Paiement des Commissions OSEO

[vivien]

Bonjour,

Dans le cadre d’un pool bancaire formalisé (3 banques) pour un crédit moyen terme pour une entreprise, il était prévu la garantie OSEO.

La rémunération de l’organisme est calculée par application d'un taux (en l’espèce de 1.40 %) sur le capital restant dû avant les amortissements mensuels.

Les 3 banques pour cette commission ont pratiqué de 3 façons différentes :
1- La première a prélevé la totalité des commissions OSEO lors du déblocage des fonds.
2- La seconde a intégré le taux (1.40%) au taux du crédit pour établir le tableau d’amortissement.
3- La troisième comptabilise les prélèvements en dehors des remboursements de l’emprunt.

Ma question est la suivante : existe-t-il un contrat-cadre entre OSEO et les Banques qui précise la méthode à retenir et notamment la manière de percevoir la commission ?

Merci de vos précisions.

 

[vivien]

Bonjour,

D’après les renseignements obtenus, il semblerait qu’OSEO en raison des directives Bâle III aurait été contraint de percevoir l’intégralité des commissions lors de la mise en place des financements pour être assuré de leur paiement, contrairement à la méthode ancienne de prélèvements mensuels.

Dans ce nouveau schéma, compte tenu de l’importance des commissions il est fréquent que les établissements bancaires les financent. Dès lors le montant et le coût du crédit demandé se trouvent majorés desdits frais ou de leur incidence.

En contrepartie de cet avantage OSEO n’aurait pas appliqué de majoration du taux de ses commissions.

La différence de comptabilisation dans les 3 dossiers évoqués ci-dessus pourrait être s’expliquer par la date de mise en place de ces financements faite dans la période de transition. Certains établissements bancaires ayant été plus rapides que d'autres à ajuster les systèmes informatiques.

Je reste à l’écoute de toute autre précision.

Par avance je vous en remercie.