Promesse de vente et crédit immobilier

[henry93]

Bonjour à tous,

J'ai signé une promesse de vente le 11 décembre 2019 pour la vente de ma maison.

Bien évidement, une condition suspensive de prêt à été insérée dans la promesse.

Les caractéristiques de ce prêt sont : montant de l'emprunt (245.000 euros) + taux nominal maximal : 1.1% + durée : 240 mois.

Cependant, les taux ont légèrement augmenté ces derniers mois et les banques leurs proposent un taux plus élevé (1.25%).

Par conséquent, les acheteurs souhaitent sortir de la promesse !

Sont-ils dans leurs droits ? Sachant que sur la promesse est stipulée que les bénéficiaires doivent fournir un refus de prêt pour en sortir.

D'après mon notaire, l'accord de prêt obtenu à 1.25% équivaut à un refus !

Enfin, les acheteurs ont jusqu'au 12 février pour obtenir ou non ce crédit. Que ce passe-t-il après cette date s'ils ne sont pas manifestés ?

Cordialement,

 

[moietmoi]

Bonjour,
En premier votre notaire vous a mal conseillé, en acceptant une clause à 1,1 sur 20 ans, taux réservé aux meilleurs dossiers au meilleur moment. Il aurait du vous couvrir par un taux plus élevé.
Par ailleurs vos acquéreurs me semblent peu crédibles. Ils cherchent un ptétexte, à mon avis, vous avez intérêt à chercher un autre acheteur, ceux là, feront des problèmes de toute façon
Que dit la promesse de vente quant au formalisme du refus? Délai et nombre de refus?
La demande de crédit des acquéreurs doit être conforme aux conditions de la promesse

 

[Aristide]

Bonjour,

Il faudrait voir les clauses exactes de la promesse de vente mais, dans l'esprit, le taux maximum valant clause suspensive et le refus de prêt sont deux conditions qui agissent séparément:

+ Les acquéreurs/emprunteurs estiment qu'un crédit avec un taux supérieur à 1,10% risque de leur entrainer des difficultés; ils en font donc une clause suspensive;

+ Parallèlement si dans l'ensemble des conditions prévues :

Les caractéristiques de ce prêt sont : montant de l'emprunt (245.000 euros) + taux nominal maximal : 1.1% + durée : 240 mois.

aucune banque ne les suit dans leur projet

=> Si, l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas satisfaite, la promesse de vente devient caquque.
=> A fortiori si c'est l'une et l'autre.

Cdt

 

[baboune]

En premier votre notaire vous a mal conseillé, en acceptant une clause à 1,1 sur 20 ans, taux réservé aux meilleurs dossiers au meilleur moment. Il aurait du vous couvrir par un taux plus élevé.

Tout a fait d'accord.
j'ai vu des dizaines de compromis avec des taux hyper réduit par rapport à la réalité du terrain.
la plupart du temps les acheteurs veulent le bien et ne font pas jouer la clause de dépassement de taux
mais dans certains cas comme ici cette condition de taux est actionnée pour se dégager de l'achat.

Cdt