Peut on ponctionner un compte etranger

[ptityop]

Bonjour,

Je voudrai savoir si une banque a le droit de ponctionner un compte à l'etranger (europe) en cas de non remboursement de credit par exemple... cad si j'ai eu un souci avec un credit en France mais que je posse un compte à l'etranger avec un peu d'argent dessus, ma banque peut elle ponctionner ce compte ? merci bien

 

[kenko82]

Elle ne pourrait pas tout simplement, il faudrait qu'elle en ai connaissance déja de ce compte, et que la loi lui permette d'aller "ponctionner" sur un compte détenu à l'étranger.

Si une procédure de mise au contentieux est réalisé, un huissier sera désigné pour récuperer les fonds, mais je ne pense que la loi française lui permette des saisies à l'étranger, à moins que certains accords internationaux existent de ce type à l'image des conventions fiscales internationales.

 

[Pierrealb]

Bonjour

En Europe oui mais

- la banque devra disposer de votre numéro compte (IBAN) (pas évident puisqu'il faut votre accord pour l'avoir (donnée personnelle et secret banquaire)
- Une simple opposition de votre part dans la dite banque obligera le créancier à passer par la justice.
- la justice européenne pourrait lui donner gain de cause mais ça risque de prendre un temps fou, et le temps que le créancier puisse prétendre vous pouvez changer d'institution à nouveau etc.....
- si la banque est hors zone euro, c'est quasi impossible sauf banques internationnale.

Attention tout de même l'europe cherche à règlementer ce genre de litige depuis pas mal de temps, certains textes sont déjà voter (notament sur les frais) donc à terme il risque d'y avoir des accords européens offrants au créanciers plus de "souplesse" en terme d'accès aux comptes.