Pret PAS OBJECTIF i revisable CCF

[ryo]

bonjour a tous

Apres lectures de vos posts , je suis tres inquiet concernant ma situation .
Voila j 'ai souscrit en septembre 2006 un pret PAS objectif i aupres du Credit foncier :

PTZ 21 500 euros + PAS OBJECTIF i taux revisable 3.40% montant 116 000 euros sur 28 ans
revisable au 12eme mois suivant le depart de l'amortissement
le taux maximum servant au calcul des prelevements est de 4.90%.Ce taux est distinct du taux d'interets .
Option de taux fixe 1 an avec majoration de 1.20% .

j'ai commencé a payer ma 1er mensualité en octobre 2007 donc logiquement je ne pourrais passer en fixe qu'en octobre 2008 ....

La conseillere nous a bien stipulé avec schema a l'appui que notre pret etant encadré par l'etat , il etait capé . Mais a la lecture de tous les posts , je suis vraiment pas rassuré ...d'apres elle:

si les taux augmentent , ils augmentent la durée du pret (maxi 20%de la durée totale ) et puis si cela ne suffit pas il augmenteraient les mensualités a hauteur maximale de 4.90% .
et enfin si le pret n'etait pas totalement amorti , c'est le credit foncier qui prendrait en charge le restant du (j'ai verifié c'est bien stipulé dans les conditions financieres du pret ) .

Alors mes questions sont les suivantes :

-Suis je dans le meme cas que les personnes dans ce forums c'est a dire que je me suis fait berné ?
-actuellement je paye 698.92 euros par mois , si la durée maximale est atteinte il vont moduler mes mensualites avec un max de 4.90% ... combien pairais je ?
-Doit je entamer une procedure de rachat de credit au vue de la conjoncture actuelle de la montée des taux ?
-attendre et passer en taux fixe en oct 2008?

merci de votre attention a bientot et bon courage !!!

 

[kaloo]

AUX DERNIERS ARRIVANTS

VOUS POUVEZ VOUS JOINDRE A NOUS POUR DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LE
CF ET CIFD'AUTRES ACTION SONT PREVUES NE TARDEZ PAS LE TEMPS C'EST DE L'ARGENT !

LISEZ D'ABORD CE LIEN POUR AVOIR UNE IDEE DE NOTRE PREMIERE ACTION COLLECTIVE QUI A EU LIEU VENDREDI 07 DECEMBRE 2007.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/action-collective-contre-cff-et-cif.2929/

N'attendez pas rejoignez notre collectif nous sommes + de 220 personnes personnes

Contactez NACIRA OU SVEN par messagerie privee ils vous donneront la marche à suivre.

ATTENTION : contactez l'un ou l'autre pour ne pas faire de doublon car il y a beaucoup de demande et de travaille en perspective. Gardez le même interlocuteur !

IMPORTANT : Donnez leur votre adresse mail perso car sur la messagerie privée nous sommes limités en caractères afin que l'on vous réponde au mieux.Toutes les questions que vous vous pouvez sont les mêmes que pour nous il y a 3 mois nous avons avancé sur cela et pouvons vous faire gagner du temps.
Le temps c'est de l'argent et je sais de quoi je parle je suis en amortissement négatif.


Pensez à en parler autours de vous de manière à ramener le maximum de personnes vers cbanque. Nous constituons tous des chaines perso vers nos contacts mail, cela fonctionne.

Dans un deuxième temps : Suite à la venu massive de personnes du CIF depuis quelques jours, j'ai ouvert une nouvelle discussion pour faire le point sur le nombre de client du CIF inscrit sur le forum (Sujet : Abusés du CIF regroupons nous).

Il est temps de comptabiliser le nombre que nous sommes!!! Nous récupérons le maximum de documents impliquant explicitement ces oraganismes si vous détenez ce genre de pièces n'hésitez pas à en faire part au collectif.

N'attendez plus nous allons surement prendre la décision d'assigner le CF en justice, rejoignez afin vous faire recenser pour cette action.Cordialement,

kaloo

 

[ryo]

y a t il des gens dans mon cas ? si oui faites vous connaitre pour savoir si ceux qui possedent un PAS sont concernés ou pas ... car si nous avons des contrats communs , nous sommes encadrés par le pas qui est reglementé par l'etat .

pour moi le seul coté obscur c'est lorsque le seuil maxi de durée est atteint puis lorsque l'on a atteint le seuil pour les echeances pour moi 4.90% a supposé que l'on ait un taux fictif de 5.50% combien vais je payer de mensualités ?

il y a aussi cette clause qui devrait ? ou pas me rassurer dans mes conditions financieres :

je cite :

(...)si par le jeu des dispositions reglementaires,le pret n'etait pas integralement amorti a la fin de la duree maximale indiquée aux conditions particulieres des presentes , l'emprunteur sera degagé de toute obligation de reglement du solde s'il est a jour de ses echeances.
A la fin de la derniere année de prolongation,l'emprunteur est degagé du reglement de toutes charges financieres a l'exception des dettes resultant d'un arrieré eventuel.

si j'ai bien compris je ne peux pas passer en amortissement negatif ? est ce bien cela ?

merci de votre attention.

 

[mcguffin]

j'ai egalement un contrat PAS objectif i, taux revisable

Apparement les prets PAS garantissent effectivement que l'amortissement ne peut jamais etre negatifs, mais je ne parviens pas a trouver une source fiable sur ce point precis, par ailleurs, je viens de trouver une information potentiellement interessante (mais sans source veritablement légale):

2 - Dans le cas d'un prêt à taux d'intérêt variable :
Le taux d'intérêt maximum du PAS à taux variable ou révisable, quelle que soit la durée du prêt, est de 5,90 %.

[lien réservé abonné]

a noter que ce taux de 5.9 est celui que peuvent attendre les contrats s'il sont revisés en ce moment: l'euribor 1 an etant à 4.7 (+1.2 = 5.9)

edit: une autre source me donne un cap a 5,35 en avril 2005, le taux de 5.90 doit concerner ceux de 2007

ce n'est pas pour autant rassurant pour 2 raisons:
1) si la situation dure a un tel niveau de taux, le remboursement effectif du capital sera minime, et a chaque révision les mensualités augmenteront pour etaler le remboursement sur une periode toujours plus courte
2) en cas de revente de la maison avant le terme, ce sera une somme quasiment egale à l'emprunt initial qu'il faudra rembourser, autrement dire, la maison ne vous rapporte aucun capital.

Il faudrait obtenir un echeancier complet apres une telle revision pour verifier tout ca, je n'ai obtenu un echancier que sur les 12 prochaines mensualités.

 

[ryo]

omg !

 

[Forest]

Je viens d'avoir la confirmation par un responsable financier que malgré la protection du PAS, qui aurait dû faire ses effets, le défaut d'explication de la part des banques : hausse des mensualités à chaque révision et explosion la dernière année... celui-ci en effet ne nous en protège pas.
Donc, il faut intéger le collectif, écrire par recommandé à votre banque, au médiateur et au siège social, leur demander de simuler la 1ère révision du PAS (taux fixe ou continuer au taux variable).
La 1ère échéance de révision au taux fixe est gratuite et irréversible. Il existe donc une certaine protection.

 

[ryo]

bon

j'ai essayé de joindre ma conseillere mais bien sur elle est en congé mais je lache rien .Meme en appelant le service client , personne et encore moins la direction des financements du cf .... si ca c'est pas se foutre de la gueule des gens ....

j'ai rejoint le collectif en envoyant les docs necessaires .

forest

en ce qui concerne la hausse des mensualités a chaque revision ca je le savais mais si la derniere année le pret n'est pas amorti ne suis pas protege par cette clause ?:
(...)si par le jeu des dispositions reglementaires,le pret n'etait pas integralement amorti a la fin de la duree maximale indiquée aux conditions particulieres des presentes , l'emprunteur sera degagé de toute obligation de reglement du solde s'il est a jour de ses echeances.
A la fin de la derniere année de prolongation,l'emprunteur est degagé du reglement de toutes charges financieres a l'exception des dettes resultant d'un arrieré eventuel.

en ce qui concerne mcguffin lors de ta revision quel etait ton taux ? ce taux est donc revisable tous les mois ou 1 an apres ? j' comprends plus rien ....

 

[Forest]

Ryo,

Non, la clause ne te protège pas du tout.

Si comme moi, ton taux maximum servant au calcul des prélèvements est de 5,20% et que le CF explique qu'il est différent du taux d'intêret, qui pourrait être de 5,90% par exemple, ainsi, je vais moins rembourser à un maximum de 5,20%. Et à un moment, lors de la dernière année, il faudra bien payer le manque ("...à l'exception des dettes résultant d'un arriéré éventuel"). Attention les mensualités lors de la dernière année !.
Et avec la partie fixe de 1,40% que le CF se prend au passage lors de la révision qui peut être différente selon le contrat de chacun (moi c'est annuel et elle vient se greffer sur mon taux de base obtenu à l'origine), cette situation viendra très vite.

 

[brine]

bonjour j ai le meme pret pas que vous mais ma 1ere fevision n aura lieu que dans un an mais je m inquiete deja pour ma part

 

[ryo]

erf ! ca y est chui a fond les ballons la !!!!
il faut vite ecrire un courrier au cf pour exposer les faits , prospecter pour un rachat . Plus on attend plus on s'enfonce .
seul un miracle pourrait nous sauver : une baisse des taux mais la qui peut le predire ....selon meilleurs taux.com c pas pres de s arreter ....

 

[brine]

j'ai egalement un contrat PAS objectif i, taux revisable

Apparement les prets PAS garantissent effectivement que l'amortissement ne peut jamais etre negatifs, mais je ne parviens pas a trouver une source fiable sur ce point precis, par ailleurs, je viens de trouver une information potentiellement interessante (mais sans source veritablement légale):


[lien réservé abonné]

a noter que ce taux de 5.9 est celui que peuvent attendre les contrats s'il sont revisés en ce moment: l'euribor 1 an etant à 4.7 (+1.2 = 5.9)

edit: une autre source me donne un cap a 5,35 en avril 2005, le taux de 5.90 doit concerner ceux de 2007

ce n'est pas pour autant rassurant pour 2 raisons:
1) si la situation dure a un tel niveau de taux, le remboursement effectif du capital sera minime, et a chaque révision les mensualités augmenteront pour etaler le remboursement sur une periode toujours plus courte
2) en cas de revente de la maison avant le terme, ce sera une somme quasiment egale à l'emprunt initial qu'il faudra rembourser, autrement dire, la maison ne vous rapporte aucun capital.

Il faudrait obtenir un echeancier complet apres une telle revision pour verifier tout ca, je n'ai obtenu un echancier que sur les 12 prochaines mensualités.

en fait j ai trouve un decret n 2001-911 du 4 octobre 2001 article 9 et r331-75 et r331-74 qui parle de l impossibilite de passer en amortissement negatif

 

[ryo]

bonsoir

ce qui m'inquite malgre la clause de prise en charge du restant du si effectivement on ne peut depasser un certain pour moi 4.90 , et que le taux du moment est superieur ils vont ralentir mon amortissement ... ce qui implique que je rembourserais pas aussi vite que je le croyais et que a un moment il faudra certainement payer cette difference ---> la derniere année peut faire tres mal .

(...)si par le jeu des dispositions reglementaires,le pret n'etait pas integralement amorti a la fin de la duree maximale indiquée aux conditions particulieres des presentes , l'emprunteur sera degagé de toute obligation de reglement du solde s'il est a jour de ses echeances.
A la fin de la derniere année de prolongation,l'emprunteur est degagé du reglement de toutes charges financieres a l'exception des dettes resultant d'un arrieré eventuel.


bon j'attends lundi pour avoir des explications de ma conseillere je vous tiens au courant .

 

[mcguffin]

mathématiquement je ne comprends pas comment cette clause pourrait proteger quoi que ce soit...

A chaque révision, le capital restant dû est recalculé sur la base du taux max établi par contrat (taux initial +1.5%), donc dans le pire des cas, l'intégralité de du capital est bien redevable la dernière année.

le fait est que, si avec le pret PAS, il ne peut etre question (a priori) d'amortissement negatif, enfin plus exactement il est mentionné dans le texte de loi que "le capital restant du ne peut etre superieur au capital emprunté au départ"* j'ai du mal à comprendre comment s'effectue le calcul des mensualités avec un taux effectif tres elevé... est ce l'état qui compense? Si oui, j'imagine mal l'état cautionner la pratique, c'est une piste à creuser...

en pratique on peut se retrouver avec un amortissement de 1 centime d'euros par an tout du long, et des mensualités qui augmente au fil des ans toujours davantage.
c'est totalement ubuesque.

* reference que j'ai trouvé: [lien réservé abonné]

 

[ryo]

bien dit mcguffin aussi si vous avez des infos nhesitez pas a poster ...
en tout cas j'ai demandé a adherer au collectif et je conseille vivement d'en faire de meme !

+

 

[Forest]

Effectivement, soit disant le PAS apporte 1 protection. mais si vous relisez votre contrat comme moi, celui-ci ne fait aucune mention de ce type de protection. C'est sur ce défaut d'information qu'il faut s'accrocher : leur info est contradictoire.
De plus, la référence du SWAP nous entraîne sur le terrain des opérations financières et non plus prêts d'opération banquaire. Ainsi, une simulation chiffrée doit faire partie intégrante de l'offre de prêt qui vous a été proposée et que vous avez signé. Ca n'a pas été mon cas, mais juste un tableau mentionnant des durées. Il faudrait vérifier la jurisprudence. Cela apporterait de l'eau à notre moulin.

 

[ryo]

petitast a dit :

Pour les détenteurs d'un prêt P.A.S et en réponse aux questions précédentes :

Le PAS est un prêt conventionné réservé aux ménages à revenus modestes. Il est encadré par le décret 2001-911 du 4 octobre 2001 et compléter par le décret PSLA du 26 mars 2004 (les prêts peuvent être proposé sur 30 ans entre autres "rajouts").

Il impose aux banques de proposer à ses signataires, dans le cas d'un révisable, 3 possibilités :

-soit une limitation à la hausse du taux (300 points de base. 1PdB = 0.01%)
-soit en cas de hausse un allongement de la durée avec 1 maxi de 20%.
-soit en cas de hausse un plafonnement de la mensualité.
Les 2 derniers points peuvent être combinés dans un même prêt.

Le Cff propose cette combinaison. Par ailleurs le capital restant dû ne doit en aucun cas dépasser le capital initialement emprunté et si le prêt n'est pas amorti à la fin de la durée maximale, le Cff ne peut rien réclamer.

Pour finir, le Cff doit proposer dans ses offres de prêts PAS ou PC, la possibilité pour l'emprunteur de passer à tout moment au prélévement de la charge de référence au lieu du TMCE mis en cause dans ces discussions. La charge de référence c'est la limitation de l'augmentation de l'échéance en cas de hausse du taux, à la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

Nous sommes nous aussi victimes du Cff ( 02/07 : 4.05%+1.5....), mais dans notre malheur bénéficions d'un PAS. Ce n'est pas le top mais certains effets des prêts classiques s'en trouvent réduits.


ca rassure un peu mais bon a mediter ....

 

[brine]

y a t il quelqu un sur ce site qui aeu une 1ere revision avec le pas objectif 1 pour connaitre les consequences car au service client pas une personne ne vous donne la meme reponse sur ce pret

 

[ryo]

bon bah salut

j'ai essayé de joindre ma conseillère mais toujours sur repondeur , pas moyen d'avoir le service clients aussi j'ai envoyé des courriers avec AR au siège , service client ainsi qu' à ma conseillère pour negocier le passage en taux fixe .

j'ai pas trop d'espoir au vue de ce qui a été proposé au gens du forum mais au moins j'aurais essayé . Je vais commencer a demarcher pour un rachat .

bonne chance .

 

[sebastien49]

Bonjour à tous

Je suis nouveau sur ce forum.

Nous avons, ma femme et moi, un pret pas objectif i.

J'ai enfin réussis à joindre le service client, non sans mal, je les ai appelés 8 fois de suite avant d'y arriver. ( motivé ! )

Notre pret aurais du etre révisé il y a deux mois déja.
Je leur ai donc demandé pourquoi ce n'étais toujours pas fait, ils m'ont répondus que vu la hausse actuelle des taux, ils avaient bloqué les révisions.....et qu'ils étudient la question...........

Je leur ai demandé une simulation de révision, ainsi qu'une offre de passage à taux fixe.
Ils m'ont répondu qu'ils avaient beaucoup de demandes concernant ces prets, et qu'il fallais attendre un mois pour avoir réponse à ma demande.

Nous voila donc bien avancé, il ne reste plus qu'a attendre leur offre......

Je vous tiendrais au courant.

Personne n'as encore eu de révision de taux ???

 

[ryo]

salut sebastien49

bah tu as eu plus de chance ou alors tu est surement plus patient que moi ^^ . pas de nouvelles de ma conseillere malgré les messages que je lui ai laissé ainsi qu a sa collegue de boulot . Mon taux ne sera revisé qu'au mois de octobre 2008 ...

wait and see ( pas trop longtemps j'espere ) .en tout cas j'ai envoyé des courriers aux services concernés pour renegocier le passage en taux fixe . a suivre....