Prime d'état payée à tort

[ariki_37]

Bonjour,

Titulaire d'un PEL auprès du Crédit Agricole, j'ai bénéficié du versement de la prime d'état fin 2003, 2004 et 2005. Or ce PEL a été ouvert en Février 2003, donc après passage de la loi prévoyant le versement de la prime d'état uniquement en cas de réalisation d'un crédit.

J'ai récemment changé de banque et j'ai tranféré mon PEL vers cette nouvelle banque. A cette occasion, j'ai constaté la disparition de 450 Euros correspondants à la prime d'état payée par le Crédit Agricole.

En outre, cette disparition n'est matérialisée par aucune écriture sur un extrait de compte. Le transfert a donc entrainé la perte de 450 Euros, sans aucune trace.

En quelle mesure peut-on reconnaitre le tort du Crédit Agricole et suis-je en droit de réclamer au Crédit Agricole le remboursement de ces 450 Euros qu'ils m'avaient jusqu'à lors payé.

Merci d'avance.

 

[Fred]

Les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 bénéficient d'une rémunération de 4,50% (prime incluse) mais n'ont droit à cette prime que s'il y a la réalisation du crédit épargne logement. C'est un peu ambiguë !

Donc, avec une stricte application des textes, la capitalisation doit être faite prime incluse ; cette prime étant supprimée à la clôture ; puis éventuellement reversée à la réalisation du crédit. En général, dans cette situation, le relevé de compte précise bien que la prime n'est pas acquise.
Mais d'autres banques pourraient effectuer un autre calcul de capitalisation qui arriverait au même résultat...

Pour un transfert de PEL, le détail des sommes versées et des intérêts avec ou sans prime est précisé. Il ne doit pas y avoir de perte de ces 450 €. Faites-vous préciser dans votre nouvelle banque comment sont capitalisés les intérêts.

 

[ariki_37]

Merci beaucoup pour cette réponse.

Je veais me renseigner auprès de ma nouvelle banque pouir savoir comment sont calculés les intérêts. Je pense que la différence réside dans le fait que le Crédit Agricole faisait apparaitre la prime d'état, alors que ma nouvelle banque ne les fait pas apparait, mais les prends en compte dans le calcul.

Je mettrais la réponse en ligne dès que je l'aurais obtenue de ma banque.

Merci encore