PPL : Quel revenu de référence ?

[fedfil]

Bonjour,

Locataire à Paris et venant tout juste d'acheter un appartement à Paris, je souhaite profiter du PPL à 0% de la mairie de Paris.

En vérifiant sur leur site, on peut lire ([lien réservé abonné]) :

Pour obtenir un prêt en 2009, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2007, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2008.

On est en 2011, je peux donc fournir l'avis d'imposition de 2009 ou 2010. A quoi correspond l'avis 2009 ? Est-ce l'avis 2009 pour les revenus 2008 ou l'avis 2010 pour les revenus 2009 ? (étant passé indépendant en 2009, je gagne trop pour en bénéficier depuis cette année).

Pour mon banquier, c'est l'avis 2010 pour les revenus 2009 mais pour meilleurtaux, cela semble l'inverse ([lien réservé abonné])

Le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au titre de l’année N-2. Par exemple, pour une demande de prêt en 2010, c’est le montant du revenu imposable renseigné sur l’avis d’imposition 2008

En complément, ADIL75 parle de la "Prise en compte du revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 (s’il est disponible et plus favorable)" - ([lien réservé abonné])



Cordialement,

Frédéric

 

[Aristide]

Bonjour,

Je pensais que le Prêt Paris Logement (PPL) suivait la règlementation du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Dans l'affirmative il s'agirait donc des revenus au titre de 2009 figurant sur l'avertissement fiscal que vous avez reçu en 2010.

Mais si l'ADIL 75 dit qu'il est possible de considérer les revenus au titre de 2010 s'ils sont plus favorables ils doivent être les mieux informés.

Donc il faut les croire ou, éventuellement, les interoger.

Cordialement,

 

[fedfil]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Après avoir fait le tour des banques et des courtiers, c'est en effet sur les revenus N-1 ou N-2.

Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Merci pour ce retour qui sera sans doute utile à plusieurs accédants/emprunteurs "cBanquenautes"

Cordialement,