Propriétaires en RT : devons-nous payer la taxe de séjour ?

[GOUTIOU]

Bonsoir,

Tout est dans le titre ...
En notre qualité de propriétaires, devons-nous régler la taxe de séjour lors de nos semaines d'occupation ? On nous la réclame depuis le début.

J'ai lu dans ce forum qu'à partir du moment où nous réglons la taxe foncière, la taxe de séjour n'est pas due ?

Nous avons cherché des infos à ce sujet, sans succès ...

Est-ce exact ? Sur quel texte nous appuyer pour le faire valoir ?

Merci pour votre aide !

 

[puystvincent]

la premiere fois que nous y sommes alles, la "receptionniste" ne nous a rien fait payer , avec un commentaire du genre c'est offert par la maison (!)
ensuite, les autres sejours, on nous a reclamé 3francs 6sous (genre 0,5€/jour/personne)

la semaine qui vient de finir, nous sommes partis sans demander, ...ILS resilient le bail de la moitié de la residence, ILS paient les loyers avec un elastique, ILS ne font pas les etats des lieux avec les locataires.....nous payons la taxe fonciere + ordures menageres (je demande le remboursement qui n est jamais venu)...ILS vont se faire voir...(désolé, je commence à m enerver apres ces gestionnaires qui nous plument)

mais je n ai pas d info "juridique" en la matiere

 

[GOUTIOU]

Je viens de trouver un texte légal sur le sujet :

_______________________
Code du Tourisme (Partie Législative) / Article L422-3 Taxe de séjour

"Art. L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence,
à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation."
_______________________

que j'interprête comme ceci : étant exonérés de la taxe d'habitation les deux premières années, on pouvait légitimement nous réclamer la TS. A partir de la 3ème année, nous versons notre TH, donc nous ne sommes plus redevables de la taxe de séjour.

 

[puystvincent]

il me semble que c est la taxe fonciere que nous payons en tant que proprio, et dont nous avons été exonérés pendadnt deux ans

la taxe d habitation est dûe au premier jour, payée par le locataire (dans les appart en ville, c est comme ça) et le proprio lui demande aussi la taxe sur les ordures menageres

donc c est le gestionnaire qui paie la taxe d habitation, et recupere celle ci sous forme de taxe de sejour sur les vacanciers, au prorata de leur occupation
nos gestionnaires "devraient" nous rembourser la taxe ordures..;ce qui n est pas le cas, d'où mon "resquillage mesquin" en compensation

mais je ne suis sur de rien...

 

[GOUTIOU]

Bonjour,

Effectivement j'ai fait la confusion entre taxe habitation & taxe foncière.

Cependant, je maintiens ma position : seul le locataire est redevable de la taxe de séjour. Lors de nos occupations, nous avons le statut de "propriétaire - occupant". Et à ce titre, nous supportons les charges PROPRIETAIRE (dont taxe foncière) ...
... hélas pas de texte officiel sous la main.

Clairement, lors de vos occupations : vous réclame-t-on la taxe de séjour ??

Merci

 

[puystvincent]

lors de mes precedentes occupations, je passais a l accueil..;"combien vous dois-je??" et je payais mes 5 ou 6€

cette fois ci, je suis parti "comme un voleur", compte tenu des relations commerciales que nous avons avec notre cher gestionnaire...j attends qu il me relance pour la semaine d occupation....

 

[investNancy]

Bonjour :
taxe de tourisme : à ne pas payer car proprio dans la commune
taxe des ordures ménagères : à ne pas payer car c'est le locataire qui la paye. Reste à vérifier si le bail est avec ou sans occupation car il y a un flou selon le cas
Nous avons obtenu le remboursement de notre taxe d'ordures ménagères pour la première année mais actuellement fini comme le reste.
De toute façon c'est le flou le plus complet et seul une lecture attentive de votre bail peut vous aider.

 

[puystvincent]

Bonjour :
taxe de tourisme : à ne pas payer car proprio dans la commune
taxe des ordures ménagères : à ne pas payer car c'est le locataire qui la paye. Reste à vérifier si le bail est avec ou sans occupation car il y a un flou selon le cas
Nous avons obtenu le remboursement de notre taxe d'ordures ménagères pour la première année mais actuellement fini comme le reste.
De toute façon c'est le flou le plus complet et seul une lecture attentive de votre bail peut vous aider.

c est facile a lire, notre bail fait 3 pages, ecrit en gros, avec.....rien dedans...
ni lsur la taxe de sejour
ni sur la possibilité de resiliation triennale
ni sur l indemnité d eviction en fin de bail
ni sur la réelle garantie de loyers......

 

[investNancy]

Bonsoir PSV
le mieux serait quand même de faire lire le bail par un pro. C'est ce que nous avons fait à Orcières Balcons du soleil lorsque, novices nés de la dernière averse, nous nous sommes aperçus dans quel panade nous nous étions mis.
Aussitôt dit aussitôt fait, nous avons fait le point sur :
TVA
Taxe de séjour
Impôts fonciers
Impôts Locaux (don taxe d'ordures ménagères)
Assurances du bien particulier (apart) et du bien commun (copro)
etc....
Donc placement "pépère" qui nous a permis de préparer un master en droit immobilier et autres domaines financiers. Heureusement nous sommes une sacrée bande de marrants qui se partagent le boulot.
Nous avons d'ailleurs l'intention d'ouvrir une agence de consulting sur le zrr (LOL comme disent les ados).
Je blague car j'ai été effaré de voir qu'une mamy de 70 ans s'est immolée par le feu à Périgueux à cause de salauds du genre de ceux qui nous arnaquent ([lien réservé abonné]).
Ceux qui souhaitent échanger de vive voix peuvent nous retrouver à Orcières le week end de Pâques car nous organisons notre AG d'association (me contacter par mail privé si ça vous intéresse de sorte à ne pas fâcher Fred).
Atchao Bonsoir

 

[puystvincent]

InvestNancy merci..;c est d ailleurs grace a vos actions que nous avons nous aussi constitué une belle bande de joyeux, agrégé en droit fiscal, immobilier, de la consommation, thésard en clauses abusives,MBA en defiscalisation...

agressifs envers tout ce qui porte le nom de "gestionnaire/commercialisateur/vendeur de tout poil",
et participatif envers tout ce qui ressemble à un "lésé du ZRR" (pas de faute de frappe svp..)



nous avons un avocat a nos cotés depuis peu, et nous sommes en train d affuter nos massues et masses d armes

Nous sommes dans la vallée de l autre coté, mais "nos pensées" vous accompagnent...

 

[investNancy]

Merci
nous sommes aussi dans des démarches avec avocat et avons regroupé les résidences concernés par le même gestionnaire, banque et promoteur.
Nos commandements à payer en refusant la baisse portent leurs fruits. De même que notre assignation du syndic provisoire à l'ouverture de la résidence avait servi à faire valoir nos droits et nous avait permis d'être payés jusqu'à septembre.
C'est un combat et seul le rapport de force compte malheureusement.
Nous avons des solutions qui se profilent et je déboucherai le champagne si nous sortons de cette mouise.

 

[GOUTIOU]

Bonjour,

Merci de m'avoir fait rire de bon coeur en vous lisant ... cela faisait longtemps, au sujet du zrr ...

Pour la petite histoire ...

Nous rentrons de notre semaine de ski dans notre RT Residhotel, où nous avons rencontré deux autres propriétaires préoccupés de nos intérêts.

L'un deux m'a demandé si j'avais une formation de juriste en droit immobilier !

Mais non mais non ... c'est le début d'une aventure énergivore ... j'en découvre tous les jours, je furète sur les sites pour trouver des textes légaux ... et il m'arrive de me tromper ! Mais j'avoue commencer à en connaître un bout ...

Au fait ... j'ai été contraint de régler la taxe de séjour ... le gestionnaire me l'a imposé, confirmé par la mairie sur place. Le texte de loi que j'avais concernait la taxe d'habitation, et je n'en n'avais aucun autre à lui opposer !

InvestNancy merci..;c est d ailleurs grace a vos actions que nous avons nous aussi constitué une belle bande de joyeux, agrégé en droit fiscal, immobilier, de la consommation, thésard en clauses abusives,MBA en defiscalisation...