peut on refuser un remboursement de crédit sur un bien en indivision ?

[perlipnpin]

bonjour, je vous expose le problème : mon ami a contacté un crédit à son nom et à celui de son ex, pour l'achat d'un terrain et d'une construction dessus. Ils ont fait un ..... contrat (je ne trouve plus le terme!) chez le notaire pour l'indivision.Actuellement ils se sont séparés (!) et la maison qui est finit est en vente depuis 1 an. Le prix fixé par l'ex est trop important et les acquéreurs se font rares...Jusqu'à maintenant il n'y a eu à payer que les frais intercalaires mais sous peu ce sont les "vrais" remboursements qui vont commencer. Ah oui le crédit est sur son compte seul. Comme elle ne veut pas baisser le prix de la maison, il veut demander à la banque de saisir la maison car il n'aura pas la liquidité sur son compte.
1. est qu'il peut le faire ?
2.est ce qu'il aura des frais à payer sachant qu'il a 30 et elle 70 de l'indivision ?

Enfin en résumé comment faire pour sortir d'une indivision, avec le crédit en cours sur l'un et un refus de vendre de l'autre indivisaire ?

je vous remercie de m'éclairer de vos lanternes.

 

[hargneux]

Bonjour

Il faut faire attention à la différence entre les 2 notions.
La construction a été faite à 30 / 70, mais cela n'est pas opposable à la banque.

Le prêt est conjoint et solidaire sur l'intégralité prêté. Peu importe les autres conventions.
Le fait que la mensualité soit prélevée sur un seul compte n'est pas non plus un argument.

Dans votre cas, si le prélèvement n'est pas honoré, il y aura un impayé que la banque peut essayer de récupérer sur l'un ET sur l'autre co-emprunteur.

La banque ne saisira pas la maison sur la demande de l'un des co-emprunteurs.
La saisie est la dernière issue d'un long processus, en pratique après un jugement du tribunal.

Il vaut mieux négocier pour mettre un prix de vente "dans le marché" ou faire racheter la part de l'un par l'autre.

Slts

 

[Anonyme]

dans votre cas vous pouvez faire une demande auprès du juge pour obliger la mise en vente au prix estimé par 2 notaires voir un expert immobilier.

en effet en cas de séparation l'un des 2 indivisaire peux exiger la vente.

saisissez donc le tribunal pour faire admettre à l'ex conjoint le prix réel du bien.

une convocation par le juge aux affaires familiales suffit.



bien cordialement