PLS, respect condition de ressources ?

[bachelre]

Bonjour,
Je loue en PLS (Prêt locatif social) un appartement de 2 pièces depuis 2008, sous le régime fiscal Borloo.
A l'époque le locataire ne payait pas d'impôt et donc avait le droit en fonction de ces ressources d'habiter dans mon appartement.
La surface de cet appartement est de 45,5 m², le prix du m² est de 12.45 m² d'après les critères PLS. Il y a une cave et un parking que je loue 100 euros par mois en plus.
Hors charge le loyer est de 650 euros (je pourrais le louer 45.5*12.5 + 100 = 566 €).
Ma question est la suivante : le loyer varie annuellement en fonction du loyer PLS, mais suis je tenu, de faire respecter tous les ans que le locataire respecte les conditions de ressources ?
Dans les textes, il est écrit que ce qui compte c'est la date d'entrée dans l'appartement.
Merci.

 

[Pendragon]

Bonjour,
Je loue en PLS (Prêt locatif social) un appartement de 2 pièces depuis 2008, sous le régime fiscal Borloo.
A l'époque le locataire ne payait pas d'impôt et donc avait le droit en fonction de ces ressources d'habiter dans mon appartement.
La surface de cet appartement est de 45,5 m², le prix du m² est de 12.45 m² d'après les critères PLS. Il y a une cave et un parking que je loue 100 euros par mois en plus.
Hors charge le loyer est de 650 euros (je pourrais le louer 45.5*12.5 + 100 = 566 €).
Ma question est la suivante : le loyer varie annuellement en fonction du loyer PLS, mais suis je tenu, de faire respecter tous les ans que le locataire respecte les conditions de ressources ?
Dans les textes, il est écrit que ce qui compte c'est la date d'entrée dans l'appartement.
Merci.

Comme vous je lis les textes : "
Pendant toute la durée de la convention, l’emprunteur s’engage à louer à des personnes qui, au jour de l’entrée dans les lieux, ont des ressources nettes annuelles imposables cumulées avec des autres personnes occupant le logement ne dépassant pas un plafond en vigueur."

Donc la date du bail fait foi. Apres le locataire peut gagner 10kE/mois ou plus

 

[bachelre]

Merci pour votre réponse, vous avez également un logement en PLS ?
En fait, j'étais persuadé d'être passé à coté de quelque chose car on peut pas laisser à vie des personnes gagnant 10kE/mois dans un logement social.
En toute franchise je suis partagé, je trouve anormal qu'au niveau de la loi, ça soit comme ça, mais en tant que bailleur, sachant que je suis très content de mon locataire, je ne souhaite pas en changer.