Processus à suivre en cas de décès

paul8

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Bonjour,

Petite question sur la procédure à suivre pour récupérer les sous d’une AV en cas de décès.
On a perdu notre maman y’a 2 mois, elle avait une AV Linxea Spirit 2 avec 60 000 euros dessus et avait choisi la clause bénéficiaire « enfants ». Je suis donc avec mes 2 sœurs bénéficiaire de ce contrat.

Notre notaire en charge de la succession à pris contact avec Linxea puis Spirica puis vérifier que le contrat n’entre effectivement pas dans la succession compte tenu des sommes versées et de l’âge auquel ont eu lieu ces versements (avant 70 ans). Spirica est donc au courant du décès.

J’avais de mon côté il y a 3 semaines envoyé un mail à Linxea pour les prévenir du décès (avec une copie de l’acte de décès et du livret de famille) et leur demander ce que nous devions faire pour récupérer les fonds. Et ils m’ont répondu qu’ils envoyaient tout ça à l’assureur et que ce dernier reviendrait vers nous.

Sauf qu’à ce jour, aucune nouvelle. Et j’avais cru comprendre qu’un assureur possédait un délai légal de 15 jours pour prendre contact avec les bénéficiaires une fois informé du décès. Même si j’imagine qu’il existe des petites subtilités à cette règle.

Donc là je vois pas trop ce que je peux faire de plus à part attendre. A moins que je m’y sois mal pris ? Ou alors c’est un délai qui reste classique pour le moment et qui ne donne pas lieu d’être à trouver ça anormal ?

Merci à ceux qui sauront m'apporter des précisions !
 
Bonjour, ce délai ne fonctionne qu’une fois les bénéficiaires identifiés. Ici je pense qu’avec une clause « mes enfants » l’assureur attend que le notaire certifie que vous êtes les seuls enfants
 
Le notaire a ou va établir un acte de notoriété.
Cet acte peut certainement confirmer à la compagnie que vous êtes bien les seuls "enfants" de votre maman, et donc que l'assurance vie ne revient qu'à vous 3.
 
Et après il y aura la paperasse, déclaration partielle de succession, certificat d'acquittement etc... (2705-A-SD)
J'avais tout fait moi même je me rappelle...:cry:
 
Merci de vos réponses. J'ai déjà obtenu l'acte de notoriété que j'avais transmis dans une seconde relance il y a plus de 15 jours. Et dans cette relance, je donnais les coordonnées précises des 3 bénéficiaires du contrat.

Je ne comprends donc pas pourquoi je n'ai toujours pas eu un seul contact avec l'assureur
 
paul8 a dit:
Merci de vos réponses. J'ai déjà obtenu l'acte de notoriété que j'avais transmis dans une seconde relance il y a plus de 15 jours. Et dans cette relance, je donnais les coordonnées précises des 3 bénéficiaires du contrat.

Je ne comprends donc pas pourquoi je n'ai toujours pas eu un seul contact avec l'assureur
Il se peut que les (sous) effectifs n'aient pas encore eu le temps de traiter le dossier, ils en ont souvent plusieurs à gérer plus ou moins complexes...
 
Tenez-nous au courant de l'avancement car je suis chez Spirica aussi et quand je lis les commentaires sur Google avis, ça me fait un peu flipper le jour où il faudra ouvrir une succession, j'ai l'impression que cet assureur est lent
 
paul8 a dit:
Merci de vos réponses. J'ai déjà obtenu l'acte de notoriété que j'avais transmis dans une seconde relance il y a plus de 15 jours. Et dans cette relance, je donnais les coordonnées précises des 3 bénéficiaires du contrat.

Je ne comprends donc pas pourquoi je n'ai toujours pas eu un seul contact avec l'assureur
Effectivement étonnant dans ce cas; vous avez transmis cette relance à l’assureur directement ? Ou au courtier ?
 
Triaslau a dit:
Effectivement étonnant dans ce cas; vous avez transmis cette relance à l’assureur directement ? Ou au courtier ?

les deux, à Linxea et au service succession de Spirica. Linxea me répond mais l'assureur jamais. Alors je sais que ce dernier avait répondu au notaire assez rapidement quand il en avait eu besoin

je vais donc continuer d'attendre encore quelques jours
 
paul8 a dit:
les deux, à Linxea et au service succession de Spirica. Linxea me répond mais l'assureur jamais. Alors je sais que ce dernier avait répondu au notaire assez rapidement quand il en avait eu besoin

je vais donc continuer d'attendre encore quelques jours
Oui je pense que le mieux c’est d attendre mais si vous êtes vraiment inquiet vous pouvez renvoyé la doc directement à l assureur; en recommandé pour tracer la date et les contraindre.
 
J'ai finalement obtenu ce jour une réponse de Spirica me demandant ainsi qu'à mes soeurs un certain nombre de documents.

Problème, une erreur importante a été faite de leur côté, puisqu'ils nous demandent de remplir une déclaration partielle de succession. Sauf que l'ensemble des primes versées par notre maman ont été fait avant ses 70 ans. De ce que je comprends, nous n'avons donc pas a remplir un tel document.

Ca avance donc, mais c'est pas encore ça
 
paul8 a dit:
J'ai finalement obtenu ce jour une réponse de Spirica me demandant ainsi qu'à mes soeurs un certain nombre de documents.

Problème, une erreur importante a été faite de leur côté, puisqu'ils nous demandent de remplir une déclaration partielle de succession. Sauf que l'ensemble des primes versées par notre maman ont été fait avant ses 70 ans. De ce que je comprends, nous n'avons donc pas a remplir un tel document.

Ca avance donc, mais c'est pas encore ça
Bonjour,

Si, il faut remplir cette déclaration partielle, qui doit être visée par le fisc (en se déplaçant au Centre des impôts, pour moi, ce fut fait immédiatement)

En effet, l'assureur ne sait pas si votre maman a ouvert d'autres contrats AV chez d'autres assureurs et la date d'éventuels versements sur ces contarts.
 
paul8 a dit:
J'ai finalement obtenu ce jour une réponse de Spirica me demandant ainsi qu'à mes soeurs un certain nombre de documents.

Problème, une erreur importante a été faite de leur côté, puisqu'ils nous demandent de remplir une déclaration partielle de succession. Sauf que l'ensemble des primes versées par notre maman ont été fait avant ses 70 ans. De ce que je comprends, nous n'avons donc pas a remplir un tel document.

Ca avance donc, mais c'est pas encore ça

Votre maman n'a effectué aucun versement après ses 70 ans même chez un autre assureur ?
 
Elle est décédée à 66 ans, je pense que ça répond directement à la question :)

Spirica m'ont bien répondu et ont reconnu leur erreur.

J'ai 3 documents à leur transmettre :

1 fiche de connaissance client
1 attestation sur l'honneur que je n'ai pas bénéficié de l'abattement de 152 500 euros pour aucun autre contrat, ils m'ont transmis un modèle pré-rempli
1 courrier de demande de versement des fonds sur un compte bancaire personnel, là aussi un modèle pré rempli m'a été transmis

Et donc aucune déclaration partielle de succession à effectuer.
D'ailleurs c'était bien indiqué dans la notice de cette déclaration que pour les versements avant 70 ans, ça ne s'applique pas :




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Bon ça devrait aller assez vite désormais.
Finalement, pas grand chose à signaler, à part d'être un peu patient et vigilant.
En espérant que cette expérience puisse servir à d'autres si un jour quelqu'un tombe sur ce fil
 
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