PEA et hausse des prélèvements sociaux

[lopali]

Bonjour,

Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont actuellement de 15,5%. Ils vont passer en 2018 à 17,2%.

Sur un PEA, les gains sont taxés au moment de la clôture ou d’un retrait, au taux historique des PS qui était en vigueur au moment de la réalisation de la PV.

Donc imaginons dans le cadre d’un PEA :

- qu’il ait été ouvert le 01/08/2012 ;
- qu’il soit au 31/12/17 en PV de 10.000 € ;
- qu’il soit au 11/06/18 en PV de 4.000 € (point bas de l’année) ;
- qu’il soit clôturé le 25/10/18 avec une PV de 15.000 €.​

Les PS seront calculés à la clôture :

- à 15,5% sur 10.000 € et à 17,2% sur 5.000 € ;
- à 15,5% sur 4.000 € et à 17,2% sur 11.000 €.​

Ou c’est encore plus complexe ?

Cdlt.

 

[jbrenou]

Les prélèvements sociaux du PEA sont calculés chaque fin d'année en fonction de la PV au 31/12.
Je dirais donc solution 1 : à 15,5% sur 10.000 € et à 17,2% sur 5.000 €; étant donné que le taux n'a pas changé depuis l'ouverture du PEA. Sinon, c'est le taux applicable chaque l'année en fonction de la PV constatée qui est compté.

 

[poam5356]

Oulala, mon pôv monsieur... Mais c'est beaucoup plus compliqué que ça!
Il faut réserver le supercalculateur de la météo pour faire tous ces calculs.
Plus sérieux, c'est le même principe que pour l'épargne salariale pour laquelle j'avais publié l'historique des diverses taxes regroupées dans ce que l'on appelle les PS.
Je peux te faire un topo....d'ici ce soir, ou cet aprem au mieux!!

 

[jbrenou]

Une page qui détaille le calcul pour les PEA plus anciens, et oui c'est plus compliqué que ça quand on doit prendre en compte les évolutions des taux composant les PS :

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[poam5356]

Simple pour les taxes qui sont restées fixes tout au long de la vie du PEA.
Mais compliqué à calculer pour les autres.
Cas pratique simple :
Dans l'exemple pris pas Lopali, le PEA est ouvert en août 2012.
Il y a la contribution RSA qui existait et qui a été supprimée au 31/12/2012.
Il faut donc l'appliquer, mais, comment c'est si bien expliqué dans l'article sur monfinancier.com, "vérifier que la plus value taxée sur la période où la contribution était en vigueur s’est conservée au moment du retrait. En effet si, au final, la plus-value a diminué ou disparu, la contribution doit aussi diminuer ou disparaître!"

L'article de monfinancier.com que je viens de lire me semble parfait et clair... Il m'évite de préparer un topo (qui aurait été moins complet et sans doute plus mochement écrit).

Par contre, voici le tableau des PS que j'avais publié dans un sujet sur le PEE.
Je le trouve pratique par la vision immédiate qu'il donne des PS (et de leur augmentation au fil des années).
Il faudra d'ailleurs bientôt le mettre à jour avec la nouvelle CSG.

 

[rémois]

Une magnifique usine à gaz, comme on les aime!

 

[paal]

Oulala, mon pôv monsieur... Mais c'est beaucoup plus compliqué que ça!
Il faut réserver le supercalculateur de la météo pour faire tous ces calculs.

Alors bien entendu, il y a la progression des taux, qui intervient d'ailleurs parfois en cours d'année ...
Mais surtout il s'agit d'établir la base de ces taux de prélèvement, et calculer à la fin de chaque année (ou de chaque changement de taux), la valeur dite liquidative du PEA (titres et liquidités) ...

Comme dans le cadre d'un compte titres ordinaire, il y aura lieu de tenir compte des versements, des achats et reventes de titres ; mais en plus, il faudra y ajouter la valeur potentielle des titres et valeurs détenues, comme si l'on procédait à la cession de toutes les valeurs à la date d'évaluation.

Ensuite, il sera prudent de conserver régulièrement les documents fournis par votre gestionnaire, notamment l'état de valorisation du portefeuille qui va permettre de déterminer sa valeur liquidative.

 

[dodo1]

Bonjour,

Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont actuellement de 15,5%. Ils vont passer en 2018 à 17,2%.

Sur un PEA, les gains sont taxés au moment de la clôture ou d’un retrait, au taux historique des PS qui était en vigueur au moment de la réalisation de la PV.

Je croyais que notre président voulait favorisé l'investissement dans les entreprises françaises.

 

[lopali]

Ok, merci.

Donc dans l'exemple cité, cela serait plutôt à 15,5% sur 10.000 € et à 17,2% sur 5.000 €.

 

[poam5356]

Oui, ce serait plutôt ça. Terrifiant, ce qu'ils nous piquent!

 

[Buffeto]

Oui, ce serait plutôt ça. Terrifiant, ce qu'ils nous piquent!

est ce que tu as fait une sommation de l'IR que tu as payé depuis 30ans , pour voir ...perso je l'ai fait . c'est encore plus terrifiant vu comme ca.

 

[poam5356]

Non, surtout pas..
Bon, tant qu'il y avait les gamins avec les frais, les parts, et les emprunts de la maison... ça allait plutôt bien côté impôts....... C'est après que ça va plus, surtout que la carrière évoluant, les revenus montent aussi un peu!
J'ai lu ces jours-ci que 10% des contribuables paient 70% de l'IR.
Je comprends pourquoi ils foutent le camp ailleurs!

 

[paal]

Est ce que tu as fait une sommation de l'IR que tu as payé depuis 30ans , pour voir ...perso je l'ai fait . c'est encore plus terrifiant vu comme ca.

Oui, mais il faut aussi faire la sommation des revenus perçus !

Et cela aussi laisse rêveur ....

 

[rémois]

J'ai lu ces jours-ci que 10% des contribuables paient 70% de l'IR.

"Salauds de pauvres"!
Ils ne connaissent pas leur bonheur.

 

[paal]

Je croyais que notre président voulait favoriser l'investissement dans les entreprises françaises.

Postulat de base : les promesses n'engagent que ceux qui y craint très fermement ...

Postulat additionnel : en admettant qu'il en ait l'intention, encore faudrait-il qu'il en ait ou en prenne les moyens adéquats ...

Jean Luc, si tu nous lis, surtout ne renchérit pas !

 

[Buffeto]

Oui, mais il faut aussi faire la sommation des revenus perçus !....

pas de souci je l'ai fait aussi ...pour voir ....( j'ai fait la sommation des CA et des BNC )

 

[rémois]

pas de souci je l'ai fait aussi ...pour voir ....( j'ai fait la sommation des CA et des BNC )

et "la sommation" des routes, hôpitaux, gendarmes, armées, écoles, tribunaux etc... etc... ?


("la sommation"... c'est quoi?)

 

[donk]

est ce que tu as fait une sommation de l'IR que tu as payé depuis 30ans , pour voir ...perso je l'ai fait . c'est encore plus terrifiant vu comme ca.

N’oublies pas la TVA.

 

[lopali]

"la sommation"... c'est quoi?

À leurs âges, ce doit être une histoire de sieste...

et "la sommation" des routes, hôpitaux, gendarmes, armées, écoles, tribunaux etc... etc... ?

Et tu confirmes bien que c'en est une...

 

[paal]

("la sommation"... c'est quoi?)

Oui, le terme fait un peu policier ... voire politique ; je vous somme de vous arrêter ! qu'il avait dit ...

Un cumul pluriannuel serait donc plus approprié ...