prêt Pel + Taux zero

[luor]

Bonjour,

J'ai la possibilité de béneficier d'un prêt PEL (à 4,2) + prêt tx zero en complément de mon prêt principal.

Toutes les banques m'ont fait des simulations sans problème avec un montage inclant PEL et PTZ, sauf une qui me dit que c'est illegal car nous sommes deux coemprunteurs et non marié.
Quand je lui explique que les autres banques ne posent pas de problème cette banque me répond que les autres banques ne respectent pas la loi et que comme ils ont eu leur agrément ya pas longtemps (avant ils s'occuper que du courrier) ils ne peuvent pas se permettre de ne pas respecter la "loi".

Ce qui m'embête c'est que c'est justement cette banque qui me propose le meilleur taux sur le prêt principal... mais j'ai pas envie de perdre pret PEL qui à 4,2 est quand même intéressant.

Est-ce qu'ils me racontent n'importe quoi ?? Ou puis-je verifier cette soit disant règle concernant le cumul PEL +PTZ ?

Merci pour votre aide

 

[aldaron]

J'imagine qu'ils partent du principe que les droits à prêt ne sont pas transmissibles si vous n'êtes pas mariés. Et comme il s'agit d'un prêt souscrit à deux, ce n'est pas légal. en fait, cela nécessite simplement de moduler le prêt principal différemment.
Exemple: votre prêt PEL est de 30.000 euros, le prêt principal de 170.000. au lieu que chacun des co-emprunteurs s'engage à hauteur de 85.000 euros sur le PP, il faut que vous empruntiez l'équivalent de 70.000 euros et votre conjointe 100.000 sur le prêt principal. Mais comme vous êtes solidaires dans les remboursements, le résultat est le même!
Pt'êt qu'à la banque post... oups, enfin, votre banque, ils n'ont pas trop l'habitude des montages avec plusieurs prêts. Demandez à changer de conseiller...

 

[luor]

Merci pour ta réponse mais j'ai pas trés bien bien compris : il faut qu'on fasse des demande de prêt séparés ?

 

[aldaron]

Non non, c'est ce que j'ai compris de la réaction de ton banquier. Dans la mesure ou le PEL et le PtZ sont évidemment à 100% compatibles, je ne vois que cette interprétation. Pose-lui précisément la question pour savoir si le problème vient de là et demande-lui de trouver une solution pour que, en théorie, tu souscrives seul le prêt lié au PEL et que ta compagne et toi ayez la même mensualité (cas d'un achat à 50-50) sur le prêt principal. A partir de là, je ne vois vraiment pas ce qu'il pourrait trouver d'illégal!
Et si vraiment il ne comprend pas ce que vous voulez, change de conseiller, tu es tombé sur un postier mal recyclé!

 

[luor]

J'ai rendez vous lundi prochain je lui poserais la question.

Si j'ai bien compris faut que je demande un prêt PEL uniquement à mon nom (donc assurance également à 100% sur ma tête ) et un PTZ + prêt principal en coemprunteur avec ma compagne.

merci pour ton aide aldaron

 

[hargneux]

Bonsoir

Sur le plan du droit, votre banque à raison et comme vous êtes en situation d'indivision, faire le prêt PEL à votre non seul va un peu compliquer les choses.

Vous aurez une part de la propriété plus importante que votre conjointe

Vous achetez 100

PZT 10
Pret el 20
P comple = 70

Vous êtes propriétaire de (10 + 70 ) / 2 + 20 soit 60
Votre conjoint de (10 + 70 ) / 2 soit 40

Maintenant on corse, si la Poste prend une garantie réelle, IPPD , pour qu'elle porte sur la pleine propriété il faudra que votre conjointe consente une caution hypothècaire complémentaire à l'IPPD.

Donc pour négocier avec votre banque : pas de garantie sur le prêt EL.
Si pas négociable, voir avec le notaire le sur - coût et les conséquences d'une indivision déséquilibrée, a peser avec un financement sans le prêt EL.

Ou mariez vous !!

 

[aldaron]

Le problème n'est pas très différent qu'avec un apport fourni par un seul des co-acquéreurs. Mais il vaut mieux voir tout cela avec un notaire.

Par contre, Hargneux, sais-tu si un pacs "suffit": les droits à prêt sont-ils alors partageables? Parce que se marier juste pour faire plaisir à son banquier ;-)

 

[luor]

C'est une bonne idée le pacs mais je crois qu'il faut attendre 2 ans de pacs pour avoir les mêmes "droits" que les mariés.


En ce qui concerne la garanties pour le PEL dans les autres banques où on acceptait de me faire ce prêt c'etait le cautionnement personel et solidaire qu'on me proposait.

Ne peut pas prendre une garantie type crédit logement sur un prêt PEL, commme sur le PTZ ou le prêt principal ?

Le problème de l'indivision que soulève hargneux est lié à la garantie IPPD si j'ai bien compris mais pourquoi il y aurait un surcoût chez le notaire en cas d'indivision déséquilibrée ??

 

[hargneux]

surcoût chez le notaire en cas d'indivision déséquilibrée ??

Le sur-cout est entrainer par la caution hypothécaire, qui est un acte complémentaire, pas par l'indivision.

Ne peut pas prendre une garantie type crédit logement sur un prêt PEL, commme sur le PTZ ou le prêt principal

Si bien sur, là une caution solidaire sur le prêt EL sera suffisante pour Cre log,
je ne me positionnais que sur une IPPD, mais si cre log accepte, c'est toujours mieux.

les droits à prêt sont-ils alors partageables

A ma connaissance la règlementation de l'EL n'a pas évoluée avec la création du Pacs (sous réserve), j 'esserais de trouver une info demain au bureau.

Slts

 

[luor]

J'ai vu la conseillère financière hier.

En fait elle m'a bien expliqué que les droit à prêt EL ne sont pas transferable à quelqu'un qui n'est pas de ma famille, donc pour que je puisse en béneficier il faut qu'on monte deux crédits chacun de notre coté.
Le problème c'est qu'en faisant ça on perd notre taux zero car chacun de notre coté on y a plus le droit !

Les autres banques ne posant pas de problèmes sur le sujet je crois que je vais abandonner mes démarche auprès de la banque postale ....

 

[aldaron]

Ben je me répète mais je ne vois pas pourquoi vous devriez monter un crédit chacun de votre côté. Tu souscrits un crédit PEL, en ton nom propre et vous empruntez le complément ensemble.
Dans un couple marié, si l'un des conjoints est au chômage, ne travaille pas, a beaucoup moins de revenus, ce n'est pas l'autre qui souscrit seul le crédit alors que c'est lui qui va rembourser les sommes ou une plus grande partie des sommes!
La problématique est exactement la même. Il y aura bien deux crédits, l'un lié au PEL en ton nom propre et l'autre en commun. Comme le PEL ne génère pas de frais de dossier, cela ne coûte pas plus cher.
A la banque de proposer un montage en tenant compte du fait que tu rembourses seul le crédit lié au PEL. Sont bouchés, à la BP ou quoi?
Ensuite, à vous de voir si vous achetez à 50-50 ou pas comme l'a expliqué Hargneux. Mais tout cela ne regarde absolument pas la banque, du moment qu'elle a ses garanties sur les sommes empruntées.