Plafond 150 000 €

[régalade]

Bonjour,

Je me questionne sur le plafond de 150k€ sur les AV.

Il est clair que le plafond s'applique à l'ensemble des contrats.
Ce qui est moins clair c'est si il est brut ou net de rachats.
Art 200 du code général des impots :

le montant total desdits produits, lorsque le montant des primes versées sur le bon ou contrat ou placement auquel se rattachent ces produits ainsi que sur les autres bons ou contrats ou placements dont est titulaire le bénéficiaire desdits produits et qui, au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur d'imposition des produits concernés, n'ont pas déjà fait l'objet d'un remboursement en capital, n'excède pas le seuil de 150 000 €.

Remboursement en capital => rachat ?

Prenons un exemple :

Versement	50000​
Rachat	-20000​
Versement	50000​
Rachat	-40000​
Versement	50000​	> 150 000 brut de rachat
Rachat	-10000​
Versement	50000​
Rachat	-30000​
Versement	50000​	> 150 000 net de rachat

L'écart est important, et encore plus si on sert de son AV comme d'un livret (c'est mon cas actuellement).

 

[D-Jack]

Bonjour,

Je me questionne sur le plafond de 150k€ sur les AV.

Il est clair que le plafond s'applique à l'ensemble des contrats.
Ce qui est moins clair c'est si il est brut ou net de rachats.
Art 200 du code général des impots :


Remboursement en capital => rachat ?

Prenons un exemple :

Versement	50000​
Rachat	-20000​
Versement	50000​
Rachat	-40000​
Versement	50000​	> 150 000 brut de rachat
Rachat	-10000​
Versement	50000​
Rachat	-30000​
Versement	50000​	> 150 000 net de rachat

L'écart est important, et encore plus si on sert de son AV comme d'un livret (c'est mon cas actuellement).

Perso, je comprends que les rachats sont déduits .... mais peut-être est-ce que l'idée m'arrange ? (outre le fait que cela me semble logique)

 

[Triaslau]

Pour moi c'est la partie versement qui ne doit pas dépasser 150KEUR; donc le capital. S'il y a des rachats, alors on déduit la part de capital racheté, par l'intégralité du rachat. Ce n'est pas facile à suivre mais normalement chaque assureur envoi un récapitulatif annuel qui précise le montant du capital au 01/01.

 

[régalade]

Pour moi c'est la partie versement qui ne doit pas dépasser 150KEUR; donc le capital. S'il y a des rachats, alors on déduit la part de capital racheté, par l'intégralité du rachat. Ce n'est pas facile à suivre mais normalement chaque assureur envoi un récapitulatif annuel qui précise le montant du capital au 01/01.

Ah oui effectivement c'est bien le capitale racheté qu'il faudrait déduire, et non le montant du rachat.

 

[Lukas]

sur le blog nalo.fr je lis :

Pour déterminer le plafond fiscal des 150 000 euros, il est nécessaire de s’intéresser aux versements nets

Les intérêts et les plus-values liés à la part de vos versements nets supérieurs à 150 000 euros effectués après le 27 septembre sont soumis à la flat tax soit au taux de 30%

Pour moi il s'agit bien des versements - rachats qui sont pris en compte.

 

[Axiles]

N'oubliez pas une hypothèse très probable : le législateur a fait voter quelque chose d'inapplicable, et personne ne sait trop comment c'est calculé ensuite, et Bercy ne s'est même pas posé la question. Car ce n'est pas massif comme sujet, on parle du delta entre 30% et 24,7% (17,2% + 7,5%), appliqué aux PV sur des versements de moins de 150k€. A 5% l'an, on parle de 400€. Et la différence entre net et brut ne doit, en moyenne, pas être colossale.

Sur les sources, la seule source acceptable sur ce sujet, c'est le BOFIP. Nalo est surement très bon, mais je ne leur accorde aucune crédibilité particulière en tant que tels.

Enfin pour conclure, sur un sujet quasi identique (le plafond du PEA est-il net ou brut de rachats), l'administration a tranché de manière clair. C'est brut des rachats.

 

[régalade]

Oui le PEA c'est clair.