ipidibulle a dit:
Donc même si ces prélèvements sont présentés 2 , 3 fois et à quelques jours d'intervalle seulement , rien d'anormal ?
Non, rien d’illégal… mais, dans la
vraie vie, les choses se passent autrement.
Tout d’abord parce que la présentation d’un prélèvement a un coût pour le créancier (de l’ordre de 10 euros pour chaque présentation), en conséquence, on ne voit pas l’intérêt de représenter ce prélèvement tous les 5 jours.
Ensuite, parce que l’objectif du créancier est d’être payé. Il est donc préférable pour lui de représenter le prélèvement au moment où il pense que le compte sera provisionné (fin de mois pour les salariés).
N’oublions pas non plus, qu’en cas d’action judiciaire émanant du créancier, certains magistrats pourraient considérer que le fait de présenter le même prélèvement 5 fois dans le mois s’apparente à du harcèlement... surtout quand on connaît le coût d’un rejet de prélèvement (frais du créancier + frais bancaires).
Il faut également savoir (puisque le sujet semble vous passionner)
- Que le créancier peut cesser de représenter les prélèvements impayés… pour les représenter quelques mois plus tard (par exemple : faire une représentation de plusieurs prélèvements en juin ou en décembre, époque à laquelle certains salariés perçoivent une partie de leur 13ème mois ou des primes).
- Qu’il peut également, dès lors que le montant unitaire d’un prélèvement est élevé (eu égard aux capacités de remboursement supposées du client) découper ce gros prélèvement en plusieurs petits (en se disant : la banque rejette un prélèvement de 450 euros mais peut-être qu’elle en paiera un ou deux de 150 euros chacun).
Vous savez comme moi que, lorsque vous avez signé une autorisation de prélèvement, elle ne mentionnait ni montant ni échéance et que vous avez accepté que des représentations soient faites jusqu’à apurement total de votre dette.
).
