PAT42 a dit:
En fait la phrase "La baisse du taux sera limitée à la différence entre le taux nominal de départ et la valeur de l’index (Euribor 3 mois) à la date de révision." signifie que le prêt est capé à zéro à la baisse, voilà, voilà
Petite précision sur le jargon technique:
Un Cap ne concerne que les variations à la hausse; c'est une limite maximale à la hausse.
Exemple:
+ Index (peu importe lequel) = 0,5 point
+ Marge contractuelle = 1,5 point
+ Taux nominal proportionnel de départ = 1,5% + 0,5% = 2%
Si ce taux est "capé 0" cela signifie qu'il ne dépassera jamais 2%.
Si l'index baisse, s'il revenait à 0 (?) par exemple le taux du prêt resterait donc de 1,5% + 0% = 1,50% dans cet exemple; il serait donc égal à la marge.
A la baisse terme adéquat est "floor" (= plancher)
Par ailleurs, pour en revenir à la clause de votre contrat :
"La baisse du taux sera limitée à la différence entre le taux nominal de départ et la valeur de l’index (Euribor 3 mois) à la date de révision."
En reprenant l'exemple théorique ci-dessus et en supposant que l'index varie à la baisse :
+ Taux nominal proportionnel de départ = 2%
+ Valeur de l'index au moment de la révision = 0,40% (soit - 0,10%)
+ Nouveau taux 1,50% + 0,40 = 1,90% (soit - 0,10%)
+ valeur de l'index = 0%
+ Nouveau taux 1,50% + 0% = 1,50% (Soit - 0,50%. Le taux du prêt reste donc égal à la marge définie contractuellement)
Dans cette dernière hypothèse, "la différence entre le taux nominal de départ et la valeur de l’index (Euribor 3 mois) à la date de révision" serait de 2% - 0% = 2%.
Suivant la clause ci-dessus ces 2% seraient la baisse maximale mais l'on voit bien qu'elle ne s'appliquera pas.
Si l'index revient de 0,5% à 0% pourquoi voudriez vous que l'on vous applique une baisse de 2% c'est à dire que votre nouveau taux soit à 0% ? On vous appliquera simplement une baisse de 0,50% équivalente à la baisse de l'index.
Pour que le taux du prêt revienne à 0% il faudrait que l'index devienne négatif de 1,50% (- 1,50%)
+ Matge contractuelle = 1,50%
+ Index = - 1,50%
+ Nouveau taux = 1,50% - 1,50% = 0%
Cette clause semble donc mal rédigée.
Le taux nominal de départ étant leur marge
Ce n'est pas possible; cela voudrait dire que les ressources de la banque sont gratuites.
Marge financière = Taux emprunteur - coût de ressources
Or, qu'il s'agisse des ressources collectées (dépôts à vue + épargne clients) ou des ressources empruntées elles ont forcément un coût (coût de collecte + coût de gestion + coût de rémunération)
Je vous suggère de demander à votre banque des simulations chiffrées avec divers exemples de hausses et de baisses de l'index.
Cdt
