Prêt Banque Populaire: échéance hors assurance fixe ou progressive après changement d’assurance?

[crokiloki]

Bonjour a tous !!,

Je suis un peu perdue et j’aimerais votre avis sur un point concernant un prêt Banque Populaire – Riv’Immo Modulation.

Dans mon offre, il est écrit “échéances constantes”, mais juste en dessous il est précisé que l’échéance hors assurance varie à chaque mois, ce qui correspond au tableau d’amortissement lissé sur l’assurance CNP (mensualité totale fixe, mais part hors assurance progressive).

C'est un prêt lissé sur l'assurance CNP assurances de la Banque Populaire/Caisse Epargne.

Là où ça se complique :
le directeur adjoint de l’agence m’a écrit noir sur blanc que lorsque je changerai d’assurance (Loi Lemoine), le prêt deviendra classique, avec une échéance hors assurance fixe si le changement se fait au 1er mois. A titre d’exemple, si le changement se fait au bout de 3 échéances, pour avoir l’échéance exacte, vous prenez le capital restant du au bout de 3 mois et en indiquant la durée restante (228 – 3).

De mon côté, en lisant différents sujets ici, j’ai compris au contraire que :

• en CRD IN(mon cas j'estime), la partie hors assurance reste forcément progressive,
• et que la banque n’a pas le droit de changer le type d’amortissement après une substitution d’assurance.

Du coup je ne sais plus du tout quoi penser. Un courtier me dit que resterá mensualité hors assurances progressives, et le directeur, que passerá a fixe.

Ma question :​

Est-ce réellement possible que BP transforme l’échéance hors assurance en échéance fixe après changement d’assurance ?
Ou bien est-ce que, comme indique le courtier, l’échéance hors assurance doit rester variable, car c’est le fonctionnement du CRD IN et la banque ne peut pas y toucher ?

Je cherche juste à comprendre ce qui se passe vraiment dans ce cas de figure avant de signer.

Merci d’avance pour vos retours !

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Réponse sans doute un peu normande, mais peut-être faut-il prévoir une substitution avec une prise d'effet pas trop proche (garder 2-3 mois eventuellement) pour pouvoir recevoir un avenant de la banque et aviser ensuite ?
L'assurance étant liée au contrat de prêt, il sera toujours possible de déclarer le contrat sans effet si l'avenant n'est pas accepté.

En revanche, si les échéances sont variables, cela peut avoir une incidence sur le calcul de l'assurance...
Donc il faudra possiblement demander à l'assureur de s'ajuster à réception de l'échéancier définitif.

 

[crokiloki]

Bonsoir,
Réponse sans doute un peu normande, mais peut-être faut-il prévoir une substitution avec une prise d'effet pas trop proche (garder 2-3 mois eventuellement) pour pouvoir recevoir un avenant de la banque et aviser ensuite ?
L'assurance étant liée au contrat de prêt, il sera toujours possible de déclarer le contrat sans effet si l'avenant n'est pas accepté.

En revanche, si les échéances sont variables, cela peut avoir une incidence sur le calcul de l'assurance...
Donc il faudra possiblement demander à l'assureur de s'ajuster à réception de l'échéancier définitif.

l’assurance CNP BPCE est vraiment très chère pour la couverture proposée.
Normalement, avec une délégation, on devrait être quasiment sûr que la mensualité totale va baisser, même avant de voir le nouvel échéancier.
Mais si l’échéance hors assurance reste progressive, comme dans un prêt CRD IN, alors la seconde moitié du prêt pourrait avoir une mensualité hors assurance assez élevée, même si le coût total de l’assurance diminue.
C’est justement ce point que j’essaie de éclaircir avant de me lancer.

 

[crokiloki]

Bonsoir,
Réponse sans doute un peu normande, mais peut-être faut-il prévoir une substitution avec une prise d'effet pas trop proche (garder 2-3 mois eventuellement) pour pouvoir recevoir un avenant de la banque et aviser ensuite ?
L'assurance étant liée au contrat de prêt, il sera toujours possible de déclarer le contrat sans effet si l'avenant n'est pas accepté.

En revanche, si les échéances sont variables, cela peut avoir une incidence sur le calcul de l'assurance...
Donc il faudra possiblement demander à l'assureur de s'ajuster à réception de l'échéancier définitif.

merci pour votre réponse!
en fait ma question c'était plutôt: si un prêt BP lisse sur son assurance qui est en CRD IN (échéance totale fixe mais hors assurance progressive). L'agence de la banque m’assure qu’après changement d’assurance, l’échéance hors assurance deviendra fixe, mais est possible avec un prêt CRD IN?, ou l’échéance doit-elle rester progressive comme un courtier affirme?
Merci beaucoup pour vos avis,

 

[Kizzo]

merci pour votre réponse!
en fait ma question c'était plutôt: si un prêt BP lisse sur son assurance qui est en CRD IN (échéance totale fixe mais hors assurance progressive). L'agence de la banque m’assure qu’après changement d’assurance, l’échéance hors assurance deviendra fixe, mais est possible avec un prêt CRD IN?, ou l’échéance doit-elle rester progressive comme un courtier affirme?
Merci beaucoup pour vos avis,

J'ai bien compris la question, je maintiens la réponse : attendez d'avoir l'avenant en votre possession car c'est le seul document officiel qui engage la banque.
Les avis des uns et des autres ne valent pas engagement de la banque. Et quand 2 personnes ont des avis différents, mieux vaut aller à la source officielle

 

[crokiloki]

J'ai bien compris la question, je maintiens la réponse : attendez d'avoir l'avenant en votre possession car c'est le seul document officiel qui engage la banque.
Les avis des uns et des autres ne valent pas engagement de la banque. Et quand 2 personnes ont des avis différents, mieux vaut aller à la source officielle

Merci pour votre réponse. Nous n'avons pas encore signé, d'où notre volonté de nous renseigner à l'avance avec des expériences d'autres personnes.

 

[Kizzo]

C'est l'avenant que vous devrez signer, d'où l'importance de l'avoir.

 

[crokiloki]

C'est l'avenant que vous devrez signer, d'où l'importance de l'avoir.

Nous n’en sommes pas encore à cette étape. Je parlais de l’offre de prêt qui n’est pas encore signée, d’où vouloir de savoir, avant de signer, comment cela se passe dans d’autres cas avec ce type d’amortissement lors d’une substitution d’assurance.

Sur notre offre de crédit il est marqué " échéances constantes"et ensuite, "Montant de l’échéance sans assurance : ce montant varie à chaque échéance (se reporter au tableau d’amortissement)".

Tante que avec la loi Lemoine, le type d'amortissement ne peut pas changer normalement si j'ai bien compris, je veux savoir avant signer l'offre si y a des autres cas comme moi: est-ce que après substitution, l'échéance hors assurance devient fixe ou est-ce que les échéances hors assurance sont progressives a chaque échéance?

 

[Aristide]

Bonjour,

Est-ce réellement possible que BP transforme l’échéance hors assurance en échéance fixe après changement d’assurance ?
Ou bien est-ce que, comme indique le courtier, l’échéance hors assurance doit rester variable, car c’est le fonctionnement du CRD IN et la banque ne peut pas y toucher ?

Je cherche juste à comprendre ce qui se passe vraiment dans ce cas de figure avant de signer.

Très probablement les primes de votre assurance décès-invalidité initiale étaient calculées "sur capital restant dû (CRD)" mais avec la technique "CRD in" c'est à dire qu'une échéance constante - assurances comprises - est calculée avec un taux Tc = Taux du prêt (tp) + Taux des assurances (ta).

Dans cette technique l'échéance constante totale est donc composée de trois parties
+ L'amortissement qui va croissant
+ Les intérêts calculés au taux "tp" qui vont décroissant (puisque calculés sur le CRD)
+ Les primes d'assurances calculées au taux "ta" qui vont aussi décroissant (puisque calculées sur le CRD)
=> La somme de ces trois parties étant constante jusqu'au terme final du crédit.

Dès lors il est facile de comprendre que si vous ôtez la troisième partie concernant les primes d'assurance la somme des deux premières ne peut plus rester constante.

Maintenant, pour de tels cas de figures, il n'existe pas de textes législatifs ou/et réglementaires qui imposent aux banques qui acceptent une délégation d'assurances une pratique spécifique.

Et il y a deux façons de faire; au choix de chaque banque concernée.

Mais la première des choses faire est de relire votre offre/contrat de prêt afin de vérifier si une clause spécifique expliquant le traitement de cette éventualité n'y est pas prévue.

Pour la banque, la première façon de faire est de, tout simplement, supprimer la colonne "primes assurances" du tableau d'amortissement initial (qui est stocké dans sa base informatique) et de laisser ledit tableau d'amortissement suivre son rythme d'amortissements et d'intérêts.

=> C'est ce qui est le plus simple et qui lui coûte le moins de temps et le moins d'argent puisqu'il n'y a aucun calculs à refaire.

L'autre option est de prendre le capital restant dû (CRD) après paiement de la dernière échéance qui précède la prise d'effet de la délégation d'assurance et de l'amortir au taux du prêt (tp) sur le nombre de mois restant à courir; l'on obtient alors une autre échéance constante hors assurances

=> Cette option coûte plus cher, en temps et en argent, à la banque et c'est pourquoi ce n'est pas celle qui est forcément privilégiée.

Maintenant, pour répondre clairement à votre question, si après avoir relu votre offre/contrat de prêt vous n'avez pas la réponse que vous cherchez il n'a que votre banque qui peut vous informer laquelle des deux méthodes ci-dessus expliquées elle pratique.

Cdt

 

[crokiloki]

M

Bonjour,

Très probablement les primes de votre assurance décès-invalidité initiale étaient calculées "sur capital restant dû (CRD)" mais avec la technique "CRD in" c'est à dire qu'une échéance constante - assurances comprises - est calculée avec un taux Tc = Taux du prêt (tp) + Taux des assurances (ta).

Dans cette technique l'échéance constante totale est donc composée de trois parties
+ L'amortissement qui va croissant
+ Les intérêts calculés au taux "tp" qui vont décroissant (puisque calculés sur le CRD)
+ Les primes d'assurances calculées au taux "ta" qui vont aussi décroissant (puisque calculées sur le CRD)
=> La somme de ces trois parties étant constante jusqu'au terme final du crédit.

Dès lors il est facile de comprendre que si vous ôtez la troisième partie concernant les primes d'assurance la somme des deux premières ne peut plus rester constante.

Maintenant, pour de tels cas de figures, il n'existe pas de textes législatifs ou/et réglementaires qui imposent aux banques qui acceptent une délégation d'assurances une pratique spécifique.

Et il y a deux façons de faire; au choix de chaque banque concernée.

Mais la première des choses faire est de relire votre offre/contrat de prêt afin de vérifier si une clause spécifique expliquant le traitement de cette éventualité n'y est pas prévue.

Pour la banque, la première façon de faire est de, tout simplement, supprimer la colonne "primes assurances" du tableau d'amortissement initial (qui est stocké dans sa base informatique) et de laisser ledit tableau d'amortissement suivre son rythme d'amortissements et d'intérêts.

=> C'est ce qui est le plus simple et qui lui coûte le moins de temps et le moins d'argent puisqu'il n'y a aucun calculs à refaire.

L'autre option est de prendre le capital restant dû (CRD) après paiement de la dernière échéance qui précède la prise d'effet de la délégation d'assurance et de l'amortir au taux du prêt (tp) sur le nombre de mois restant à courir; l'on obtient alors une autre échéance constante hors assurances

=> Cette option coûte plus cher, en temps et en argent, à la banque et c'est pourquoi ce n'est pas celle qui est forcément privilégiée.

Maintenant, pour répondre clairement à votre question, si après avoir relu votre offre/contrat de prêt vous n'avez pas la réponse que vous cherchez il n'a que votre banque qui peut vous informer laquelle des deux méthodes ci-dessus expliquées elle pratique.

Cdt

Merci beaucoup Aristide!