PEL de 2013 fermer ou pas

[Marielise]

Désolé d'insister mais c'est la clé : A combien estimez vous le montant de votre patrimoine hors votre résidence principale ?
En gros : plus de 500000 ?
Plus de 1 000 000 ?
Moins de 250 000 ?

Moins de 250 000

 

[Pendragon]

Bonjour @Marielise , pour ce montant de patrimoine sans doute ne vous adresseront ils pas à leur banquier privé.
Je pense que votre problématique est de conserver vos liquidités facilement disponibles et de transmettre votre patrimoine à vos enfants sans qu'ils aient à payer des frais de succession.

Je ne peux que vous conseiller d'exposer ici en tout anonymat votre situation financiere et privée (nombre d'enfants) , date de la donation de la NP, montant de vos avoirs et répartitions entre compte courant, livret A, LDD, PEL etc...

Vous trouverez de meilleurs conseils que ceux prodigués par votre conseiller. Ou tout au moins vous aurez tous les éléments lors de votre prochaine rencontre pour lui expliquer la stratégie pour votre épargne.

A bientôt.

 

[Papatte]

Bonjour,


Non; en cas de décès, si le PEL n'est pas échu, il peut très bien être repris par un héritier et, dans ce cas, par exception à la règle générale c'est possible même si ledit héritier bénéficiaire est déjà titulaire d'un PEL

Cdt

Bonjour,
Je me permets de "m'insérer" dans cette discussion car ma belle-mère est un peu dans la même situation. Elle a hérité du PEL de son mari et possède dorénavant 2 PEL. Celui de son défunt mari arrive à échéance (10 ans) le mois prochain et le Crédit Mutuel a déjà bien balisé le sujet. D'après eux, le PEL doit être fermé. Je n'arrive pas à trouver un texte indiquant qu'un PEL reçu en héritage suit les mêmes règles que tout autre PEL, à savoir qu'il a la possibilité de rester ouvert 5 ans après son échéance des 10 ans.
A tout hasard, quelqu'un saurait il m'indiquer le texte de loi faisant référence à ce droit ?
Merci d'avance pour votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Les textes qui font loi sont ceux en vigueur à la date de souscription du PEL ayant fait l'objet de la transmission successorale.
Voir code de la construction et habitation en vigueur à la date de souscription du PEL concerné; partie législative et partie réglementaire traitant de l'épargne-logement.

Cdt

 

[Marielise]

Je n’ai eu aucun souci pour garder mes deux PEL. Par contre je suis contactée régulièrement pour les fermer.
Ils sont de juillet 2013. En 2022 lors du décès de mon époux c’est un service de la caisse d épargne de Valenciennes qui m a contacté car ce service ne s occupe que des successions. Car ma conseillère en agence voulait le fermer d une incompétence qui a fait que j en ai changé. Votre banque doit avoir un service dédié aux successions car le personnel en agence n est pas toujours à la hauteur de la tâche et des textes.

 

[lopali]

Bonjour,

le Crédit Mutuel a déjà bien balisé le sujet. D'après eux, le PEL doit être fermé.

Cela vous a-t-il été signifié par écrit ? Par un conseiller ?

Cdlt.

 

[Papatte]

Bonjour,

Cela vous a-t-il été signifié par écrit ? Par un conseiller ?

Cdlt.

Non, pas par écrit. La conseillère a téléphoné à ma belle-mère pour lui signifier que le PEL arrivait à échéance et qu'il fallait qu'elle prenne RDV pour voir où placer l'argent actuellement sur le PEL.

 

[lopali]

Non, pas par écrit. La conseillère a téléphoné à ma belle-mère pour lui signifier que le PEL arrivait à échéance et qu'il fallait qu'elle prenne RDV pour voir où placer l'argent actuellement sur le PEL.

En effet, au bout de 10 ans un PEL est échu. Le conseiller peut alors vous demander si vous voulez arbitrer. Mais arriver à échéance ne veut pas dire devoir le fermer.

La conseillère a-t-elle dit qu'il fallait "fermer" le PEL ?

 

[Papatte]

En effet, au bout de 10 ans un PEL est échu. Le conseiller peut alors vous demander si vous voulez arbitrer. Mais arriver à échéance ne veut pas dire devoir le fermer.

La conseillère a-t-elle dit qu'il fallait "fermer" le PEL ?

Et oui. C'est ce qu'elle a bien dit. C'est pourquoi elle souhaite justement rencontrer ma belle-mère pour définir quoi faire de l'argent actuellement logé dans ce PEL.

 

[lopali]

Et oui. C'est ce qu'elle a bien dit. C'est pourquoi elle souhaite justement rencontrer ma belle-mère pour définir quoi faire de l'argent actuellement logé dans ce PEL.

Alors envoyez un email au directeur d'agence et demandez-lui de confirmer les paroles de votre conseillère qui vous dit que la législation oblige à fermer ce PEL.

Indiquez dans le même courrier que si il confirme les propos de la conseillère, vous contacterez ensuite le service client et enfin le médiateur du Crédit Mutuel pour avoir confirmation de sa décision qui va à l'encontre de la réponse ministérielle n°12341 du JOAN du 19 juillet 1982.​

Vous verrez bien si c'est de l'intox ou pas.

 

[Papatte]

Alors envoyez un email au directeur d'agence et demandez-lui de confirmer les paroles de votre conseillère qui vous dit que la législation oblige à fermer ce PEL.

Indiquez dans le même courrier que si il confirme les propos de la conseillère, vous contacterez ensuite le service client et enfin le médiateur du Crédit Mutuel pour avoir confirmation de sa décision qui va à l'encontre de la réponse ministérielle n°12341 du JOAN du 19 juillet 1982.​

Vous verrez bien si c'est de l'intox ou pas.

Merci beaucoup pour votre réponse. Oui, vous avez tout à fait raison. Je n'avais pas pensé contacter le directeur de l'agence.

 

[lopali]

Je n'avais pas pensé contacter le directeur de l'agence.

C'est la procédure qu'il faut respecter. Si il va dans le sens de la conseillère, ne perdez pas de temps à lui répondre. Écrivez au service client du CM et enfin au médiateur du CM en dernier recours. Ça peut aller vite et c'est très simple à faire.

 

[paraton]

Je maintiens : cela dépend des banques et des conseillers. J'ai personnellement rencontré de tout : des très bons, des bons, des moyens, des mauvais, des très mauvais. Des purs vendeurs, des conseillers à l'écoute et honnêtes. Voilà donc pourquoi je maintiens que les "tous", les "toujours" et autres "tous pareils" sont trop simplificateurs et n'aident pas à séparer l'ivraie du bon grain, ni même d'ailleurs à faire progresser les banquiers eux-mêmes qui ne sont ni tous mauvais, ni tous pourris.

Bien sûr, il y a des différences entre les individus.
Mais aussi des tendances d'une banque à l'autre.

Personnellement, je trouve qu'à la Caisse d'épargne, la relation client s'est beaucoup dégradée.
Les conseillers n'arrêtent pas de changer, à peu près tous les 12/18 mois.
Et a chaque changement, le nouveau conseiller demande à vous rencontrer et vous propose des trucs sans intérêt pour vous, voire totalement inadaptés.

Personnellement, je ne pense pas qu'ils soient nuls. Mais, ils sont manifestement sous pression pour placer les produits maison. Et ça devient très pesant pour le client.

J'ai aussi des comptes à la BPCE et, franchement, même si c'est le même groupe que la CE, ce n'est pas du tout la même ambiance

@Marielise
J'ai moi aussi un PEL de 2013 à la CE, ils ne me pressurent pas trop avec ce contrat-là pour le moment.
C'est plutôt moi qui vais chercher à le clore quand il atteindra les 12 ans, car, à partir de cette date, il sera fiscalisé et ne rapportera plus grand chose, à part des impôts supplémentaires.
Mais, je m'attends à des difficultés si je refuse de réinjecter l'argent du Pel dans un produit caisse d'épargne.

Ceci dit, une fois le PEL fermé, je n'aurai plus vraiment de raison de ne pas aller voir ailleurs...
A condition toutefois d'avoir aussi pu me débarrasser des parts sociales CE.
Car ça aussi, c'est un produit maison dont il est très difficile de se défaire, les conseillers faisant tout pour vous en dissuader.

 

[jp19]

Et a chaque changement, le nouveau conseiller demande à vous rencontrer et vous propose des trucs sans intérêt pour vous, voire totalement inadaptés.
Personnellement, je ne pense pas qu'ils soient nuls. Mais, ils sont manifestement sous pression pour placer les produits maison. Et ça devient très pesant pour le client.

Je l'ai eu été (il y a fort longtemps, mais visiblement ca n'a pas changé), je confirme que, dès ton embauche, on te parle objectifs objectifs objectifs, avec parfois des règles qui amènent à des aberrations.

Pour exemple, l'ouverture d'un placement avec apport d'argent frais était coeff 2. C'est quoi de l'argent frais ? C'est de l'argent que le client ne pioche pas d'un de ses placements au sein de la même banque. C'est donc, soit un nouveau client, soit un client qui apporte de l'argent en provenance de la concurrence. Je bossais, à l'époque, à la Caisse d'Epargne justement, et il faut savoir que les caisses étaient (elles le sont peut-être toujours) indépendantes. Et donc, j'ai vu de nombreux conseillers de 2 caisses distinctes s'arranger entre eux pour s'échanger les clients, et faire exploser leurs pourcentages d'argent frais.

Et là effectivement, l'intérêt du client, il est bien loin...

 

[Marielise]

D après ce que j’ai lu par ailleurs après 12 ans la fiscalité ne concerne que les intérêts. A mon agence CE ils me disent que non ce serait sur la totalité. Pas sûre du tout. Si vous avez la réponse merci

 

[Aristide]

Quoi d'autres que les intérêts pourraient être fiscalisés ????

 

[Marielise]

D après eux la totalité le placement PEL plus les intérêts. Puisqu ils m ont donné la somme globale. Comme ils insistent pour que je les ferme pour prendre une assurance vie CNP tout est bon pour vous angoisser.

 

[Marielise]

Ces 2 PEL sont entrés dans la succession lors du décès de mon époux en 2022. Si je comprends bien lors de mon décès rebelote pour les impôts. Je n’ai qu une fille et deux petits enfants. Mais comme j’ai plus de 70 ans aucun placement n est intéressant à moins d être vraiment bien aiguillée.

 

[lopali]

D après ce que j’ai lu par ailleurs après 12 ans la fiscalité ne concerne que les intérêts.

Tout à fait.

A mon agence CE ils me disent que non ce serait sur la totalité.

Les banques en ligne ont un boulevard devant elles...

 

[lopali]

Comme ils insistent pour que je les ferme pour prendre une assurance vie CNP tout est bon pour vous angoisser.

Bein oui, c'est juste pour cela et pour vous prélever une commission au passage.