prêt obtenu... sans avoir signé...

[cpflorine]

Bonjour,

voilà mon banquier vient de m'apprendre hier qu'il fallait absolument que je vienne à la banque car il avait oublié de me faire signer les papiers pour un prêt à la consommation effectuée en avril 2010. Il était pour une fois très agréable. Bref je voudrais savoir légalement ce que cela signifiait. Si je ne veux plus signer qu'est -ce que cela peut entrainer? Sur 4000 euros de prêt il me reste 3300 environ à rembourser.
Merci d'avance.

En fait je n'ai signé que les assurances du prêt...

 

[Vanille95]

Même si vous n’avez pas signé le contrat, la banque peut prouver que vous avez reçu les fonds et elle obtiendrait facilement une décision de justice pour vous obliger à rembourser.

 

[Aristide]

Même si vous n’avez pas signé le contrat, la banque peut prouver que vous avez reçu les fonds et elle obtiendrait facilement une décision de justice pour vous obliger à rembourser.

..........car il ne peut y avoir d'enrichissement sans cause.

"L'enrichissement sans cause est le seul type de quasi contrat d'origine jurisprudentiel, on ne le trouvera donc pas dans le code civil (mais la jurisprudence est elle sous l'article 1371..
L'enrichissement sans cause a aussi été appelé par la jurisprudence action "de in rem verso" dans la jurisprudence ancienne.
....."

Cdt