PEP Mono support vers PEP Multisupport

[zemo]

Je souhaite modifier un contrat PEP monosupport en multisupport, ce que ne comprend pas c'est pourquoi ma banque parle d'un transfert FOURGOUS.

Je m'explique :

1) Si le contrat PEP Monosupport est transformé sur un PEP MultiSupport je n'ai pas besoin de passer en théorie par un transfert FOURGOUS. Je crois que c'est possible à la fédération continentale (e-xaelidia).
Je reste donc dans un cadre PEP, sans changer de contrat, avec antériorité, cadre fiscal, garantie sur le taux, et rente viagère exonérée d'impôt, et je n'ai pas besoin d'un délai de réflexion.

2) Dans le documents communiqué par ma banque (CM), il est mentionné que c'est une transformation de mon PEP monosupport en un nouveau contrat (Assurance vie - transfert FOURGOUS), donc changement, avec bénéfice de l'antériorité du PEP. Je n'ai rien vu d'autre au regard des éléments du point 1).

Ce qui m'inquiète c'est qu'il n'est nul part fait mention que le nouveau plan est un PEP multisupport. Il s'agit donc d'une transformation d'un PEP vers une assurance vie et non d'un transfert PEP mono-support vers PEP multi-support, les caractéristiques de mon adhésion d'origine (PEP) sont modifiées au niveau de la valorisation, des garanties et des frais de gestion (annuel 0,75% alors que 0,45 % à l'origine).

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet ? Merci d'avance.

 

[Fred]

Voir le texte de l'instruction fiscale précisant le fameux amendement Fourgous : 5 I-4-05 N° 182 du 4 NOVEMBRE 2005 [lien réservé abonné].

Même si ce texte ne parle pas explicitement du PEP, il précise quand même que le contrat ne peut être transformé qu'en contrat de même nature.

 

[touthmosis]

Bonjour,

Je suis au LCL et j'ai voulu faire de même mais PREDICA refuse car ils arguent que ce n'est pas une obligation...J'en suis au Médiateur puis judiciaire ensuite...

La réalité est qu'ils n'ont pas prévu de système pour l'instant.

La Fédé continentale réalise bien ce transfert mais puisqu'il n'est pas réglementé, les frais sont libres et donc négociables avec ce paradoxe : on ne peut pas changer de société d'assurance ==> donc nous sommes bien coincés !!!!
Un conseil pour négocier : menacer de fermer l'ensemble de vos comptes et d'ouvrir ailleurs ! c'est le seul moyen qui fonctionne aujourd'hui dans les banques....

 

[Fred]

et comme cela n'est pas une obligation, vous n'obtiendrez rien !

 

[fred2804]

rien n'oblige un etablissement à vous proposer le passage d'un pep mono support vers un pep multisupport
en revanche, il vous est tout à fait possible de transférer un pep monosupport d'une banque A vers un pep multisupport d'une banque B, en conservant l'antériorité fiscale du pep et de l'assurance ( bulletio officiel des impot du 13 aout 2004) . La banque postale avec son contrat GMO PEP ou son contrat Ascendo PEP peut réaliser votre opération