Prêt à taux zéro (PTZ): justificatifs domicile + devis

[azul]

Bonjour,
Je fais actuellement une demande de prêt immobilier (dont le PTZ). Voici mon timing:
24/2 Signature du compromis
25/2 Demande de crédit
14/3 aujourd'hui
26/3 je dois envoyer la demande de crédit "externe" à ma caisse de retraite avec l'offre de la banque
9/4 fin de la clause suspensive du prêt

Depuis la demande de crédit, j'ai des difficultés pour compléter ma demande de PTZ: le devis et les justificatifs de domicile.

1° DEVIS
J'ai fais l'expertise pour le PTZ ainsi que deux devis pour l'installation d'un différentiel 30mA nécessaire à la conformité (120€).
La banque refuse le devis parce que non signé par l'électricien ni par moi-même:
- S'agissant d'un différentiel de 120€ (pose comprise), j'ai eu beaucoup de mal à trouver des électriciens qui se déplacent pour un tel montant, donc il me semble difficile d'aller le chercher pour une signature, sans parler du temps que cela demande puisque en semaine je ne peux pas le faire à cause de mon travail
- La signature d'un tel devis comporte un engagement de ma part à effectuer cette installation alors que je préfère changer tout le tableau électrique que je trouve ancien (même si "au normes") mais je ne veux pas emprunter pour tout changer (2600€) alors que je peux le faire avec mon argent.
Que faire?

2° JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
J'ai eu le malheur d'être hébergée pendant 8 mois au cours des deux dernières années, et pour justifier de mon domicile sur cette période j'ai donné:
- attestation de carte vitale de cette période à cette adresse
- fiche de paie à cette adresse
- justificatif de domicile du commissariat à cette adresse
- avis d'imposition à cette adresse
- copie de la pièce d'identité à cette adresse (pièce d'identité que j'ai retourné à l'administration lors de son renouvellement)
- attestation d'hébergement à cette adresse du locataire comportant la durée faite le jour de ma sortie de ce domicile (accompagnées d'une pièce d'identité du locataire/hébergeur de cette période)
- bail du locataire de cette adresse
- quittances de loyer au nom du locataire
La banque me dit que ceci n'est pas suffisant puisque:
* je ne dispose plus l'original de la pièce d'identité qui avait cette adresse comme domicile
* l'attestation d'hébergement n'est pas récente mais date du jour de sortie de ce domicile
* la pièce d'identité de la personne qui m'a hébergée était valide à cette période mais ne l'ai plus maintenant

Je comprends qu'il soit nécessaire de justifier de tous ces éléments pour y avoir droit à ce prêt, mais tout justificatif semble insuffisant pour la banque. Après avoir lu plusieurs message dans le forum, je trouve que la banque est particulièrement exigeante et sans comprendre pourquoi mes justificatifs ne sont pas acceptés, je me retourne ver vous pour m'éclairer sur ce qui ne va pas sur ma demande de prêt. Les jours passent et je commence à m'inquiéter...

Pour la petite anecdote, cette même banque m'a fait demander des duplicatas à ma proprio sur quittances de loyer pré-remplies puisqu'elle trouvait que les quittances que j'avais (sur papier libre) bien que conformes au normes, n'étaient pas des justificatifs "sérieux"

Merci par avance, votre aide me sera précieuse

Cordialement,

azul

 

[Poupou971]

Votre banque semble très pointilleuse.
Pour mon PTZ, j'étais dans la même situation que vous, je devais justifier de mon adresse de septembre 2006 à janvier 2009.
Je vivais chez mon ami sans être locataire en titre.
Mon nom figurait sur la taxe d'habitation ainsi que mes impôt sur le revenu de l'époque.
Malgré cela, la banque m'a demandé une attestation d'hébergement (certifiant que je résidais bien à cette adresse de telle à telle période), ainsi que sa pièce d'identité et le bail.

 

[azul]

En effet, la banque me sembre très pointilleuse. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire s'il y a des textes qui pourraient m'aider à leur expliquer ce qui est "suffisant" , ou la demande de tels justificatifs n'est qu'un pretexte pour ne pas traiter ma demande ?

Vu la date, je ne sais pas comment je dois agir

Merci de votre aide

Azul

 

[Poupou971]

Discutez avec votre conseillère de ces demandes de justificatifs qui semblent faire doublon dans votre dossier. Si, elle est fermée, demander à voir un responsable, en faisant allusion à votre envie d'aller voir dans une autre banque.
J'ignore si c'est efficace, moi cela a marcher. Je n'ai pas vu de responsable.

 

[azul]

Quelle chance !

Aujourd'hui je me suis renseignée auprès de l'ADIL :

Pour le devis, effectivement, ils peuvent demander de le signer (soit, s'engager et payer l'accompte alors qu'on a toujours pas l'appart... ). Cela dépend de la banque, il y en a pour qui les factures après les travaux suffisent.

Parcontre, sur les justificatifs de domicile, on m'a dit que leurs remarques c'était du grand n'importe quoi.

Je les appelle demain mais je ne sais pas trop comment m'y prendre, car il me restent peu de jours et je n'ai pas temps à perdre pour ces histoires

Merci de me conseiller !!!!

Cordialement,

Azul

 

[Poupou971]

Le PTZ demande beaucoup de documents car c'est un prêt de l'État.
Je suis surprise que la banque vous exige des originaux car elle transmet des copies, elle n'est qu'un intermédiaire.
Les banques sont en effet pointilleuse concernant le PTZ

 

[Aristide]

Le PTZ demande beaucoup de documents car c'est un prêt de l'État.
Je suis surprise que la banque vous exige des originaux car elle transmet des copies, elle n'est qu'un intermédiaire.
Les banques sont en effet pointilleuse concernant le PTZ

Bonjour,

Je ne sais pas où vous allez chercher toutes ces informations............qui sont toutes fausses.

1) - Le PTZ n'est pas "un prêt de l'Etat"; c'est un prêt reglementé fait par les banques qui ont signé une convention avec un Organisme mandaté par l'Etat et qui s'appelle la SFGAS.
L'Etat rémunère les banques qui, ayant signé cette convention, sont habilitées à distribuer le PTZ, via un crédit d'impôt.

2) - Les banques qui consentent des PTZ ne transmettent ni originaux ni copies de justificatifs à personne.
Par contre, la SFGAS ci-dessus désignée effectue des contrôles en venant faire des inspections dans les banques. C'est donc à partir des documents stockés dans les dossiers des banques que la SFGAS, dans un premier temps, contrôle la régularité des PTZ.
Eventuellement, dans un second temps, elle peut se déplacer chez l'emprunteur pour vérifier certains points.

Cordialement,

 

[Poupou971]

Bonjour,

Je ne sais pas où vous allez chercher toutes ces informations............qui sont toutes fausses.

Ma conseillère en immobilier m'a donné ces infos il y a quelques semaines lors de ma constitution de PTZ.
Je finalisais mon prêt immobilier et je pouvais bénéficier de 8000 euros en PTZ (super). Sauf que c'est une mission, ces papiers qu'ils demandent et redemandent.
Je suis sur l'île de St Martin, ma banquière me dit qu'elle transmet tout à Paris.
Sauf qu'à deux reprises elle m'a redemandé des documents (que j'avais parfois déjà transmis ou des documents faisant doublons avec d'autres) avec en plus 12 h pour les transmettre.
Je me suis irritée à un moment au point de faire sans PTZ et elle m'a dit que ce n'est pas elle, mais un prêt de l'État et que l'on lui demande les documents, qu'elle doit les transmettre, qu'elle n'est qu'un intermédiaire.
Un peu comme Azul, je vivais avec mon ami sur Paris, je n'étais pas locataire en titre, mais tout était à cette adresse (impôt, salaire, sécu, j'étais sur la taxe d'habitation, la banque actuelle, ....). Je fournis à sa demande une attestation d'hébergement de mon ex, sa pièce d'identité, les quittances de ma date d'entrée dans le logement et de sortie.
Mon ex ne retrouve pas le bail, normal il y vit plus depuis 2008 et le bail datait de 2003. Nous contactons ICADE mais nous ne pourrions avoir une copie du bail que dans quelques semaines car il est archivé. Il nous font une attestation en soulignant la date d'entrée et de sortie de mon ami. La banquière me demande toutes les quittances de 2003 à 2008, je lui ai que je trouvais cela incohérent puisque moi j'y étais de 2006 à 2008 donc qui fait le PTZ c'est moi ou mon ex et encore elle dit c'est pas moi qui demande.
On lui a fournit l'état des lieux d'entrée et de sortie en plus.
Je comprends que les documents sont nécessaires mais quand elle vous appelle le matin pour que vous lui dénichiez les documents dans la journée, bin c'est rageant.
C'est vrai que je ne vérifie pas ses dires, je lui fait confiance.

Mais merci beaucoup Aristide pour l'info que j'ai copié et je l'attends patiemment ma banquière pour le lui sortir.

 

[Aristide]

Je suis sur l'île de St Martin, ma banquière me dit qu'elle transmet tout à Paris.

Alors c'est peut-être une organisation spécifique de votre banque qui centralise les documents à Paris ?

Mais ce PTZ est bien instruit, consenti et géré par la banque et non pas par l'Etat.

Les document (stockés en décentralisé à St Martin ou centralisés à Paris) restent bien dans la banque.

Cordialement,

 

[Poupou971]

1) - Le PTZ n'est pas "un prêt de l'Etat"; c'est un prêt reglementé fait par les banques qui ont signé une convention avec un Organisme mandaté par l'Etat et qui s'appelle la SFGAS (.../...) effectue des contrôles en venant faire des inspections dans les banques. C'est donc à partir des documents stockés dans les dossiers des banques que la SFGAS, dans un premier temps, contrôle la régularité des PTZ.
Eventuellement, dans un second temps, elle peut se déplacer chez l'emprunteur pour vérifier certains points.

J'ignorais que la SGFGAS (Société de gestion de fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété) existait. Important de savoir qu'il y a la banque, la SGFGAS et le client et non le binôme client/banque.

 

[Pocket]

Le dossier est monté par le commercial, et il est envoyé au pôle administratif qui gère les dossiers de prêt immo (elle ne vous à donc pas menti/elle est une intermédiaire/elle collecte pour monter le dossier), même en Métropole c'est comme ça.
Les dossiers une fois montés sont envoyés au pôle administratif pour vérification (c'est eux qui sont exigeant pour la conformité des pièces fournis), voir scanérisation pour certaines enseignes..puisque comme le dit Aristide, ils peuvent être contrôlé et à tout moment.

 

[hargneux]

c'est eux qui sont exigeant pour la conformité des pièces fournis),

Il ne sont pas exigeant, il vérifie que le commercial n'a rien oublié et évite à la banque le remboursement des subventions.
Un prêt réglementé doit être nickel, en cas de controle, la SFFGAS retoque tout et ça fait très mal au portefeuille.

 

[azul]

Oui, sur le dossier qu'on doit signer pour le PTZ (attestations sur l'honneur sur foyer, revenus, etc) il est indiqué que le dossier reste à la banque.

Sur "banque" il faut comprendre: commercial (alias "conseiller") + responsable + centre de production des offres de prêt (généralement il y en a un au niveau régional).

La SGFGAS n'intervient donc que pour les contrôles.

Pour ma demande, une rapide discussion avec la responsable a permis de débloquer la situation.

Il est bien dommage que dans cette procédure la "check list" prévaut sur le bon sens.....!