Ouv d'un cpte à un mineur sans autorisation légale

[Alep]

Bonjour,

J'ai constaté (preuve à l'appui) qu'une personne a ouvert un compte joint (de type OU) à son nom et au nom de ma fille mineure sans mon accord et alors que ce monsieur n'est absolument pas représentant légal de ma fille ni même de ma famille (seulement le tuteur du demi frère de ma fille).

Il utilise ce compte dans le cadre d'une gestion d'indivision (il y a un autre compte pour l'indivision) entre ma fille et ses 2 demi frère et sœur puisque leurs mère est décédée. A noter au passage qu'il est totalement opaque dans la gestion de cette indivision.

Je ne sais donc pas si ce compte a été alimenté à partir de versement à l'ordre exclusif de ma fille (ce qui est possible pour un compte joint)

J'ai contacté la banque pour le moment sans retour (le monsieur est un bon client).

Quel type d'action en justice puis-je entreprendre : contre le monsieur et/ou contre la banque ?
La banque peut elle désormais fermer le compte (ou transformer en compte simple) sans mon accord ?
Puis je obtenir l'historique de ce compte pour vérifier si des versements au nom de ma fille ont eut lieu ?
Que puis je réclamer ?

Merci pour vos informations

 

[kenko82]

Saisir le juge des tutelles serait peut être la première chose à faire non ?

 

[Alep]

J'ai déjà vu la juge des tutelles qui a été très surprise de ce compte joint et m'a conseillé de ... contacter la banque.

Les juges de tutelles ont bcp de dossiers...

 

[kenko82]

Dans ce cas demandez un rdv avec le gestionnaire du compte ou le directeur d'agence. Sans plus d'éléments nous ne pourrons pas vous aidez davantage.

 

[Alep]

Je vais reformuler mon point en une phrase : est ce légal d'ouvrir un compte joint au nom d'un mineur dont on est pas le responsable légal et sans l'autorisation de celui ci ? Et ensuite d'encaisser sur ce compte des montants destinés au mineur ?

Merci pour votre aide

 

[kenko82]

Partant du principe que seul le responsable légal (parent ou tuteur ) peut le faire.... vous avez la réponse. C'est la raison pour laquelle il faut chercher à en savoir plus avec la banque.