Provenance des Fonds

[boulogne]

Bonjour,

Un client souscrit deux PEA (environ 70.000,00 euros) la banque est elle dans l'obligation de demander la provenance des fonds ?
Quel(s) document(s) le client doit-il remettre ?
Ces questions et ces réponses se font-elles oralement ou par écrit ?

Merci de vos précisions.

 

[hargneux]

Oui, elle peut et elle le doit. Vous trouverez toutes les explications sur le sujet sur les clés de la banque (j'ai la flemme de chercher).

Pour ce qui est des justificatifs, c'est en fait tout ce qui peut prouver de l'origine saine des capitaux. Si vous vous contentez d'explications orales, votre correspondant en gardera une trace écrite (pendant 5 ans).
La banque a obligation de déclarer tout mouvement non justifié dont l'origine peut entraine une peine privative de liberté supérieure à 1 an.

Ca va de la fraude fiscale au blanchiment agravé.

 

[boulogne]

Merci Hargneux

Oui, elle peut et elle le doit. Vous trouverez toutes les explications sur le sujet sur les clés de la banque .

En lisant les infos, on comprend mieux pourquoi les banques actualisent dans le détail les informations concernant le client!

 

[christhec]

Un client souscrit deux PEA

le PEA, c'est pas limité à un par personne?

 

[Buffeto]

le PEA, c'est pas limité à un par personne?

oui mais un par personne dans un couple ca fait 2

 

[boulogne]

Buffetophile m'a devancé.

C'est vrai que c'était un abus de langage et que je devais écrire 1+1.

Cdt