PERP ET SORTIE EN CAPITAL

paal

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Bonjour à tous et merci pour vos réponses très constructives. Je n'ai pas quitté le fil mais repris mon activité pro et pris un peu de temps pour essayer de faire une synthèse par rapport à toutes vos remarques

Tout d'abord quelques précisions
- la proposition émane du conseiller "assurance" et non du conseiller bancaire.
Cela ne change pas la finalité mais je tenais à préciser
- elle s'est faite suite à une discussion concernant le montant de nos impôts et une possibilité de les réduire. Je précise que nous touchons des revenus fonciers et que jusqu'en 2019 nous avons bénéficié du dispositif Scellier.
Voilà qui est beaucoup mieux, car un conseiller du monde de l’assurance devrait être plus affûté en matière de provisions mathématiques, et autres subtilités d’actuariat ….

Concernant notre TMI elle est de 30% et il faudrait un versement de 16.000 euros pour passer dans la tranche de 14% (comme vous le dites la tranche est large et j'ai pris le barême 2020)
Effectivement, et si tout cela se vérifie, vous disposez d’une assez forte réserve de déduction dans cette tranche à 30%, sous réserve des limitations prévues par la réglementation (pourcentage de déduction et multiples du PASS)

Maintenant, et compte tenu de ce que l'on découvre, je me demande quel est l'enjeu réel de rechercher un rachat définitif au lieu et place d'une rente de 500 euros annuels ....

Je notre que sous l'angle fiscal vous avez :
- d’une part des revenus d’activité assez conséquents (puisque engendrant un maintien de votre tranche à 30%) même en période de retraite
- ainsi que des revenus fonciers qui perdureront
- et que vous aurez très bientôt des prestations de retraite ….

Il se trouve que mon application personnelle (inspirée du simulateur fiscal officiel, tout en étant beaucoup moins complet) traite ces éléments, et prévoit aussi l’impact fiscal de la souscription de produits retraite (notamment le Perp) (je l'ai modifiée pour prévoir arbitrairement 2/3 de l'allocation globale pour votre époux, et 1/3 pour la vôtre)

Si vous disposez d'une assez bonne pratique d'Excel, seriez-vous intéressée ??

Ne pas oublier la case 6QR, pour mutualiser les cotisations Perp entre déclarants ....

" Il a été récemment précisé que cette modalité de sortie était une liberté accordée à l’assureur et non un droit acquis à l’adhérent. L’assureur ne pourra d’ailleurs s’engager à utiliser cette liberté." C'est surtout sur ce point que portait mon interrogation lors du dénouement de ces éventuels PERP à savoir son obligation ou non.
J’ai repris le texte de l’Article du Code des assurance, et ce dernier parle de possibilité sous condition (sans pour autant évoquer une liberté, ni même une obligation de le faire, comme l’aura mentionné Manu215)
Ci-dessous, lien vers le lot d’articles concernés ….

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200515


Si je peux résumer le montage et mes réserves je citerais cet article:
Et cet article de presse résume bien le dilemne que l’administration a depuis 2014 sur le sujet, dans lequel vous êtes de plein fouet ; et la formule du rachat rapporte beaucoup moins que cele de la rente viagère, ce qu’auront bien compris les épargnants, et par contre-coup constaté l’administration ; et c’est de ce côté qu’il y aurait lieu de craindre quelque chose ; mais portant sur un produit qui va se trouver remplacé, est-ce une urgence ??

- concernant les contrats d'AV nous en avons souscrit 3 il y a une douzaine d'années que nous n'alimentons pas, Ils "hébergent" des sommes issus d'un héritage avec pour bénéficiaires nos 2 enfants (pour l'instant sachant que la clause peut évoluer)
Le point positif, c’est que ces contrats possèdent déjà une maturité intéressante, permettant d’y faire des rachats ; mais la probable autre chose, c’est qu’ils sont probablement aussi assortis de frais surs versements et arbitrages, ce qui en alourdit la rentabilité financière …

D'où la nécessité au final de faire un bilan patrimonial et comme je le disais précédemment le problème est de trouver le professionnel compétent et objectif
Avec le patrimoine que l’on peut supposer, il ne serait pas inutile de procéder à ce type d’exercice, puis à assurer un « servie après vente » régulier, surtout que vous allez aborder une étape charnière qui est celle de la retraite …..

Voila j'espère avoir apporté un certain nombre de précisions et encore merci à ceux qui m'ont répondu de façon pédagogique et mesurée au regard de mon statut d'apprentie. J'ai beaucoup appris et espère encore apprendre
Pour une apprentie / novice, je trouve que vous ne vous débrouillez pas trop mal ….
 
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paal

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J’ai repris le texte de l’Article du Code des assurances, et ce dernier parle de possibilité sous condition (sans pour autant évoquer une liberté, ni même une obligation de le faire, comme l’aura mentionné Manu215)
Ci-dessous, lien vers le lot d’articles concernés ….

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200515
Il est donc possible de considérer que la faculté d'accorder un rachat soit à la discrétion de l'assureur qui, même avec un contrat conduisant à une rente modeste, devrait très souvent préférer cette dernière solution ....

Et cet article de presse (le Revenu) résume bien le dilemne que l’administration a depuis 2014 sur le sujet, dans lequel vous êtes de plein fouet ; et la formule du rachat rapporte beaucoup moins que cele de la rente viagère, ce qu’auront bien compris les épargnants, et par contre-coup constaté l’administration ; et c’est de ce côté qu’il y aurait lieu de craindre quelque chose ; mais portant sur un produit qui va se trouver remplacé, sera considéré comme une urgence par les services du trésor ??
Et de ce côté, un petit entrefilet dans une loi de finances rectificative reste toujours possible ....
 

paal

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Il est donc possible de considérer que la faculté d'accorder un rachat soit à la discrétion de l'assureur qui, même avec un contrat conduisant à une rente modeste, devrait très souvent préférer cette dernière solution ....
Bon, allez on va paraphraser César arrivant devant le Rubicon pour se rendre en Gaule occupée (dans l'esprit de César, bien entendu .....)

Novice est
- venue (plusieurs fois)
- aura vu (parfois rien de nouveau ...)
- mais sera repartie (sans laisser trace de son passage .... encore que ...) mais surtout sans rien commenter ...

Alors que lui recommander ?
- de donner suite à son conseiller assurance (on va supposer qu'il est multi-cartes), en ouvrant 3 ou 4 Perp de 10 Ke chacun (versements en plusieurs fois possibles) et si possible aussi chez des assureurs différents)
- de tester dès que possible (dans deux ans pour son époux) une demande de rachat ; on va souhaiter que dans la situation des revenus salariaux, il n'existe pas une trop grosse disparité de revenus (mais comme on ne sait de quel ordre ils peuvent être, pas plus que pour les revenus fonciers ?? ; c'est peut-être un prêche dans le désert ....

- mais surtout, et durant les 12 années qui les sépare de leurs 70 ans chacun, de procéder chaque année à une purge des PS et autres revenus imposables dans la limite de l'abattement annuel ....

- éventuellement, et selon les conditions tarifaires de fonctionnement de leurs contrats actuels, d'en ouvrir d'autres qui soient sans frais (versements et arbitrages ...)

Pour ma part, je vais le franchir ce Rubicon, ne serait-ce que pour aller voir s'il existe toujours ce village gaulois célébrissime ....
 
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paal

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Bon, allez on va paraphraser César arrivant devant le Rubicon pour se rendre en Gaule occupée (dans l'esprit de César, bien entendu .....)

Novice est
- venue (plusieurs fois)
- aura vu (parfois rien de nouveau ...)
- mais sera repartie (sans laisser trace de son passage .... encore que ...) mais surtout sans rien commenter ...
Mais l'analogie s'arrête là, car il se jette en Mer Adriatique, ce coquin de Rubicon !!! o_O
 
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novice67

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Même si je ne suis pas d'accord avec votre dernier commentaire , merci pour votre cette citation colorée.
J'ai un rv téléphonique avec l'assureur lundi et je testerai ses réponses aux questions soulevées
 

Ftancisco

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Bonjour , mon mari et moi sommes à respectivement 2 ans et 4 ans de la retraite (enfin en theorie). Notre conseiller nous suggère d'ouvrir un PERP chacun avant l'arrêt de la commercialisation , d'y placer la somme permettant le calcul d'une rente inférieure à 40 euros afin de permettre une sortie en capital. Par ailleurs j'ai lu que seul l'assureur pouvait décider s'il y a versement ou non d'un capital si la rente était inférieure à 40 euros. il y aurait donc un risque de refus?
Par ailleurs les frais sur versement seraient de 4.7% ce qui me parait plutôt élevés
Que penser de cette stratégie?
merci
surtout ne prenez pas de perp comme moi il y a 15 ans( PREDICA). La banque m'a refusé la sortie en capital à la retraite malgré une rente inférieur à 40€ à cause de la loi Sapin, mes revenus de 1900€ par mois seraient trop élevé. Avec la loi Sapin de 2016 le piège se referme sur nos investissements
 

paal

Top contributeur
Surtout ne prenez pas de Perp comme moi il y a 15 ans (PREDICA). La banque m'a refusé la sortie en capital au moment de la retraite malgré une rente inférieur à 40€ à cause de la loi Sapin, mes revenus de 1900€ par mois seraient trop élevé. Avec la loi Sapin de 2016 le piège se referme sur nos investissements.
Cela ne m'étonne pas du tout, et de fait l'option de régler un capital en lieu et place du versement d'une pension viagère, c'est une POSSIBILITE offerte à l'assureur d'exercer cette option, et aucunement une OBLIGATION ....

Et c'est sur ce point de discorde que Novice aura cessé de communiquer ....

Pour conclure, l'assureur peut le faire, mais vous ne pouvez pas l'y obliger ....
(voir mes participations des 19 et 20 mai 2020 ....

De toute façon, et à ce jour, il n'est plus possible de souscrire de PERP depuis quelques semaines .....
 
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novice67

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Bonjour curieuse remarque de Paal, je ne vois pas en quoi ce point aurait été sujet à discorde puisque c'est moi même qui ait clairement évoqué la "possibilité" et non l'obligation.
A part philosopher sur la signification de "pouvoir " et "devoir"...
surtout ne prenez pas de perp comme moi il y a 15 ans( PREDICA). La banque m'a refusé la sortie en capital à la retraite malgré une rente inférieur à 40€ à cause de la loi Sapin, mes revenus de 1900€ par mois seraient trop élevé. Avec la loi Sapin de 2016 le piège se referme sur nos investissements
Bonjour Ftansisco, pourriez vous me dire quel article de la loi Sapin précisément la banque vous a opposé?
 

paal

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Bonjour curieuse remarque de Paal, je ne vois pas en quoi ce point aurait été sujet à discorde puisque c'est moi même qui ait clairement évoqué la "possibilité" et non l'obligation.
A part philosopher sur la signification de "pouvoir " et "devoir"...
Bonjour et bon retour sur ces ondes ...
Alors au fait, avez-vous souscrit un ou plusieurs Perp, afin d'expérimenter l'offre /promesse du conseiller que vous aviez rencontré et qui vous avait parlé de cette possibilité ....

Si vous y avez souscrit, vous aurez toujours la faculté de percevoir une petite rente viagère annuelle, mais qui ne devrait pas peser lourdement sur votre fiscalité en fonction de son montant ....
Bonjour Ftansisco, pourriez vous me dire quel article de la loi Sapin précisément la banque vous a opposé?
Il serait effectivement intéressant de connaître l'argumentaire opposé par la compagnie (ou la banque intermédiaire ....)
 

novice67

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Bonjour curieuse remarque de Paal, je ne vois pas en quoi ce point aurait été sujet à discorde puisque c'est moi même qui ait clairement évoqué la "possibilité" et non l'obligation.
A part philosopher sur la signification de "pouvoir " et "devoir"...

Bonjour Ftansisco, pourriez vous me dire quel article de la loi Sapin précisément la banque vous a opposé?
bonjour cela serait intéressant de répondre à la question relative à la loi Sapin, merci
 
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