PEL ancien à la caisse d'épargne

[paraton]

Donc frais ?
Car même si on n'est pas obligé de l'assortir d'un package coûteux, en tous cas pour l'instant, 20/30€ par an, pour moi, ça reste des frais

Comment se fait-il alors que Max n'ait AUCUN frais ?

Il me semble pourtant qu'il y en a aussi sur les comptes du CA

 

[paraton]

Et mon idée de compte joint, vous en pensez quoi ?

 

[lopali]

Donc frais ?
Car même si on n'est pas obligé de l'assortir d'un package coûteux, en tous cas pour l'instant, 20/30€ par an, pour moi, ça reste des frais

Le compte que j'ai à la CE était un "compte courant" avec CB, chéquier et frais mensuels. C'était aussi le compte support de tous mes produits d'épargne. En rendant mes moyens de paiement, il est devenu sans frais.

Comment se fait-il alors que Max n'ait AUCUN frais ?

J'ai même eu un deuxième compte "PRO" sur le même modèle, sans frais, à la CE.

 

[lopali]

Et mon idée de compte joint, vous en pensez quoi ?

Un PEL peut avoir comme compte support un compte courant joint. Du moins, à l'époque où je l'avais ouvert.

 

[Blister]

Bonjour,
Je possède un ancien PEL, qui ne peut plus être alimenté - largement plus de 10ans - mais que je peux garder sans limite de temps, à la caisse d'épargne Île de France.
Plan que conserve actuellement, car, malgré les prélèvements sociaux/fiscaux, le taux servi reste attractif.
Problème, la caisse d'épargne m'oblige à conserver un compte courant dont je n'ai pas besoin - mon compte principal est dans une autre banque - ce qui lui permet de me facturer des frais d'environ 30€/an pour un compte qui ne me sert à rien, le PEL ne pouvant plus être alimenté.

1 - a-t-elle le droit de m'obliger à garder ce compte ?
Le motif donné est qu'il serait indispensable pour verser les sommes détenues en cas de clôture du PEL

2 - je détiens aussi quelques parts sociales dont je souhaiterais me débarrasser.
A l'agence, on me dit qu'il est impossible de les revendre, tout du moins qu'il faut que j'en garde au moins une, car la caisse d'épargne étant une banque sociétaire, ses clients doivent détenir au moins une part sociale.
D'où cela sort-il ?
Pour info, cette souscription de parts sociales m'avait été imposée lors de la mise en place d'un prêt immobilier. Mais celui-ci est remboursé depuis longtemps et mon compte caisse d'épargne existant déjà, sans parts sociales, avant ce prêt

Bonjour,
J'ai un PEL à la CEIDF sans compte courant et sans parts sociales (ni aucun autre produit ou service).

 

[paraton]

De mieux en mieux !
Nous, quand on leur dit qu'on veut fermer le compte courant qui ne sert plus à rien, le PEL étant échu, c'est "niet".
Et comme solution, ils nous disent avec un petit sourire narquois que nous ne sommes pas obligés de conserver le PEL chez eux, que nous pouvons demander son transfert vers un autre établissement bancaire...
Précision, le PEL échu avec Cc inactif, c'est celui de mon épouse.
S'il n'y avait qu'elle, elle l'aurait déjà liquidé pour ne plus avoir de contact avec la Ceidf.
C'est moi qui la retient de le faire, car taux de rémunération attractif pour des liquidités dont on n'a pas besoin pour le moment.
Mais, on a dans l'idée de partir s'installer à 600kms d'ici.
Donc changement de banque en dur à prévoir pour moi et je vais alors connaître le même problème avec mon propre PEL qui arrive bientôt à ses 10ans

 

[paraton]

Ceci dit, mon PEL a moi est moins attractif et ne peut pas rester ouvert ad vitam eternam.
De plus, au moment du changement de banque, j'aurais quelques moyens de pression pour que la nouvelle prenne mon PEl à moi en pension.
Peut être que je réussirais à leur faire aussi avaler celui de mon épouse dans la foulée.

 

[paraton]

Et puis, pour mon PEL, il y a aussi la solution Boursorama qui pourrait fonctionner.
Mais j'aimerais bien trouver une solution pour le PEL de mon épouse car elle est à deux doigts de tout bazarder.

 

[Blister]

Et puis, pour mon PEL, il y a aussi la solution Boursorama qui pourrait fonctionner.
Mais j'aimerais bien trouver une solution pour le PEL de mon épouse car elle est à deux doigts de tout bazarder.

Au pire c'est 20/30 euros par an...si vos PEL sont au maximum avec en plus les intérêts capitalisés, ça ne pèse pas lourd et c'est peut-être mieux que de perdre des heures (voire des jours) en formalités, réclamations, etc

 

[paraton]

Sûr.
Et pour mon PEL à moi, le problème ne se posera que durant 5ans

Le petit souci, c'est que j'ai de plus en plus de mal à retenir mon épouse de tout bazarder, alors qu'avec son PEL même fiscalisé et avec frais Cc inactif, elle a un rendement introuvable pour des liquidités

 

[Blister]

Sûr.
Et pour mon PEL à moi, le problème ne se posera que durant 5ans

Le petit souci, c'est que j'ai de plus en plus de mal à retenir mon épouse de tout bazarder, alors qu'avec son PEL même fiscalisé et avec frais Cc inactif, elle a un rendement introuvable pour des liquidités

Pourquoi votre épouse veut tout bazarder ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Le "compte support" ou "compte coquille" n'a pas d'existence propre. Cela reste un "compte courant" ou "compte de dépôt" ou "compte chèque" ou "compte à vue".

Le compte que j'ai à la CE était un "compte courant"

Un PEL peut avoir comme compte support un compte courant joint. Du moins, à l'époque où je l'avais ouvert.

Cela dépend de l'organisation des banques et, plus précisément, des procédures imposées par leur système d'information.

Souvent le N° de compte ou N° de client ou N° de partenaire sert d'identifiant qui est complété par un code produit.
Par exemple :
+ L'identifiant sera "01 23 45 6"
Et
+ Le code produit sera "001" pour un compte de dépôts à vue = Numéro compte 01 23 45 6 001
Mais
+ Ce code produit deviendra "002" pour un compte sur livret= Numéro compte sur livret 01 23 45 6 002
Ou
+ Ce code produit deviendra "003" pour un PEL= Numéro du PEL 01 23 45 6 003
..........
Etc......

Mais j'en profite pour apporter une précision de nature juridique sur la notion de "compte courant".

Ce dernier se distingue en effet des autres en ce sens qu'il peut fonctionner tant en débits qu'en crédits; pas les autres qui ne fonctionnent qu'en crédits.

Compte de dépôt *

Compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et/ou d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

On parle également de compte bancaire, compte chèque, compte à vue. Le terme « compte courant » est également utilisé mais de façon impropre.

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En fait il faut se référer à la convention de compte afin de vérifier sir les parties ont la volonté que le compte ouvert puisse être qualifié de "compte courant" (ce qui est souvent la cas) avec les conséquences qui en résultent.

L'une de ces conséquences juridiques est que chaque écriture perd son individualité pour se fondre dans un solde unique.
Ainsi un salaire viré ne serait plus un salaire, des allocations familiales virées ne seraient plus des allocations familiales.....

Il a fallu des textes spécifiques pour apporter des exceptions à cette notion de "fongibilité des écritures" en ce qui concerne certaines recettes insaisissables :

Ainsi le principe d'insaisissabilité ne s'oppose pas au débit sur le compte de l'allocataire des sommes autres que celles réclamées au titre de la saisie-arrêt. Les banques ont l'obligation d'honorer les paiements effectués par l'allocataire au moyen des sommes déposée sur son compte, le principe de fongibilité de celles-ci ne permettant pas alors d'isoler les prestations familiales. En pratique, le débiteur doit produire à sa banque une attestation de la caisse d'allocations familiales dont il relève pour que l'insaisissabilité des sommes puisse être effective.

[lien réservé abonné]

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[paraton]

Merci Aristide pour ces précisions.

Mais ça n'explique pas pourquoi certains arrivent à n'avoir qu'un compte coquille sans frais à côté de leurs produits d'épargne alors que d'autres se voient refuser cette solution au prétexte qu'elle ne pourrait être mise en place pour des raisons techniques et/ou juridiques

Ni ne permet de justifier les 30€ de frais annuels sur le compte inactif que les banques nous obligent à conserver, alors qu'il leur suffirait de sécuriser l'inscription d'un compte externe appartenant au détenteur des produits d'épargne conservés chez eux.

Ça ne justifie pas non plus que ces comptes d'épargne que nous laissons, faute de meilleure solution, à la charge des établissements où ils ont été ouverts, ne puissent pas en pratique être transférés vers l'établissement où nous avons domicilié notre compte courant principal.

On n'en serait pas à 4 pages de discussions en à peine 2 jours sur cette file et qui, sur le sujet est loin d'être la seule, si nous, clients, nous ne nous heurtions pas à ce type de difficultés soi-disant insurmontables, mais qui arrangent bien les banques

 

[Aristide]

Merci Aristide pour ces précisions.

Mais ça n'explique pas pourquoi certains arrivent à n'avoir qu'un compte coquille sans frais à côté de leurs produits d'épargne alors que d'autres se voient refuser cette solution au prétexte qu'elle ne pourrait être mise en place pour des raisons techniques et/ou juridiques

Les raisons techniques au compte support peuvent exister ainsi que dit ci-dessus.
A ma connaissance il n'y a pas de raison juridique à cet artifice sauf si la convention de compte prévoit autre chose.

Ça ne justifie pas non plus que ces comptes d'épargne que nous laissons, faute de meilleure solution, à la charge des établissements où ils ont été ouverts, ne puissent pas en pratique être transférés vers l'établissement où nous avons domicilié

Il n'y a pas de raison technique au transfert du PEL puisque la réglementation le prévoit et que chaque banque qui le distribue a dû signer une convention avec l'Etat; s'engageant ainsi à la respecter.

Mais il y a une raison juridique qui est le fait que le PEL est un contrat entre le client/épargnant/souscripteur et une banque et que pour le transférer vers une autre banque il est nécessaire que le trois parties concernées en soit d'accord.

Cdt

 

[lopali]

Le petit souci, c'est que j'ai de plus en plus de mal à retenir mon épouse de tout bazarder, alors qu'avec son PEL même fiscalisé et avec frais Cc inactif, elle a un rendement introuvable pour des liquidités

Mais votre conjointe a encore un chéquier et une CB avec ce compte courant ?

 

[paraton]

CB non, resiliée, compte chèque sans doute, mais plus du tout utilisé

 

[lopali]

CB non, resiliée, compte chèque sans doute, mais plus du tout utilisé

Alors commencez par les rendre, peut-être que les frais s'arrêteront d'eux mêmes.

 

[lopali]

Alors commencez par les rendre, peut-être que les frais s'arrêteront d'eux mêmes.

Et supprimez l'autorisation de découvert !