martin76
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Bonjour,
Nous souhaiterions votre avis.
Nous avons assigné notre banque au tribunal de proximité et engagé la responsabilité de notre banque qui s'est moquée de nous durant l'exécution d'un crédit relais
Nous demandons au Tribunal 3000€ de DI.
La banque nous réclame reconventionnellement 3420€ de majoration sur le crédit relais que nous estimons indue.
De notre côté, nous estimons avoir remboursé le crédit relais intégralement il y a un an maintenant.
Pour couper la relation commerciale durant ce litige qui traine des mois, nous avons remboursé également
le mois dernier avec nos fonds propres le crédit amortissable qui était associé au crédit relais.
On a respecté les règles en vigueur, pour ce remboursement, c'est à dire que nous avons en premier demandé un décompte de remboursement.
Cette fois (et pour une fois dirais-je) le décompte correspondait bien au tableau d'amortissement.
Puis nous avons prévenu la banque par LRA largement un mois avant le remboursement (le 15 décembre dernier).
Ensuite, nous avons envoyé notre huissier porter le chèque en joignant une quittance précisant l'imputation de la somme de 74000€ sur le crédit amortissable (en précisant le numéro du crédit).
Mais, voilà, un problème ne vient jamais seul.
L'huissier, a porté le chèque en retard (ils sont vendus).
Le chèque est arrivé le 9 février dernier avec 4 jours de retard sur l'échéance du 5 février.
C'est du pain béni pour la banque.
Elle a donc malicieusement prélevé la mensualité de 620€ sur le compte courant le 5 février 2017.
Comme le compte était vide (juste 20€) , la banque a mis le compte à découvert de 600€ et cela sans qu'il y ait de découvert autorisé.
Puis, la banque a encaissé le chèque de 74000 € avec une date de valeur du 10 février 2017.
On se retrouve donc avoir payé l'échéance de février en trop et avec le compte courant à découvert.
Je sais ce que vous allez nous dire.
On est pas prêt de récupérer nos 600€ et on connait bien la force contraignante des sommes retenues en gage par les banques.
Nous avons envoyé une LRA il y a 15 jours restée bien entendu sans réponse.
Mais nous voudrions engager une procédure en référé pour obtenir au moins un décompte bancaire avec le passage de l'écriture comptable de 74000€, un certificat indiquant que le crédit amortissable a bien été remboursé ainsi qu'un papier indiquant où est passé la somme de 600€ payée en trop sur le crédit amortissable.
Voici notre question:
L'imputation claire pas la quittance de l'huissier nous protège-t-elle?
Vient-elle sursoir aux règles de contrepassation ?
La banque ne se manifeste pas pour contester l'imputation intégrale du montant du chèque de 74000€ sur le remboursement du crédit amortissable et cela vaut acceptation d'après ce que nous avons entendu.
Pouvons nous dire devant les tribunaux que ce montant de 600€ n'a pas vocation à combler la somme prétendue manquante de 3420€ sur le remboursement du crédit relais.
Merci à tous.
Nous souhaiterions votre avis.
Nous avons assigné notre banque au tribunal de proximité et engagé la responsabilité de notre banque qui s'est moquée de nous durant l'exécution d'un crédit relais
Nous demandons au Tribunal 3000€ de DI.
La banque nous réclame reconventionnellement 3420€ de majoration sur le crédit relais que nous estimons indue.
De notre côté, nous estimons avoir remboursé le crédit relais intégralement il y a un an maintenant.
Pour couper la relation commerciale durant ce litige qui traine des mois, nous avons remboursé également
le mois dernier avec nos fonds propres le crédit amortissable qui était associé au crédit relais.
On a respecté les règles en vigueur, pour ce remboursement, c'est à dire que nous avons en premier demandé un décompte de remboursement.
Cette fois (et pour une fois dirais-je) le décompte correspondait bien au tableau d'amortissement.
Puis nous avons prévenu la banque par LRA largement un mois avant le remboursement (le 15 décembre dernier).
Ensuite, nous avons envoyé notre huissier porter le chèque en joignant une quittance précisant l'imputation de la somme de 74000€ sur le crédit amortissable (en précisant le numéro du crédit).
Mais, voilà, un problème ne vient jamais seul.
L'huissier, a porté le chèque en retard (ils sont vendus).
Le chèque est arrivé le 9 février dernier avec 4 jours de retard sur l'échéance du 5 février.
C'est du pain béni pour la banque.
Elle a donc malicieusement prélevé la mensualité de 620€ sur le compte courant le 5 février 2017.
Comme le compte était vide (juste 20€) , la banque a mis le compte à découvert de 600€ et cela sans qu'il y ait de découvert autorisé.
Puis, la banque a encaissé le chèque de 74000 € avec une date de valeur du 10 février 2017.
On se retrouve donc avoir payé l'échéance de février en trop et avec le compte courant à découvert.
Je sais ce que vous allez nous dire.
On est pas prêt de récupérer nos 600€ et on connait bien la force contraignante des sommes retenues en gage par les banques.
Nous avons envoyé une LRA il y a 15 jours restée bien entendu sans réponse.
Mais nous voudrions engager une procédure en référé pour obtenir au moins un décompte bancaire avec le passage de l'écriture comptable de 74000€, un certificat indiquant que le crédit amortissable a bien été remboursé ainsi qu'un papier indiquant où est passé la somme de 600€ payée en trop sur le crédit amortissable.
Voici notre question:
L'imputation claire pas la quittance de l'huissier nous protège-t-elle?
Vient-elle sursoir aux règles de contrepassation ?
La banque ne se manifeste pas pour contester l'imputation intégrale du montant du chèque de 74000€ sur le remboursement du crédit amortissable et cela vaut acceptation d'après ce que nous avons entendu.
Pouvons nous dire devant les tribunaux que ce montant de 600€ n'a pas vocation à combler la somme prétendue manquante de 3420€ sur le remboursement du crédit relais.
Merci à tous.
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