce à cette virtuelle provision.
Virtuelle ?
Voilà qu'au cours du moi d'octobre 2013, je vois être débitée de mon compte la somme dudit chèque.
Je me rapproche donc de mon agence qui m'explique alors que, suite à un changement de logiciel, les sommes jadis virtuelles pour provisions des chèques refusés sont désormais réelles.
Magie-magie.

Et là, je m'interroge doublement :
Comment est-il possible que ma banque, sans aucune autorisation concrète de ma part (comme la signature d'un document), puisse effectuer des opérations sur mon compte ?
Comment est-il possible que, si mon accord verbal peut tenir lieu d'acceptation contractuelle, une des parties puisse modifier les termes de ce contrat sans avenant, sans même en informer l'autre partie ?

Bref, nonchalant ou pas, j'ai le sentiment que ma banque me prend pour un couillon.

Qu'en pensez-vous ?
Merci
 
Dernière modification:
Bonsoir

Quelle est la banque ?

Quelle le montant du débit ?
 
Crédit agricole
96 €

:)
 
ledit chèque de 96€ était à l'ordre du crédit agricole
 
Référence Banque de France

Les dispositions législatives relatives au chèque et plus particulièrement aux incidents de paiement sont intégrées dans le Code monétaire et financier (articles L. 131-1 et suivants et R. 131-1)

Les annulations liées aux régularisations de ces incidents.
En effet, les titulaires peuvent à tout moment recouvrer le droit d'émettre des chèques dès lors que les chèques impayés ont été réglés ou qu'une provision bloquée a été constituée.
 
Le chèque était à l'ordre du commerçant.
J'ai déjà parcouru le "Code monétaire et financier" et plus précisément les parties concernant le chèque bancaire et postal mais j'espérais, en exposant ici en détail la situation, que l'on m'éclaire sur la validité des opérations effectuées par la banque.
 
Bonjour,
Je me permets de remonter le sujet car le problème n'est toujours pas résolu.
J'ai rendez-vous ce samedi (11 janvier 2014) avec le responsable de l'agence et aimerais, si possible, avoir une opinion quant à la légitimité des opérations effectuées sur mon compte par ma banque.

Merci
:sourire:
 
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