PEL : prime d'état et droits à prêt bloqués après 4 ans ?

[vincentdu92]

Bonjour,

j'ai un PEL ouvert le 27/12/2002.

Il est donc arrivé au bout des 4 ans en décembre 2006.
A cette date, j'avais 2500 euros d'intérêts dont environ 800 euros de prime d'état.


N'ayant pas atteint le plafond de la prime d'état fin 2006, j'ai donc décidé de proroger de 1 an.


j'ai 2 questions :
- est ce que ma prime d'état (je vais réaliser un crédit immobilier) est bloquée à 800 euros ?
Ou bien est ce que les intérêts acquis durant 2007 vont venir s'ajouter à ces 800 euros ?
Bref, est ce le calcul de la prime d'état ne s'effectue que sur la base de l'épargne des 4 premières années ?
(dans ce cas, je me suis bien fait avoir car j'ai quasiment 60000 euros d'épargne sur mon PEL depuis fin 2006 et ce montant m'aurait permis d'atteindre les 1525 euros de prime d'état en décembre 2007)


- est ce que les droits à prêt sont également bloqués à la fin des 4 ans ?
Si c'était le cas, je ne disposerai que de : 2500 (intérets acquis fin 2006) - 800 euros (prime acquise fin 2006) = 1700 euros de droits à prêt ?


je précise que j'ai décidé de proroger une nouvelle fois courant décembre 2007

merci
et bonnes fêtes !

 

[bernard]

Tu peux proroger le PEL jusqu'a 10 ans.
Et, jusqu'a 10 ans les droits au pret et la prime d'etat sont prises en comptes. (enfin si la prime a pas encore atteint le plafond des 15XX E.)
Et, faut pas atteindre non plus le plafond de versement. (60 kE).

 

[vincentdu92]

bonjour,

je voudrais savoir si j'ai bien compris.

en décembre 2007 (date anniversaire des 5 ans de mon PEL)
le bilan est le suivant :
montant total des versements (hors intérets hors prime) = 59800 euros
intérêts = 3700 euros
prime = 1522 euros (donc très très proche du plafond)
droits à prets = 3800 euros


normalement , dans l'année 2008, je devrais toucher environ 2000 euros d'intérêts hors prime.
et je m'attends à avoir la situation suivante en décembre 2008 :
intérêts = 5700 euros
prime = 1525 euros (PLAFOND ATTEINT)
droits à prêts = 5800 euros ??????????

Comme je vais atteindre le plafond de la prime d'état très vite dans le courant de l'année 2008, est ce que mes droits à prêt de l'année 2008 seront effectivement de 5800 euros ou est ce qu'il vont rester à 3800 euros (comme en décembre 2007) ?
Quel est l'effet de l'atteinte du plafond de la prime d'état sur le calcul de mes droits à prêt ?

Merci !

 

[stunt38]

bonjour,

la prime d'état et les droits à prêts ne sont pas liés directement.

tout deux dépendent de la somme présente sur le PEL mais le fait que la prime soit atteinte n'entrave pas l'évolution des droits à prêts qui peuvent aller jusqu'à 92 000 €.

le lien suivant permet de répondre à votre question sur la simulation du PEL.

Cdt

 

[petiteuro]

bonjour,

la prime d'état et les droits à prêts ne sont pas liés directement.

tout deux dépendent de la somme présente sur le PEL mais le fait que la prime soit atteinte n'entrave pas l'évolution des droits à prêts qui peuvent aller jusqu'à 92 000 €.

le lien suivant permet de répondre à votre question sur la simulation du PEL.

Cdt

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet,
Une fois la prime atteinte
le plafond de versements atteint
donc sans possibilité de nouveaux versements, les intérêts suivants semblent ne pas être des "droits à prêt" car il n'y a plus de versements possible....dixit ma banque verte
Merci de m'éclairer

 

[lopali]

Bonjour Petiteuro,

Tout PEL génère des droits à prêt jusqu'à ses 4 ans (durée minimale).

Ensuite, il faut le reconduire tous les ans par avenant au contrat. Et cela en versant obligatoirement une somme minimum dans l'année pour continuer à accumuler des droits à prêt.

Donc en effet, si vous ne pouvez plus verser la somme minimum, vous ne pouvez donc plus respecter votre contrat et vous n'aurez plus de droits à prêt supplémentaires. Le compteur sera bloqué.

Mais par contre, il continuera à générer des intérêts.

Tout est là : Plan épargne logement