Plafonnement Niches Fiscales

[Pendragon]

Bonjour,
j'ai une question au sujet de l'interprétation du plafonnement des niches fiscales à hauteur de 10000 euros.

Est ce le montant des déductions des niches fiscales qui est plafonné à 10000 euros ou la réduction des impots à payer qui ne pourra exceder 10000 euros à cause des niches fiscales ?

Un exemple.
Sur mes revenus locatifs 2011 j'applique la niche fiscale Borloo Ancien dont le total est de 14100 E.
Je paye 9500 E d'impots par an.

a) Si c'est la niche qui est plafonnée à 10000 E, je paierai 10770E au lieu de 9500E.

b) Si c'est le montant des reductions le calcul est different:
Sans Borloo, je devrais payer 13700 E par an donc la niche me fait gagner 13700-9500 soit 4200 euros (ce qui reste inferieur à 10000 euros). Donc je paierai toujours 9500 E et ce tant que le montal total des economies dues aux niches reste inferieur à 10000 E de gains d'impots annuels.

Comment avez vous interprété ce futur plafonnement ?

Bonne journée.

 

[Buffeto]

j'attends des précisions mais à priori je pencherais plutôt pour la réponse " a)"

 

[Pendragon]

De nature impatiente, j'ai recherché un peu sur le net et Google est une fois de plus notre ami :
Taper "calcul du plafonnement des niches fiscales" sous Google.

Il semblerait que ce soit la réponse B qui s'appliquerait (ouf...).

... " Le calcul « pratique » du plafonnement se fait par différence entre :L’impôt calculé après toutes déductions et réductions fiscales obtenues sans tenir

compte de leur plafonnement global.​

Et​

​

L’impôt calculé en ne tenant compte que des déductions et réductions non plafonnées.Si le résultat de cette différence est inférieur au plafond global, pas de souci. Dans le cas​

contraire, le « surplus » est à rajouter à l’IR à payer"

 

[Pendragon]

Je suis étonné que mon post ne suscite pas plus de réactions... J'étais certain que beaucoup de membres de ce forum allaient être fortement impacté par le plafonnement des niches à 10000 euros, ceux qui ont fait de l'investissement locatif neuf, les SCPI, les parts forestieres etc...

Mais bon,..., j'ai définitivement trouvé ma réponse ici sur le site des impots :

[lien réservé abonné]

Et pour info Borloo ancien n'est pas considéré comme niche fiscale...

Excellent dimanche !!

 

[ZRR_pigeon]

par contre le deficit foncier ne fait pas partie du calcul, c'est bien ca.

par contre toutes les reductions d'impots, credit d'impots, comptent.

les plus touchés vont etre les malraux et les girardin industriels...

 

[Buffeto]

Je suis étonné que mon post ne suscite pas plus de réactions...

pas étonnant .....

d'une part cela ne va concerner qu'une tranche marginale de la population

d'autre part la grande réforme fiscale ce n'est pas maintenant ....c'est prévu pour septembre ....d'ici là les ministres et députés concernés ont largement le temps de changer plusieurs fois de position....

 

[ZRR_pigeon]

de plus beaucoup ne se rendent compte du probleme qu'une fois les impots declarés lorsqu'ils decouvrent l'écart....

 

[Pendragon]

par contre le deficit foncier ne fait pas partie du calcul, c'est bien ca.

Qu'entends tu par deficit foncier ?

Ton deficit foncier est le resultat Revenus - Charges. Or dans les charges il y a une partie qui peut etre dûe pour certains à des defiscalitations Scellier etc...
Et dans ce cas le plafonnement des niches fiscales va s'appliquer.

Et dans tout çà il y a Scellier, Robien, ZRR Demessine, LMNP Bouvard, Loueur meublé etc...

Cela va avoir un tres fort impact pour tous nos forumeurs. C'est dur car au moment de leur investisement il y croyaient dur comme fer ...


...Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rappent tout...

 

[ZRR_pigeon]

en fait tu as raison, tout compte et cela va avoir de grosses consequences pour moi (robien recentré+ZRR+garde d'enfants+emploi a domicile +interet residence principale)

fini les FIP /FCPI deja....(sans regrets a la fois, avec le recul).

 

[Buffeto]

fini les FIP /FCPI deja....(sans regrets a la fois, avec le recul).

bah on se débrouillera autrement ....

 

[ZRR_pigeon]

ouaip, on a qu'a gagner moins en se mettant a mi-temps et jouer au golf le reste du temps....

 

[Buffeto]

ouaip, on a qu'a gagner moins en se mettant a mi-temps et jouer au golf le reste du temps....

ou investir dans quelquechose qui te permet un revenu différé......

 

[Turbo-057]

Je suis étonné que mon post ne suscite pas plus de réactions... J'étais certain que beaucoup de membres de ce forum allaient être fortement impacté par le plafonnement des niches à 10000 euros, ceux qui ont fait de l'investissement locatif neuf, les SCPI, les parts forestieres etc...

Excellent dimanche !!

Pour ma part suis en plein dans mes démarches de déménagement.
Et une fois "parti" j'avoue que je regarderai quelles lois me concernent encore ou non.
Pour l'heure c'est le mode administratif. Et pour les annonces attendont les textes officiels courant septembre ... il y aura surement encore bcp de surprise.

 

[Calimero]

Je relance ce post; quelqu'un sait-il ce qui a ete vraiment vote par nos chers (tres tres chers) deputes pour le PLF 2013?

Particulierement, les defiscs suivantes rentrent-elles dans le calcul:

1- Un Scellier commencee en 2009 ?
2- Une garde d'enfants a l'exterieur ?
3- Une emploi a domicile ?

En la matiere, en ce moment, je lis tout et son contraire...

 

[ZRR_pigeon]

moi j'ai compris que tout compte, et que le plafonnement se calcule pour chaque année, et si vos actions anterieures (comme votre scellier) vous fait deja approcher ou depasser le plafond, ben tant pis pour vos pieds.

MAIS un fiscaliste me dit que la plafonnement ne s'applique qu'aux investissements "initiés" en 2013, ce qui excluera votre scellier 2009.

j'avoue ne plus etre sur de rien, mais je fais confiance a normal 1er, et je pense que tout comptera et tant pis pour nos pieds.

(par pragmatisme, ce serait logique sinon ce serait une mesure qui ne rapporterait pas grand chose).

 

[magistrale]

Bjr

J'ai également lu dans un magazine que les investissements réalisés avant le 1er janvier 2013 ne seraient pas touchés par le plafonnement . Mais je cherche également la source ..alors si jamais l'un d'entre vous avait le texte qui va bien, je serai définitivement rassuré.

 

[ZRR_pigeon]

relancons l'appel a une bonne volonté qui saura ce qu'il en est...

je cherche aussi a savoir si le plafonnement a 6CV fiscaux pour les frais reels (cf blog de vanille) est definitivement adopté ou non...

 

[Parasaber]

Le projet de loi de finances pour 2013 a été rejeté par le Sénat hier
Le Sénat avait modifié le barème des IK jusqu’à 7CV. Tout est à refaire. Le texte repart devant l’AN en 2ème lecture. Dossier à suivre.

 

[tigrou1979]

Bonjour.
Je relance l'interrogation de Calimero.
Sait on ce qui a été réellement voté?
Si j'ai un Scellier en 2011 + 1 en 2012, et que donc je déduis à ce jour un peu plus de 11K€ de mon IR, l'année prochaine je ne pourrai plus déduire que 10K€ max au titre de ces investissements? Ou c'est le plafond de 18K€ qui s'applique?
Merci pour vos explications.