Prêt immobilier pour couple non marié

[Inamo]

Bonjour,

Nous sommes un couple non marié (mais nous souhaitons nous marier l'année prochaine). Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un pavillon (pour notre résidence principale). Nous nous posons alors la question suivante: est-il mieux de prendre deux prêt (p.ex. chacun dans sa banque) ou de prendre un prêt pour nous deux. Nous avons vu plusieurs banques et selon les banques on nous a proposé deux prêt ou un seul prêt. On se demande alors quelles seront les conséquences juridiques si on prend un seul prêt. Y-a-t-il une différence, si ou laquelle, en sachant que pour la solution des deux prêts chacun de nous deux doit se porter caution solidaire pour l'autre. Que pouvez vous nous conseiller?

Merci d'avance pour vos conseils

 

[solemio]

De toutes façons il y aura un "prorata" de droits/devoirs dans le contrat entre les enprunteurs indivis.

 

[Inamo]

De toutes façons il y aura un "prorata" de droits/devoirs dans le contrat entre les enprunteurs indivis.

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous expliquer ce que c'est s.v.p.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Dans le cas d’un seul prêt, il y a nécessairement solidarité entre les co-emprunteurs (en cas d’impayés, le prêteur peut demander à n’importe lequel des deux de régler la totalité des sommes dues).

Dans le cas de deux prêts (un chacun)
Va se poser la question de la garantie que demandera chacune des banques. Si elles demandent chacune une garantie sur le bien, il va y avoir un conflit de rang.
Chacun des emprunteurs sera caution de l’autre (ce qui nous rapproche de la situation des co-emprunteurs)... et cela n’est pas gratuit. Chaque année avant le 31 mars, la banque doit informer la caution des sommes dues par l’emprunteur principal au 31/12 de l’année précédente. Cette lettre est facturée.
Si vous disposez de droits à épargne logement (PEL, CEL), il sera obligatoire de monter un prêt EL par personne puisque les cessions de droits EL ne sont possibles qu’entre conjoints mariés.

Je vous conseille de demander des simulations chiffrées (intégrant tous les frais) pour chacune des deux hypothèses.

Cordialement.

 

[solemio]

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous expliquer ce que c'est s.v.p.

les responsabilités liées au prêt sont partagées entre les co-emprunteurs

par exemple: achat > Madame 75% et Monsieur 25%

Madame s'engage pour 75% (remboursements... etc...) et ses revenus doivent être en rapport de cet engagement.
Monsieur s'engage pour 25% (remboursements... etc...) et ses revenus doivent être en rapport de cet engagement.

Un seul dossier c'est plus simple que deux mais il y aura les mêmes demandes de la banque dans les 2 cas.

 

[Vanille95]

les responsabilités liées au prêt sont partagées entre les co-emprunteurs
par exemple: achat > Madame 75% et Monsieur 25%
Madame s'engage pour 75% (remboursements... etc...) et ses revenus doivent être en rapport de cet engagement.
Monsieur s'engage pour 25% (remboursements... etc...) et ses revenus doivent être en rapport de cet engagement.

Non, solemio...
Il faut distinguer
- la part de chacun dans l'indivision (ex : Mme 60% du bien immobilier et Monsieur 40%)
- la part de chacun dans l'assurance qui doit nécessairement couvrir 100% du prêt (ex : Mme 50% et Monsieur 50%). Il est prudent de répartir la couverture assurance en fonction des revenus de chacun
- la solidarité prévue dans le prêt en vertu de laquelle les deux emprunteurs sont tenus au remboursement la totalité du prêt. Beaucoup de personnes croient qu'elles ne sont responsables du prêt qu'à hauteur de leur part dans l'indivision du bien... et c'est une grosse erreur génératrice de très mauvaises surprises. Surtout quand l'un des co-emprunteurs s'évapore dans la nature en laissant l'autre se "débrouiller" avec la banque.

 

[Inamo]

Bonjour,

Dans le cas d’un seul prêt, il y a nécessairement solidarité entre les co-emprunteurs (en cas d’impayés, le prêteur peut demander à n’importe lequel des deux de régler la totalité des sommes dues).

Dans le cas de deux prêts (un chacun)
Va se poser la question de la garantie que demandera chacune des banques. Si elles demandent chacune une garantie sur le bien, il va y avoir un conflit de rang.

En principe la banque ne demande pas d'hypothèque sur le bien. Elle a un système de caution, c'est la CASDEN.

[/QUOTE]Chacun des emprunteurs sera caution de l’autre (ce qui nous rapproche de la situation des co-emprunteurs)… et cela n’est pas gratuit. Chaque année avant le 31 mars, la banque doit informer la caution des sommes dues par l’emprunteur principal au 31/12 de l’année précédente. Cette lettre est facturée.[/QUOTE]

Combien peut coûter cette caution par an?

[/QUOTE]Je vous conseille de demander des simulations chiffrées (intégrant tous les frais) pour chacune des deux hypothèses.

Cordialement.[/QUOTE]

Merci, nous allons demander une simulation.

 

[Vanille95]

Combien peut coûter cette caution par an?

Le coût de la lettre d'info caution n'est pas réglementé.
Il faut consulter les conditions tarifaires de chaque banque (voir sur internet, c'est plus rapide).

D'expérience, c'est entre 40 et 70 euros par an et par caution (par lettre).

 

[Buffeto]

D'expérience, c'est entre 40 et 70 euros par an et par caution (par lettre).

ca par contre c'est véritablement abuser comme tarif .....

bon , en meme temps ,quand je recois ca tous les ans ca me donne l'occasion d'une petite visite à mon conseiller ....

ce qui est marrant c'est que je suis caution pour ma fille dans une banque où je n'ai aucun compte et bizzarrement la lettre est .......gratuite...( et pour cause , pas de compte où ponctionner , sucer ,piquer , extorquer , voler )

 

[Vanille95]

ce qui est marrant c'est que je suis caution pour ma fille dans une banque où je n'ai aucun compte et bizzarrement la lettre est .......gratuite...( et pour cause , pas de compte où ponctionner , sucer ,piquer , extorquer , voler )

Habituellement, les frais de la lettre d’info sont portés au débit du compte de l’emprunteur (cette disposition est mentionnée dans le contrat de prêt) mais peut-être que tu as réussi à négocier afin que ta fille n'ait pas à régler ces frais.
Imagine si il fallait que les cautions ouvrent un compte dans les livres de l'établissement prêteur... il faudrait intégrer les frais de gestion de ces comptes au TEG du prêt !...

Autrefois (et notamment lors de la mise en place de la loi du 1er mars 1984 qui ne concernait que les personnes qui s’étaient portées caution des engagements d’une entreprise), cette lettre était gratuite.
Il s’agit d’un courrier simple édité automatiquement par le système informatique.
La banque n’a pas à prouver sa réception par le destinataire… seulement son émission par le système.

Avec 2 cautions pour un prêt d'une durée de 20 ans et une lettre facturée 50 euros l'unité, cela fait un coût total de 2.000 euros (ce qui est un minimum puisque ce coût augmente régulièrement chaque année).

 

[solemio]

Vous avez raison Vanille mais je voulais juste dire qu'il faudrait en fin de compte fournir quasiment les mêmes "garanties" aprés les modalités sont différentes et il y a des choses plus simple dans un cas comme dans l'autre.

Lorsque l'on n'est pas "marié" ce qui est vraiment important c'est la répartition du prix entre les acheteurs et pour faciliter la suite créer une SCI.

(quand mariés aussi ... mais c'est encore une autre histoire)

 

[Buffeto]

.
Il s’agit d’un courrier simple édité automatiquement par le système informatique.
).

justement , je ne vois pas en quoi cela justifie une tarification exhorbitante....

de plus je voudrais dire que ,personnellement , il n'est pas necessaire de me rappeller chaque année que je suis caution de quelqu'un ( je sais c'est la loi ,mais bon ) .
en général , je suis un adulte responsable et quand je m'engage , ce n'est pas pour l'oublier le lendemain....

 

[Vanille95]

L’objectif de cette mesure est d’informer la caution de la situation de la créance au 31/12 de l’année précédente… et de lui signaler éventuellement si il y a des retards de paiement.

L’idée (de Monsieur Madelin, à l’époque) n’était pas mauvaise dans le cas où la caution ne suit pas de très près les affaires du débiteur principal.
A cette époque, on avait mis en avant le cas de l’épouse divorcée mais toujours caution de la SARL de son ex-époux, l’associé qui avait cédé ses parts (mais qui restait caution),…

Comme dans beaucoup de chose, l’objectif est louable… mais on peut discuter des modalités de mise en œuvre.

 

[Vanille95]

Lorsque l'on n'est pas "marié" ce qui est vraiment important c'est la répartition du prix entre les acheteurs et pour faciliter la suite créer une SCI.

Mariés ou pas,

• la répartition dans l'indivision est toujours importante (NB les époux mariés en séparation de biens acquièrent aussi en indivision)
• la solidarité pour les emprunts doit être comprise par les emprunteurs afin qu'ils ne s'imaginent pas qu'ils sont redevables seulement d'une partie du prêt

Quant à la création d'une SCI, elle est possible pour tous les emprunteurs (mariés ou non).