ouvrir une AV pour un mineur est-il considéré comme un don familial ?

[jpv31]

Bonjour.
Ma fille est mineure et je souhaiterais ouvrir une assurance-vie pour elle.
J'ai le droit de donner tous les 15 ans une somme de 100 000 euros sans qu'il n'y ait d'impôts à payer.

Si j'ouvre l'AV au nom de ma fille et que je verse par exemple 100 000 euros, est-ce que c'est bien considéré par le fisc comme un don familial, entrant auquel cas dans le cadre de l'abattement des 100 000 euros ?
Je pose la question car ce n'est pas comme si je mettais cet somme sur son compte bancaire et qu'ensuite elle transfert cette somme dans son AV.

Je ne sais pas si ma question est claire, en tout cas je vous remercie pour votre aide.

 

[jodel140]

est-ce que c'est bien considéré par le fisc comme un don familial,

oui, c'est un don

 

[Buffeto]

il faudrait d'ailleurs déclarer ce don pour avoir une date certaine du décompte des 15ans ....

 

[jpv31]

Bonjour.
Merci pour vos réponses.
Je comptais bien sûr déclarer ce don afin de ne pas avoir d'ennuis avec le fisc !

A propos de déclaration de don, j'en profite pour poser une question qui sort du sujet.
Je viens d'acheter une voiture de 4500 euros à mon fils de 19 ans. Pour cela j'ai effectué un virement de 4500 euros sur le compte bancaire de mon fils, qui a ensuite réglé l'acheteur. La carte grise est au nom de mon fils, et il est prévu que ma fille de 15 ans la récupère dans quelques années quand elle sera en âge de conduire (si d'ici là la voiture n'est pas HS).

Dois-je déclarer ce don aux impôts ?

 

[jodel140]

Pour cela j'ai effectué un virement de 4500 euros sur le compte bancaire de mon fils,

Présent d'usage pour sa réussite ... aux examens ou autre

 

[Buffeto]

Je viens d'acheter une voiture de 4500 euros à mon fils de 19 ans. Pour cela j'ai effectué un virement de 4500 euros sur le compte bancaire de mon fils, qui a ensuite réglé l'acheteur. La carte grise est au nom de mon fils, et il est prévu que ma fille de 15 ans la récupère dans quelques années quand elle sera en âge de conduire (si d'ici là la voiture n'est pas HS).

sinon on peut aussi se dire que la possession d'un véhicule n'a aucun intérêt et que seul l'usage est utile .

tu peux parfaitement acheter le véhicule à ton nom et laisser l'entièreté de l'utilisation à ton fils qui bien sur l'assure à son nom.....
comme ça pas de souci lorsqu'il s'agira de la passer à ta fille.....

 

[Sans]

sinon on peut aussi se dire que la possession d'un véhicule n'a aucun intérêt et que seul l'usage est utile .

tu peux parfaitement acheter le véhicule à ton nom et laisser l'entièreté de l'utilisation à ton fils qui bien sur l'assure à son nom.....
comme ça pas de souci lorsqu'il s'agira de la passer à ta fille.....

Ah ah ... c'était effectivement mon option au départ... vites changer d'avis à cause des retraits de points (même à coup d'1 point) et des pv (temps dépassé )... il faut les responsabiliser ces jeunes

 

[jodel140]

à cause des retraits de points

Les PV sont adressés au possesseur de la carte grise, ok. Mais rien ne l'empêche de les réattribuer au conducteur avec ou sans son consentement.

 

[Sans]

Les PV sont adressés au possesseur de la carte grise, ok. Mais rien ne l'empêche de les réattribuer au conducteur avec ou sans son consentement.

Certes ... n'avez vous jamais eu votre progéniture qui vous supplie ... "stp, j'ai que 6 points, tu en as 12, ce n'est qu'un point " etc etc...

 

[jpv31]

Présent d'usage pour sa réussite ... aux examens ou autre

Et bien justement il est en train de passer son bac, et il n'est pas vraiment parti pour l'avoir !

Est-ce que le fisc peut considérer qu'il s'agit d'un présent d'usage s'il n'a pas son bac ? Après je peux toujours dire qu'il n'y avait aucun doute qu'il puisse l'avoir et que j'ai acheté la voiture sans même avoir le résultat !

 

[Buffeto]

et il n'est pas vraiment parti pour l'avoir !

c'est à la fin du marché qu'on compte les bouses ....

 

[Pendragon]

Si il a déjà une voiture sans obtenir le bac qui de nos jours s'obtient sans grand efforts pourquoi se donnerait il les moyens de l'obtenir...
Le gentil Papa semble généreux, susciter le gout de l'effort est un exercice bien plus difficile...

Pour ma part , je ne doute pas un instant qu'il ratera son bac.

 

[niklos]

Si il a déjà une voiture sans obtenir le bac qui de nos jours s'obtient sans grand efforts

C'est ce qui ce dit toujours de génération en génération... Perso, je n'ai pas trouvé cet examen facile, loin de là. Et je pense que c'est toujours le cas...

 

[Pendragon]

Pour reprendre les échanges de la file sur ChatGpt, je dirai que tout est relatif.

Le niveau du bac s'adapte à l'intelligence des lycéens de façon à garder le même taux de réussite.
Seul ce taux est invariable.

L'épreuve du bac semble toujours difficile car les lycéens bossent moins.
Avis subjectif direz vous ? Référons nous donc au classement PISA...

 

[Buffeto]

Référons nous donc au classement PISA...

cette réponse est un PISA laid ? ou un pis-aller

 

[Pendragon]

Assez Laid je dirai

 

[N3 E1]

Bonsoir,

J'imagine mal le fisc opposer la réussite d'un examen à présent d'usage comme mentionné ci-dessus.
Ca n'aurait aucun sens et serait arbitraire.

Cordialement

N3 E1

 

[Sans]

Et pourtant c'est cité en toute lettre comme exemple de présent d'usage par l'administration fiscale !
Les mesures fiscales qui n'ont aucun sens et qui sont arbitraires ne manquent pas ....
Dans la même catégorie des présents d'usage on peut également citer le mariage ... Quid du concubinage ?
Dans une autre catégorie, on peut citer la taxe d'habitation, supprimer pour les locataires alors qu'ils utilisent quotidiennement toutes les infracstructures de la collectivité, et maintenue pour les résidences secondaires alors que par définition l'occupation n'y est que temporaire et donc l'usage des infracstructures de la collectivité moindre ... on en arrive à l'aberration : moins tu utilises, plus tu payes !
On devrait établir la liste ...

 

[Buffeto]

. Quid du concubinage ?

de ce coté là...le concubinage n'est pas un régime matrimonial reconnu par la loi ......

 

[jpv31]

Bonjour à tous !
Nous avons offert la voiture à notre fils pour deux raisons.
Déjà il est en train de passer son bac. S'il l'a on pourra dire que c'est un cadeau pour le bac.
Et s'il n'obtient pas son bac, la voiture lui servira pour chercher du travail. En effet il va avoir 20 ans dans quelques mois et comme il a déjà du retard, il a l'intention d'entrer dans la vie active s'il échoue au bac et une voiture est donc nécessaire.