oh purée l'usine à gaz

[Buffeto]

lu sur le site legisfiscal [lien réservé abonné] :

Pour les revenus fonciers, le prélèvement à la source prendra la forme d'acomptes directement payés par le contribuable (article 204A du CGI). Ces acomptes seront directement calculés et prélevés par l’administration fiscale sur un compte bancaire au nom du contribuable. L'acompte est calculé en multipliant le dernier revenu foncier de référence et le taux d'imposition à l'IR du foyer fiscal. Pour le calcul de l'acompte, l'administration retient comme assiette le revenu net foncier de la dernière année connue. Le revenu net est déterminé en fonction des règles d'évaluation des charges admises dans le cadre des revenus fonciers (Déduction des revenus bruts fonciers, des charges réelles ou de l'abattement de 30 % en cas de régime micro-foncier). Le taux de l'acompte prélevé correspond au taux de droit commun du foyer fiscal. Ce taux peut être modifié en cas de changement de situation personnelle.

ca donne pas trop envie de se lancer dans le locatif...

 

[paal]

lu sur le site legisfiscal [lien réservé abonné] :

Pour les revenus fonciers, le prélèvement à la source prendra la forme d'acomptes .....
......

Ca donne pas trop envie de se lancer dans le locatif...

Pourquoi faire simple, lorsque l'on peut faire autrement ......

Comme avec un choc .... dit de simplification !

 

[moietmoi]

ca donne pas trop envie de se lancer dans le locatif...

t inquiète pas , pour les BNC c'est pareil, ils te piquent direct chaque mois.....idem pour les bic type meublés....

 

[Buffeto]

t inquiète pas , pour les BNC c'est pareil, ils te piquent direct chaque mois.....idem pour les bic type meublés....

je rigole ...j'ai des BNC , des BIC , des revenus fonciers , des revenus financiers et je paye l'IR par acomptes trimestriels ...en fait une mensualisation déguisée ...

tout ca pour ca....

 

[gunday]

En gros, on prend pour référentiel l'année précédente.
C'est vrai que ça va tout changer au fait de prendre pour référentiel l'année précédente.

 

[chrishouv]

Je suis agent de cette belle maison qu'on appelle Bercy

Heureusement que je suis assis quand je lis cet article car je constate que nos têtes pensantes marchent sur la tête.

A la base, le prélèvement à la source est un moyen de paiement qui ne passe plus par la case banque. Donc je pensais que dès qu'une personne avait des revenus (salaires ou pensions de retraites) éligibles au prélèvement à la source, le prélèvement correspondrait au paiement de l'IR sur tous les revenus éligibles à l'IR (cf art 8 du CGI).

Finalement, avec le système de l'impôt français, il aurait été plus simple d'obliger le contribuable français à se mensualiser.

Et de l'intérieur, c'est encore pire. Jusqu'à maintenant, ce sont les SIP qui géraient le recouvrement de l'IR.
A partir de l'année prochaine, ce seront les agents du SIE qui seront chargés de recouvrer les prélèvements sur salaires car ils sont en contact direct avec les entreprises. Stages en vue pour être prêt pour cette échéance. Mais pour le recouvrement, ça ne changera pas grand chose car si une entreprise a déjà du mal à payer ses impôts professionnels elle aura autant de mal à payer l'impôt de ses salariés.

Donc je ne dirai pas "usine à gaz" mais enchainement d'"usines à gaz".

SIE pour les salaires
SIP pour les autres revenus

Où est l'économie en moyens humains?

 

[paal]

Je suis agent de cette belle maison qu'on appelle Bercy

......

Finalement, avec le système de l'impôt français, il aurait été plus simple d'obliger le contribuable français à se mensualiser.

Alors primo, il y a un certain nombre de contribuables qui sont déjà mensualisés .....

Secundo, il reste tout de même entre les deux systèmes (mensualisation / prélèvement à la source) un décalage moyen d'environ une année ; c'est d'ailleurs ce que l'on constate lorsqu'un contribuable opte pour un des PFL sur les revenus financiers ....

Dans ce cas prélèvement au moment de la transaction (2017), et régularisation une année après (2018) ....

 

[gunday]

Secundo, il reste tout de même entre les deux systèmes (mensualisation / prélèvement à la source) un décalage moyen d'environ une année ; c'est d'ailleurs ce que l'on constate lorsqu'un contribuable opte pour un des PFL sur les revenus financiers ....

Dans ce cas prélèvement au moment de la transaction (2017), et régularisation une année après (2018) ....

C'est le principe qui sera pourtant mis en place sur les revenus foncier.
Sous la forme d'un acompte prélevé selon les revenus N-1.

Donc on prend les revenus N-1, on en déduit l'imposition de l'année N et en régule en septembre N ?

 

[paal]

Je suis agent de cette belle maison qu'on appelle Bercy

Maison qui a beaucoup de dépendances sur l'ensemble du territoire ...

Heureusement que je suis assis quand je lis cet article car je constate que nos têtes pensantes marchent sur la tête.
.....

Et de l'intérieur, c'est encore pire.
Jusqu'à maintenant, ce sont les SIP qui géraient le recouvrement de l'IR.
A partir de l'année prochaine, ce seront les agents du SIE qui seront chargés de recouvrer les prélèvements sur salaires car ils sont en contact direct avec les entreprises.
Stages en vue pour être prêt pour cette échéance. Mais pour le recouvrement, ça ne changera pas grand chose car si une entreprise a déjà du mal à payer ses impôts professionnels elle aura autant de mal à payer l'impôt de ses salariés.

Donc je ne dirai pas "usine à gaz" mais enchainement d'"usines à gaz".

SIE pour les salaires
SIP pour les autres revenus

Voilà un bel exemple de ce que peuvent faire les têtes pensantes qui dirigent l'administration ....

Où est l'économie en moyens humains?

J'avais cru comprendre que ce devait se révéler plus simple, aussi bien pour le contribuable que pour l'administration ...

Qui disait "plus simple", pouvait logiquement laisser penser moins compliqué et probablement plus économique sous l'angle des coûts ....

Ne serait-ce point le cas ?
Dans ce cas, était-il aussi urgent de mettre en application cette mesure ?

Au fait, les voisins qui nous entourent ont ce principe depuis assez longtemps ; pourquoi donc éprouvons-nous des difficultés à les imiter, alors qu'ils auront mis en place ce système dans un environnement technologique qui n'était pas aussi développé ?

 

[paal]

Donc on prend les revenus N-1, on en déduit l'imposition de l'année N et en régule en septembre N ?

Avez-vous voulu dire qui se régularise ?

 

[moietmoi]

Je suis agent de cette belle maison qu'on appelle Bercy

Heureusement que je suis assis quand je lis cet article car je constate que nos têtes pensantes marchent sur la tête.

A la base, le prélèvement à la source est un moyen de paiement qui ne passe plus par la case banque. Donc je pensais que dès qu'une personne avait des revenus (salaires ou pensions de retraites) éligibles au prélèvement à la source, le prélèvement correspondrait au paiement de l'IR sur tous les revenus éligibles à l'IR (cf art 8 du CGI).

Finalement, avec le système de l'impôt français, il aurait été plus simple d'obliger le contribuable français à se mensualiser.

Et de l'intérieur, c'est encore pire. Jusqu'à maintenant, ce sont les SIP qui géraient le recouvrement de l'IR.
A partir de l'année prochaine, ce seront les agents du SIE qui seront chargés de recouvrer les prélèvements sur salaires car ils sont en contact direct avec les entreprises. Stages en vue pour être prêt pour cette échéance. Mais pour le recouvrement, ça ne changera pas grand chose car si une entreprise a déjà du mal à payer ses impôts professionnels elle aura autant de mal à payer l'impôt de ses salariés.

Donc je ne dirai pas "usine à gaz" mais enchainement d'"usines à gaz".

SIE pour les salaires
SIP pour les autres revenus

Où est l'économie en moyens humains?

Vu tous ces changements préparés, et enclenchés, Fillon, si il est élu, aura au moins besoin d'une assistante pour détricoter tout cela;

Ceux qui voit dans ce commentaire une allusion à l'actualité, ou un propos machiste(tricoter),ont raison...

 

[Buffeto]

pourquoi donc éprouvons-nous des difficultés à les imiter,

parce que le système français a ceci de particulier qu'il tient compte de la composition du foyer .

de sorte que 2 employés qui ont le même salaire , ne payent pas le même IR suivant leur situation matrimoniale et familiale ....

 

[gunday]

parce que le système français a ceci de particulier qu'il tient compte de la composition du foyer .

de sorte que 2 employés qui ont le même salaire , ne payent pas le même IR suivant leur situation matrimoniale et familiale ....

Une des propositions de Benoit H, n'est elle pas justement de personnaliser l'IR ?

 

[Buffeto]

Une des propositions de Benoit H, n'est elle pas justement de personnaliser l'IR ?

aucune importance il ne sera pas au 2eme tour de la présidentielle.

 

[Turbo-057]

Pour ma part pour l'heure j'initie le paiement
Et je ne suis pas en phase avec le fait de laisser une autorisation de prélèvement récurrente sur l'un de mes comptes au fisc j'ai deja eu le soucis avec l'URSAFF.
Je préfère nettement iniiter un paiement (virement) que de signer un mandat SDD.

D'autant que n'ayant plus de compte courant Français (vive le monde SEPA) je ne suis clairement pas 100% convaincu que tout fonctionnera avec des comptes non français.

Bref ca promet.
C'était deja un sacré "bazard" actuellement ...
Ca promet pour la suite ...

Enfin attendons deja une centaine de jour ... et voyons qui sera élu et ses mesures ...
Si le prochain élu est aussi expeditif que Trump (en 15 jours a ce rythme il a fini son programme) ca pourrait être fun ...

 

[dodo1]

ca donne pas trop envie de se lancer dans le locatif...

Moi je payais mes PS de manière annuel en septembre et cette année je suis passé en acompte trimestriel.

 

[paal]

Aucune importance il ne sera pas au 2eme tour de la présidentielle.

Certes, mais ne disait-on pas non plus que Trump n'avait que très peu de chance d'être président ; il est vrai qu'avec le système français, il ne l'aurait pas été non plus (avec les mêmes votes ....)

 

[Buffeto]

Certes, mais ne disait-on pas non plus que Trump n'avait que très peu de chance d'être président ; il est vrai qu'avec le système français, il ne l'aurait pas été non plus (avec les mêmes votes ....)

aux USA , effectivement le système est différent ....ils ne sont que 2 ...

en France il y a un 1er tour et là ca change tout .....

 

[donk]

aux USA , effectivement le système est différent ....ils ne sont que 2 ...

Et le suffrage est indirect

 

[Buffeto]

Et le suffrage est indirect

et état par état si je ne m'abuse .