Otez moi d'un doute SVP !

[boulogne]

Bonjour,

Pour un financement de 200.000,00 les intérêts sont perçus annuellement en fin de période sur le nombre exact de jours (en l’espèce 365) en retenant une année de 360 jours (diviseur) au taux de 5.25 %, soit des intérêts de 10.645,83

Il n’y a pas de problème ni sur la condition contractuelle 360 jours (Cassation N° 08-12530) ni sur le taux nominal élevé.

Par contre la banque affiche un TEG égal au taux nominal dans ce cas 5.25 %. A-t-elle raison ? Je pensais qu’un TEG se calculait sur l’année civile (365 jours), dès lors le résultat devrait être légèrement différent, non ??

Merci de vos commentaires

 

[Aristide]

Bonjour,
De quel type de financement parlez vous ?
+ Crédit amortissable (quelle périodicité ?)
+ Crédit avec différé ?

Par rapport au TEG, outre le taux d'intérêt, quels frais sont rendus obligatoires par la banque (Assurances - Frais dossier.....) ?

Cordialement,

 

[boulogne]

Meric de vos questions je vous apporte les précisions suivantes :

Il s'agit d'un crédit professionnel 30 ans - sans assurance sans frais de dossier et sans garantie réelle ou personnelle, donc aucun "frais" qui impacterait le TEG

Au niveau du contrat il y a les précisions suivantes :

"Taux Effectif Global

les parties à la convention reconnaissent que du fait des particularités des dispositions de la Convention, il n'est pas possible à la Date d'Entrée en Vigueur de déterminer précisément le taux effectif global applicable au Concours.

En tout état de cause, seules les utilisations du Concours et l'évolution des taux permettront de déterminer le taux effectif global"

Le capital en début et fin de période est le même soit 200 KEuros et il n'y a donc pas d'amortissement, mais seulement la perception d'intérêts à terme échu aux conditions que j'avais données à savoir taux 5.25 % sur 365 jours en retenant un diviseur de 360 ce qui fait 10.645,83 Euros.

La question que je me pose est : pour ce décompte d'intérêt, le TEG serait-il égal au taux nominal ?

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, je peux vous les communiquer.

 

[Aristide]

Si vous ne payez que des intérêts annuels en fin de période, il n'y a pas lieu de distinguer si l'année est de 360, 365 ou 366 jours.
Vous payez des intérêts pour un an au taux de 5,25% l'an soit :
=> 200.000€ x 5,25% = 10.500€

Et, puisqu'il n'y a aucun autre frais, le TEG est bien égal au taux nominal proportionnel soit 5,25%.

Voir calcul joint.

Cordialement,

 

[boulogne]

Bonjour,

Merci pour votre tableau.

Si vous ne payez que des intérêts annuels en fin de période, il n'y a pas lieu de distinguer si l'année est de 360, 365 ou 366 jours.
Vous payez des intérêts pour un an au taux de 5,25% l'an soit :
=> 200.000€ x 5,25% = 10.500€
Cordialement,

Le intérêts sur le tableau ont été calculés sur la base de 5,25 %. Mais ce n'est pas la formule utilisée par la banque.

Celle-ci dans le contrat écrit :

"Les intérêts sont calculés sur le nombre de jours exacts écoulés sur une année de 360 jours"


Dès lors les intérêts annuels sont de
(200.000 * 5.25 * 365 (ou 366)) / 360 soit 10.645,83 (pour les années non bissextiles)

Si dans votre tableau je remplace 10.500 par ce montant réellement perçu de 10.645,83 j'obtiens un TEG de 5.32%
Si, toujours dans votre tableau, je tiens compte des années bissextiles le TEG passe à 5.33 %

Etes vous d'accord ?

Cordialement.

 

[Aristide]

Est-ce un crédit avec différé d'amortissement dont intérêts payables annuellement à terme échu.

Ou bien est-ce une ouverture de crédit ?

Dans ce dernier cas les intérêts sont effectivement calculés en nombre de jours exact.

Mais le tableau que je vous ai fourni ne concerne pas le calcul du TEG pour les ouvertures de crédit pour lesquelles une réglementation spécifique s'applique.

Cordialement,

 

[boulogne]

A priori nous serions d'accord sur les résultats.

Pourriez vous apporter plus de précisions sur ce point souligné :

Mais le tableau que je vous ai fourni ne concerne pas le calcul du TEG pour les ouvertures de crédit pour lesquelles une réglementation spécifique s'applique.

Merci de vos précisions.

Cordialement.

 

[Aristide]

A priori nous serions d'accord sur les résultats.

???
S'il s'agit d'un crédit classique le TEG est celui que je vous est calculé.
S'il s'agit d'une ouverture de crédit (fonctionne en débits et en crédits) avec prise en compte du nombre de jours exacts, je n'en sais rien car je ne l'ai pas calculé et n'ai pas le moyen de le faire rapidement.

Pourriez vous apporter plus de précisions sur ce point souligné

Article R313-2 code consommation
En vigueur depuis le 3 Avril 1997
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997.

Lorsqu'il s'agit d'un découvert en compte, le montant du crédit à prendre en considération pour le calcul du taux effectif global est rapporté, selon la méthode des nombres, à une période d'un jour à l'expiration de laquelle il est réputé remboursé en même temps que les agios y afférents. A cet effet, chacun des soldes débiteurs successivement inscrits en compte au cours de l'intervalle séparant deux arrêtés contractuels est multiplié par sa propre durée en jours.

Si le crédit prend la forme d'une ouverture de droits de tirage, le taux effectif global est calculé sur la totalité des droits mis à la disposition du client.

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Cordialement,