Probleme apres remboursement huissier

[zadig]

Bonjour,

J'ai un probleme actuellement suite à remboursement d'huissier.
J'avais une dette pour un pret librecours, avec pas mal de retard.
Le tribunal compétent à ordonner une injonction de payer en Octobre et j'ai régler l'huissier en Novembre.(ENVIRON 5000 EUROS).Pour moi, on était "quittes"
J'ai été à la bdf debut Janvier pour controler len defichage et j'étais toujours fiché.J'ai donc rappeler l'huissier qui m'a dit que cela sera fait d'ici quelques jours.
J'ai toujours mon compte au lyonnais, sans rentrer d'argent et à zéro.
Or , je viens d'avoir un virement des impots (trop perçu), et le service contentieux à pris cette somme (430 euros).
Apres de multiples relances de ma part, j'ai eu le contentieux en ligne qui m'a signalé que je leur devais toujours les interets legaux .
Je n'ai jamais reçu de courrier et le comble est que lorsque j'ai demandé combien je leur devais encore, la personne m'a dit que apres les 430 euros , c'était bon !!!

Je pensais que le jugement du tribunal faisait foi concernant la somme que je devais ???
Je trouve que la réponse de la personne du contentieux n'est pas tres académique.


J'aimerai avoir vos avis.


Merci beaucoup

 

[Vanille95]

Bonjour,

Dès lors qu’un huissier est mandaté par le créancier pour effectuer le recouvrement de la créance, lui seul est en mesure d’établir un décompte des sommes dues et de vous faire connaître le montant des intérêts de retard (puisque c’est lui qui a enregistré vos règlements). Il est en conséquent inutile de demander des précisions au Service CTX du créancier qui ne dispose probablement pas des informations les plus récentes.

On considère habituellement dans ce type d’affaire que l’ordonnance d’IP se suffit à elle-même pour calculer les intérêts de retard puisque la décision mentionne le montant de la condamnation ainsi que le taux des intérêts dus.

Comme vous avez payé entre les mains de l’huissier (c’est d’ailleurs lui qui a fait diligenter la saisie-attribution de votre compte bancaire ; votre créancier ne peut le faire sans avoir recours à un huissier), je vous conseille de reprendre contact avec lui afin de faire un point exact sur les sommes versées et les sommes restant (éventuellement) dues.

Dans cette matière (comme dans bien d’autres), je vous conseille de ne pas vous contenter de paroles ; l’huissier doit être en mesure de vous fournir un décompte précis des sommes que vous avez versées et, si vous avez réglé l’intégralité de la dette, il doit vous fournir un document précisant que vous ne devez plus rien. C’est sur la base de ce document que vous pourrez exiger d’être radié du FICP.

Cordialement.

 

[zadig]

Merci pour votre réponse.
Pour info, mon créancier et mon compte sont la meme banque (LIBRE COURS est le service de pret permanent du LCL). Ils ne sont donc pas passé par voie d'huissier pour prendre ces fameux 430 euros.
J'ai appelé l'étude d'huissier, qui m'envoie un décompte des sommes versées.
Il m'ont confirmé que pour eux aussi , je ne devais plus rien aprés mon remboursement du mois de Novembre.
Encore une fois, pour moi, on ne peut revenir sur la somme due sur une dette , apres jugement du TI.qu'en pensez vous ?
D'autre part, je suis assez choqué par le discours de l'employée du ctx :" vous nous deviez encore de l'argent, on a donc pris votre rentrée d'argent".Le tout sans etre capable de me dire combien je devais encore et que pour le reste " c'est bon"!!!.Je précise que je n'ai eu aucun courrier depuis Novembre.

Merci beaucoup

 

[Vanille95]

D’après ce que je comprends, le créancier s’est occupé de faire du recouvrement… alors que le dossier avait été confié à un huissier. Il ne faut pas s’étonner que la situation soit embrouillée à ce point.

Ce que je peux vous conseiller :
Dès que vous serez en possession d’un document émanant de l’huissier et attestant que votre dette est réglée, vous adresserez par écrit une copie de ce document à la banque et vous réclamerez la restitution des 430 euros indument prélevés sur votre compte.
Vous n’oublierez pas de préciser dans votre courrier, qu’à défaut de restitution de cette somme sous 10 jours, vous n’hésiterez pas à saisir le juge de proximité.

Sur le juge de proximité, voir [lien réservé abonné]. Il s’agit d’une procédure gratuite pour les litiges de moins de 4.000 euros.

Si vous vous sentez un peu perdu, n’hésitez pas à contacter une association qui vous aidera à compléter le formulaire pour saisir le juge.

Ne perdez pas de vue que, dès lors que vous avez réglé le montant de votre dette et que l’huissier peut l’attester, il n’est pas possible que d’autres sommes vous soient réclamées.

 

[zadig]

Merci Vanille pour ces renseignements
Effectivement, je pense qu'il a eu doublon entre le lcl, qui avait mandaté Sofinco pour le ctx et le huissier, mandaté aussi et apres la decisioon du TI.

J'attends le courrier de "solde de tout compte" du huissier.
En attendant, j'ai envoyé un fax relatant l'historique avait la photocpie de l'injonction de payer au directeur de mon agence LCL, qui m'a promis d'intervenir .
Peut etre que cela va s'arranger aimablement ...

en tout cas, je vous donnerai le retour.