Prêt immo du personnel suite à une démission...

[joupine]

bonjour,

je viens de démissionner d'un établissement bancaire qui m'a accordé il y a peu un prêt immobilier à des conditions réservées au personnel. Il est prévu que lorsqu'on quitte l'établissement, celui-ci est à même d'augmenter le taux d'intérêt et de l'aligner sur celui des clients.
Or, il paraît que cela ne peut se faire qu'à une seule condition : mon ex-employeur devait m'envoyer, en même temps que les offres, un double du tableau d'amortissement (où figurent les mensualités avec le taux révisé à la hausse), ce dernier devant être paraphé de ma main afin d'être valide.
Sans ces documents, la procédure deviendrait impossible pour l'employeur.
Un article de loi semble exister mais je n'arrive pas à mettre la main dessus : pouvez-vous m'aider s'il vous plait?

Merci beaucoup.

 

[hargneux]

Bonjour

Jamais entendu parler de cette "loi".

Par contre, cette clause figure probablement dans une annexe de votre prêt et de plus figure dans les conditions du contrat de travail sous la rubrique des avantages.

Cette clause est donc lié au contrat de travail, vous aurez du mal à garder le taux du personnel, d'un autre coté on ne peut pas être en dehors et avoir les avantages du dedans !

 

[joupine]

merci pour votre réponse, effectivement on ne peut cumuler les deux avantages, ceci dit, au bout de 9 ans de bons et loyaux services ainsi que la conservation de mes avoirs et de mes comptes, je pensais qu'ils pouvaient me faire ce cadeau mais a priori non.

Un collègue a réussi à faire passer la pilule avec son ex-employeur, il avait eu le texte de loi dans un cours d'ITB qu'il n'a plus aujourd'hui.

bref, je continue mes recherches mais je ne sais trop comment cela va se terminer, je vous tiendrait au courant;

encore merci

 

[PHENIX]

Joupine,
j'ai démissioné de ma banque alors que j'avais un crédit immobilier en cours avec eux
j'ai pu garder le même taux, d'une part on ne m'as rien demandé et d'autre part , j'ai transféré mon compte de l'agence u personel dans une agence près de chez moi et du coup je n'ai eu aucune demande.
Pour info, titulaire de l'ITB, je n'ai pas de souvenir de cette loi.
Cordialement

 

[joupine]

merci phenix pour cette information, ça me rassure. En espérant que mon employeur aura la même démarche que le votre à l'époque...

bonnes fêtes

 

[PHENIX]

en fait il m'a oublié et j'ai transféré dans la foulée mais même résultat quand même.

Bonne fêtes à vous