Prêt d'Accession Sociale (PAS).

[julienB]

Je vais acquérir ma résidence principale au 1er trimestre 2009 et souhaiterais avoir des précisions sur le prêt PAS.

Suite au relèvement au 1er novembre 2008 des plafonds de ressources pour l'obtention d'un prêt PAS, je peux à présent souscrire un prêt PAS. Mon revenu fiscal - pour un foyer composé de 6 personnes - est en effet inférieur à 44 425 €.
Avez-vous des informations sur les taux pratiqués et les durées proposées actuellement par les banques qui proposent ce prêt PAS ?
J'ai noté également que l'acquisition de sa résidence financée en partie par ce prêt PAS permettait d'obtenir une Aide Personnalisée au Logement (APL). Les plafonds de ressource pour cette APL sont-ils identiques aux nouveaux plafonds de ressource du prêt PAS mis en place en novembre 2008 ? Quels sont les montants mensuels de cette aide APL en fonction des revenus et de la situation familiale ?

Il est très difficile d'avoir des informations claires sur ce prêt PAS (taux pratiqués, durée associée) et l'Aide Personnalisée au Logement (APL) proposée par la CAF. Le site CAF propose une simulation qui ne semble pas forcément à jour. J'ai adressé un mail le plus clair possible à la CAF pour obtenir des informations mais n'ai toujours pas eu de réponse.

Peut-être quelqu'un a-t-il déjà testé la mise en place de ces prêts PAS et peut nous éclairer ?

Merci d'avance pour vos contributions.

 

[Pierrealb]

Bonsoir

Sauf si vous avez droit à l'APL, un prêt PAS ou un conventionnel ne présente que très peu de différences. Si vous disposez de l'APL le PAS sera mis en place d'office puisque c'est lié.

Le PAS prévoit en plus et systématiquement l'abandon de charge en fin de durée de prêts si ce dernier est révisable. Dans le cadre d'un prêt à taux fixe cela ne change rien.

Au niveau taux théoriquement ce sera la même chose que le classique.
Il est hélas fréquent de voir des taux légèrement supérieurs aussi bien pour le prêt que l'assurance. En effet les ayant droit à l'APL disposent en général de revenus assez limités pour un achat.

 

[julienB]

Merci Pierrealb pour votre remarque.

Pour être très précis, mon revenu fiscal 2007 s'élève à 37 200 € avec un revenu pour notre foyer composé de 6 personnes. Je suis en-dessous du revenu fiscal fixé à 44 425 € - depuis le 1er novembre 2008 pour un foyer de 6 personnes - pour l'obtention d'un prêt PAS. J'ai bien noté que quand on dispose de l'APL le PAS est mis en place d'office puisque c'est lié ... par contre dans l'autre sens et suite au relévement des plafonds de ressource de l'obtention d'un prêt PAS qu'en est-il ?

Lorsque j'ai fait une simulation sur le site de la CAF pour savoir en-dessous de quel salaire je peux obtenir une APL, le résultat est un revenu fiscal fixé à environ 30 000 €. Je ne sais pas quoi penser de ces actuelles incohérences.

Le plus saugrenu est que je suis considéré :
- comme un foyer avec des ressources limitées par la CAF avec les nouveaux plafonds de ressources concernant l'obtention d'un prêt PAS,
- comme un foyer aisé par les banques que je démarche actuellement sachant que mon revenu mensuel net s'élève à 3 600 €. Ces mêmes banques me proposaient en décembre 2008 des taux fixes hors assurances d'environ 4.90% pour un prêt de 145 000 € sur 19 ans.

En conclusion, je vais continuer mes demandes auprès de la CAF pour savoir si réellement je peux bénéficier des aides APL ... même si j'en doute fort. Les plafonds de ressources pour les différentes situations familiales concernant ces aides APL devraient appraraître clairement sur le site CAF.

A plus tard.

Nota :
J'ai repéré le principal avantage du prêt PAS qui est d'avoir une caution du fonds de garantie d'accession sociale (FAGS) ce qui peut intéresser les banquiers.

 

[aden]

Bonjour,

Effectivement, le droit à l'AL dans le cadre d'un prêt PAS est conditionné par des revenus très très limités.
Nous avions l'AL en 2008 pour des ressources 2006 d'environ 15000 euros (4 personnes): 200 euros pour un remboursement de 451 euros mensuels (le PTZ n'est bien sûr pas compté dedans, car pas d'intérêts à payer).
Cette année, nous n'aurons pas d'APL pour des revenus d'environ 20000 euros annuels, donc les 451 euros de prêt hors PTZ sont à payer intégralement de notre poche. Pourtant, la simulation sur leur site estimait le montant de l'AL à 75 euros?
Je sais que la CAF ne donne pas les plafonds, ni ne calcule à l'avance le montant de l'AL. Il faut déposer un dossier pour cela.
Avec 3600 euros, votre revenu est vraiment supérieur à ceux des ayants droits, même si votre foyer se compose de 6 personnes!

Cordialement,
Aden

 

[julienB]

Bonjour,

Après de multiples relances auprès de la CAF, je n'obtiens pas les renseignements demandés concernant les plafonds de ressources permettant de recevoir l'Aide Personnalisée au Logement (APL). J'ai bien compris qu'avec un salaire mensuel net de 3 600 € - et même avec une famille de 6 personnes - je n'obtiendrai pas cette APL ... ce qui finalement est normal. Il serait quand même préférable que tout ceci soit beaucoup clair dans les textes ou sur le site CAF !!!

Il me reste une seule et dernière question concernant ce prêt PAS. Ne pouvant bénéficier de l'aide APL, est-il toujours intéressant de souscrire un prêt PAS ? L'avantage du prêt PAS concernant la caution du Fonds de Garantie d'Accession Sociale (FGAS) est-il finalement intéressant ?

Merci pour vos retours d'expérience.

 

[aden]

Bonjour,

A mon avis, le seul intérêt de souscrire un prêt PAS est de pouvoir bénéficier de l'AL.
D'ailleurs, je crois bien que le taux des prêts PAS est légèrement supérieur à ceux de prêts classiques (à vérifier).

Cordialement,
Aden

 

[Pierrealb]

A taux fixe c'est pareil, à taux révisable le PAS offre une légère "garantie" suplémentaire en fin de prêt s'il reste quelque chose d'impayé.