Pret a taux zéro et Pret Paris logement sans avis d'imposition

[Leepose]

Bonjour!

J'ai le probleme suivant : j'ai déja signé un compromis de vente, a mon nom seul. Je suis locataire a Paris mais ma femme est Russe, elle vit avec moi, mais n'a aucun avis d'imposition a son nom, pour le moment. Donc impossible de justifier du niveau de ressources du couple, vu qu'on s'est marié l'an passé et qu'elle n'a jamais payé d'impots en France.

La banque que j'ai consulté est elle-meme un peu perdue! Voyez vous des solutions pour mon cas? Puis je bénéficier du NPTZ et du Pret Paris logement seul? Ou il y a t-il une solution pour les étrangers n'ayant pas encore d'avis d'imposition?

Merci de votre aide car c'est un vrai casse-tete!!

 

[Ludovic]

Bonjour

Je veux bien être repris si je me trompe, mais j'ai vu un cas similaire il y a 3-4 mois dans mon entourage.

Un homme Français, marié avec une femme Suisse. Prêt à taux zéro refusé par la banque...

 

[Vanille95]

Bonjour,

Dans les conditions que vous nous exposez, vous n’aurez pas droit au PTZ (même seul). Voir détails ici : https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php

Cordialement.

 

[Leepose]

Est-ce que je peux tenter le coup suivant : dire au banquier que je ne vais PAS vivre avec ma femme?

Auquel cas j'ai toutes les pièces me concernant et je tape le Pret Paris Logement.

Je rappelle qu'a l'heure qu'il est, je vais tenter de monter le dossier seul. Je suis seul acquéreur et normalement seul emprunteur. Après tout, rien ne m'oblige a vivre avec ma femme. Et comment pourrait-on prouver qu'on vit ensemble, hein?



C'est juste une idée...

 

[Vanille95]

Est-ce que je peux tenter le coup suivant : dire au banquier que je ne vais PAS vivre avec ma femme?
C'est juste une idée...

C'était juste une mauvaise idée...
Dans ce cas, il faudrait pouvoir prouver qu’une instance de divorce est en cours... Dans ce cas, l'étude de vote prêt serait repoussée au moins jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation.

Je me permets de vous rappeler les termes de l’article 215 du Code civil qui concerne tous les époux quel que soit leur régime matrimonial.

Article 215
Modifié par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
Modifié par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 2 JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
Modifié par Loi 75-617 1975-07-11 art. 3 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.

 

[hargneux]

Ca veut aussi dire que votre épouse n'aura pas de papier d'identité à jour, ne sera pas domiciliée a cette adresse pour son travail, ses assurances, sa banque, la CAF, le pole emploi, les caisses de retraite, les impôts, la sécurité sociale....

En fait elle n'aura aucune existance

Et comment pourrait-on prouver qu'on vit ensemble, hein?

Ce sera plutôt à vous de prouver le contraire.

 

[Leepose]

Ca veut aussi dire que votre épouse n'aura pas de papier d'identité à jour, ne sera pas domiciliée a cette adresse pour son travail, ses assurances, sa banque, la CAF, le pole emploi, les caisses de retraite, les impôts, la sécurité sociale....

En fait elle n'aura aucune existance

Ce sera plutôt à vous de prouver le contraire.

Qu'est-ce a dire? Le fait que l'appartement soit a mon nom lui posera probleme? Je ne vois pas bien en quoi.

D'ailleurs ca signifierait qu'elle n'aurait eu aucune existence légale si j'avais été propriétaire de l'appart avant qu'on ne se rencontre, non?

Bon... Toujours est-il que j'ai abandonné le Pret a taux zéro et le Pret Paris logement. Je le laisse a ceux qui en ont plus besoin que moi.

 

[hargneux]

Ma démonstration ne portait que sur le fait que vous déclariez ne pas vivre avec votre femme, alors que c'était faux.