piece necessaire pour beneficier du taux zero

[sam79]

bonjour


hier j'ai eu un rdv avec une conseillere pour une demande de prêt immobilier! elle m'a appris que je n'avais pas droit au prêt au taux zéro bien que je n'ai jamais été propriétaire de ma vie et que mes conditions de ressources entre dans les barèmes!!

je ne suis pas locataire puisque je vis avec mon conjoint! le bail est a son nom et les quittances de loyer également!!! je reçois tout de même mon courrier a l'adresse de mon conjoint:!!

ce que je voudrais savoir est: quelles sont les pièces justificatives à fournir? Une attestations sur l'honneur ne suffit t' elle pas? ou au pire un document des impôts qui atteste que je n'ai jamais payer de taxe foncière?!

je compte acquérir dans les deux mois, j'ai donc envoyer hier les pièces pour faire un avenant au contrat de bail de manière à figurer sur les prochaines quittances.

ne peut on pas fournir uniquement le bail et une ou deux quittances maximum?
je suis très surprise que la conseillère m'indique qu'il faille fournir deux années de quittances de loyer ..

Qu'en est t'il puisque jusqu'à présent cela n'avait jamais posé soucis lors des autres estimations et que cela change qd meme la donne...

MERCI

 

[hargneux]

Je présuppose que vous n'êtes pas marié.

Une attestations sur l'honneur ne suffit t' elle pas? ou au pire un document des impôts qui atteste que je n'ai jamais payer de taxe foncière?!

Ni l'un, ni l'autre ne sont admis

ne peut on pas fournir uniquement le bail et une ou deux quittances maximum?

Non, un bail, plus une quittance par semestre sur les 2 dernières années.

je suis très surprise que la conseillère m'indique qu'il faille fournir deux années de quittances de loyer

Il ne s'agit pas là d'un caprice de votre conseillère, mais de la loi

Qu'en est t'il puisque jusqu'à présent cela n'avait jamais posé soucis lors des autres estimations

Ca m'inquiète davantage, parce que c'est celle qui vous a renseigné la dernière qui a raison sur tout la ligne.

Et pour pouvoir faire quand même un PTZ voilà la solution :

• preuve du lieu de résidence principale
pour chacun des co-emprunteurs, production pour CHAQUE ANNEE considérée de :
- l’avis d’imposition sur le revenu ou la taxe d’habitation ;
ou
- deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d’assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe ;
ou
- l’un des documents suivants : carte d’identité, passeport, attestation de carte vitale, carte électorale, permis de conduire, carte grise. Ces derniers documents ne justifient du lieu de résidence principale que pour leur année d’établissement ; néanmoins, la production de deux de ces documents en cours de validité indiquant une
même adresse justifiera du lieu d’habitation principale dès lors que la période à justifier au titre de la primoaccession est située dans la durée de validité des documents.
• preuve de la non-propriété de la résidence principale
pour chacun des co-emprunteurs, production :
- d’un extrait cadastral mentionnant l’identité du propriétaire du lot cadastral correspondant à chacun des logements désignés par l’emprunteur comme étant ou ayant été le lieu de sa résidence principale, délivré par le centre des impôts fonciers dont dépend sa résidence principale ;
ou
- d’un avis de la taxe foncière des propriétaires dans le cas où ceux-ci ne sont pas les parents de l’emprunteur hébergé chez ses parents ;
ou
- d’une fiche personnelle de renseignement immobilier, délivrée par la Conservation des Hypothèques dans le ressort de laquelle le bien est situé (ou production d’une fiche extraite du livre foncier pour les départements du
Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle).
Le demandeur qui justifie du lieu de résidence principale et de la cohabitation avec une personne qui apporte la preuve de la non-propriété, est dispensé d’apporter cette preuve.

Les documents du 1 ° doivent bien entendu être à votre nom

 

[sam79]

merci de votre réponse


j'ai été reçu ce matin par le directeur de ma propre agence bancaire pour refaire une estimation des mes capacités! j'ai soulevé la question et selon le directeur de mon agence j'aurais droit au prêt a taux zero!!
j'ai bien insisté et spécifié ma situation, et il m'assure qu'avec une attestation sur l'honneur de mon ami ( nous ne sommes ni marié, ni pacsé et ne figurera pas sur l'acte de propriété et sur le pret) et mes deux derniers avis d'imposition il n'y aura aucun soucis. puisque l'adresse qui figure sur ces avis , est l'adresse fiscale de référence!!
j'ai même obtenu le fameux accord de principe écrit pour la vente a laquelle je dois participer!!

qui croire?

 

[hargneux]

Ce que vous dites là :

mes deux derniers avis d'imposition il n'y aura aucun soucis.

ne l'aurais je pas dit là

preuve du lieu de résidence principale
pour chacun des co-emprunteurs, production pour CHAQUE ANNEE considérée de :
- l’avis d’imposition sur le revenu ou la taxe d’habitation

Je comprend pas bien :

figurera pas sur l'acte de propriété et sur le pret

Vous empruntez et achetez seule ?

 

[sam79]

oui j'emprunte et achète seul puisque la situation professionnelle de mon conjoint ne permet pas d'avoir une offre de prêt.

 

[karine88]

Bonjour,

Mon conseiller bancaire m'a remis une liste des justificatifs pour le montage du PTZ+ . Je suis primo -accédante. Depuis 7 mois, je suis locataire mais avant j'étais hébergéE par mon père. Mon père m'a fourni une attestation sur l'honneur d'hébergement ainsi que sa taxe d'habitation. Malheuresement, je n'ai pas son contrat de bail et il m'est IMPOSSIBLE de le récupérer. Mon conseiller m'a demandé de lui fournir une attestation personnelle de renseignement immobilier. je suppose que c'est à mon nom afin de prouver ma non-propriété. Or, depuis 7 mois je suis dans un autre département. Faut il une attestation de chaque département?
Merci de m'éclairer sur ce sujet