Première déclaration ? Prêt à taux zéro ?

silentdie

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Bonjour,
voilà je suis étudiante et vais entrée dans la vie active pour juillet, je vie avec mon compagnon depuis plusieurs mois, mais je suis encore déclarer sur les revenus fiscaux de mes parents.

Nous voulons faire bâtir et voulons bénéficier du Prêt à taux zéro mais il me faut ma déclaration de revenu donc détachement fiscal de mes parents.

J'aurais donc voulu connaitre la procédure exact à réaliser pour ne pas faire d'erreur et surtout ne pas perdre trop de temps car la signature à la banque est prévu pour décembre 2011 et donc il me faudra ma déclaration de revenu de l'année précédente pour que la banque accorde le prêt à taux zéro.

J'ajoute que le prêt à taux zéro 2011 demande à tout prix la déclaration de revenu 2009, mais si je le fais cette année j'aurais 2010 non ? car dans ce cas comment faire ? :/
Merci d'avance
 
vous etes tous les deux éligibles au PTZ+ ?
et votre crainte est que si vous empruntez en 2012, les revenus servant de reference seraient 2010 et ce serait moins avanageux pour vous qu'utiliser 2009 ?

Car le timing est serré. emploi en juillet, donc rien de possible avant 3 mois voire 6 mois de travail (periode d'essai de 3 mois renouvelable une fois).

Sinon je vous conseille aussi de lire le billet de Vanille:
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disons que la signature du terrain qui nous plait est prévu pour novembre décembre 2011, nous l'avons optionné pour le moment, mais il n'est pas encore viabilisé, c'est un gros lotissement gérer par nexity.

non pas trop de crainte pour les revenus de 2012, mais plutôt la peur que le gouvernement supprime le prêt à taux zéro ou qu'il soit beaucoup moins intéressant. Car sans le prêt à taux zéro notre projet de devenir propriétaire deviendra impossible.

Il n'y a donc pas moyen d'avoir ma déclaration de revenu 2009 ? car la banque disait que même si elle était à zéro (car étudiante) ce n'était pas grave, c'est juste un document obligatoire mais pas obligation d'avoir un certain revenu.
 
silentdie a dit:
non pas trop de crainte pour les revenus de 2012, mais plutôt la peur que le gouvernement supprime le prêt à taux zéro ou qu'il soit beaucoup moins intéressant. Car sans le prêt à taux zéro notre projet de devenir propriétaire deviendra impossible.

De ce cote la, y'a pas trop de risques. Si ca reste le meme president, il ne va pas la modifier, et si ca passe a gauche, alors le PTZ sera quadruplé et on offrira des maisons neuves a ceux qui ne peuvent pas emprunter malgre tout. Tout cela financé par la dette, elle meme payée par les enfants de nos petits enfants....
 
Dernière modification:
oui donc en gros c'est bien le 2009 qu'il me faudra.
Croyez vous que le service des impôts pourra me le fournir si je me détache fiscalement de mes parents ce mois ci ?

Merci
 
Même si vous étiez rattachée au foyer fiscal de vos parents, il doit être possible de reconstituer vos revenus, voir cette page https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php

Extraits
Pour les offres de prêt émises à compter du 01/07/2010 (voir décret n°2010-912 du 03/08/2010), seules sont prises en compte les ressources de la personne souhaitant bénéficier du PTZ lorsque celle-ci était fiscalement à la charge de ses parents ou rattachée à un foyer fiscal. Il faudra donc extraire de l’avis d’imposition du foyer fiscal à laquelle la personne était rattachée les revenus considérés comme propres à cette personne (les charges et les revenus communs au foyer fiscal seront en conséquences proratisés afin d’en faire porter une partie à la personne qui sollicite un PTZ).
Dans ce cas, les justificatifs à produire seront :
• Une copie de l’avis d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de rattachement
• Une simulation effectuée sur le site des impôts (non obligatoire mais fortement conseillée) faisant apparaître le revenu fiscal de référence de la personne qui demande à bénéficier d’un PTZ. Cette simulation est effectuée sous la responsabilité de l’emprunteur qui la produit.
Pour les offres émises à compter du 01/06/2011, l’emprunteur devra, en plus des documents cités précédemment, souscrire une attestation sur l’honneur dont le contenu est prévu par l’arrêté du 30/12/2010.
 
Bonjour,

Au regard de l'article L.31-10-5 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2010 concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ) toutes les personnes destinées à occuper le logement financé doivent produire leur avis d'imposition sur les revenus de l'avant dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt.

L'arrêté prévoit aussi :
"Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents l'avant dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt, une attestation sur l'honneur, conforme au modèle figurant en annexe V, accompagne l'avis d'imposition de foyer fiscal de rattachement ou de parents précisant le montant des revenus indivisualisés, de l'emprunteur"

L'annexe V ci-dessus citée est ainsi rédigées :

"Je soussigné....., bénéficiant d'une aide de l'Etat à la constitution de l'apport personnel sous forme d'un prêt ne portant pas intérêt d'un montant de.....contracté auprès de......en vue de financer.......
atteste sur l'honneur mon rattachement au foyer fiscal de......au titre de l'année.....

Mon revenu fiscal de référence individualisé au sein de ce foyer, sur la base desquelles seront déterminées les modalités de remboursement du prêt sans intérêt; s'élève à.......euros au titre de cette même année.

Fait à....le....

Cachet et visa de l'Etablissement de crédit

Signature du bénéficiaire de l'aide."


Vous n'avez pas déclaré de revenus en 2009 puisque vous étiez rattachée au foyer fiscal de vos parents.

Il vous faut donc :

+ Calculer votre revenus fiscal de référence au titre de 2009 (voir votre centre des impôts ou site impôts.gouv)

+ Remplir annexe V

+ Joindre copie avertissement fiscal de vos parents au titre de 2009.

Cordialement,
 
silentdie a dit:
oui donc en gros c'est bien le 2009 qu'il me faudra.
Non, ce n'est pas en gros. En 2011, tout le monde doit produire son avis d'imposition des revenus de 2009 (éventuellement reconstitué si appartenance au foyer fiscal des parents).

Le site contient les réponses à 95% des questions qui se posent en matière de PTZ ; je vous invite à parcourir ces pages. :clin-oeil:
 
Merci beaucoup pour la réponse qui me rassure énormément Aristide.

donc c'est bon alors, tout n'est pas perdu du coup, heureusement sinon notre projet tombé à l'eau !!

Donc la il faut que je m'adresse directement au service des impôts pour demandé le détachement fiscal de mes parents, et également si possible s'ils peuvent me donner le montant des mon revenu fiscal individualisé ?
 
Il ne faut pas vous adresser à votre centre des impôt pour faire un détachement du foyer fiscal de vos parents.

Aux prochaines déclarations vous ferez votre propre déclaration et vos parents feront la leur sans vous y intégrer; vous serez ainsi détachée du foyer fiscal de vos parents pour l'avenir.

C'est pour le calcul de votre revenu fiscal de référence individualisé 2009 (qui est actuellement compris dans celui de vos parents) qu'il vous faut connaître afin de renseigner l'annexe N° V que votre banque vous fera remplir et signer.

Cdt
 
Ah d'accord! Désolé j'ai du mal à comprendre encore tout le fonctionnement c'est tout nouveau pour moi lol.

Donc il ne manquerait que le calcul, je suis obligatoirement obligé de passer par mon centre d’impôts pour le connaitre ou il est indiqué sur les déclarations de mes parents voir même sur internet ?

Merci encore pour tout !!
 
silentdie a dit:
je suis obligatoirement obligé de passer par mon centre d’impôts pour le connaitre ou il est indiqué sur les déclarations de mes parents voir même sur internet ?
Tout est expliqué là https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ret-a-taux-zero.15830/post-121561#post-121561

Vous reprenez la déclaration de vos parents afin d’extraire les revenus qui vous concernent.

Vous faites une simulation sur le site des impôts pour les revenus de 2009 ([lien réservé abonné]), vous enregistrez le résultat, vous l’imprimez et vous en donnez une copie à la banque (+ autres documents précisés dans le message cité ou dans le message d'Aristide).

Vous n'avez pas besoin de vous rendre au centre des impôts ; ils ne pourront rien faire pour vous.
 
c'est parfait, mille merci !!!
 
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